EC015-250453 Fauteuils de Bureau sous AMA
Source : CanadaBuysMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC) · Sur invitation · fermé le 7 novembre 2024 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de proposition découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement
- Critère
Prix le plus bas
- Catégorie
- Biens
- Livraison
- Nouveau-Brunswick
- Période du contrat
- du 20 novembre 2024 au date non publiée
- Publication
- 10 octobre 2024
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 29 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (10 octobre 2024) et la clôture (7 novembre 2024), arrondis au jour : 29 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 56101504 — Chaises
- Adresse de l'organisme utilisateur
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5, Canada
- Référence
- Avis nº WS4826300702
- Accords commerciaux
- 12 accords ·
- ALECC
- ALECU
- AECG
- PTPGP
- AMP-OMC
- ALEC
- ACC Canada-Royaume-Uni
- ALECP
- Canada-Corée
- Canada-Colombie
- Canada-Honduras
- Canada-Panama
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Panama
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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Disposition invoquée
Aucune
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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Description
100 %Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ- 120001/H de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA : - Sous-catégorie PARTIE 1 : Fauteuil Rotatif - sous-catégorie PARTIE 2 : Fauteuil de Visiteurs Rotatif.; Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a un besoin d’acheter des fauteuils de bureau et de les faire livrer et installer à Moncton, Nouveau-Brunswick région de l'Atlantique d'ici le 07 juillet, 2025.
Lire la suite — 1 087 caractèresRéduire
Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA). Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/H.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Avis CanadaBuys | — | 10 octobre 2024 |
| EC015-250453 Fauteuils de Bureau sous AMA | FR | 10 octobre 2024 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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