Demande de propositions - Système de gestion et de signalement des cas et des enquêtes (SGSCE)
Source : CanadaBuysMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC) · Appel d'offres public · fermé le 10 janvier 2025 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Période du contrat
- du 1er avril 2025 au 30 novembre 2029
- Publication
- 6 novembre 2024
- Délai pour soumissionner
- 66 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (6 novembre 2024) et la clôture (10 janvier 2025), arrondis au jour : 66 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 43230000 — Logiciels
- Organisme utilisateur
- Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP)
- Adresse de l'organisme utilisateur
C.P. 1722, station B, Ottawa, Ontario, K1P0B3, Canada
- Référence
- Avis nº WS4564524909
- Accords commerciaux
- 13 accords ·
- PTPGP
- ACC Canada-Royaume-Uni
- ALECC
- ALENA
- ALEC
- AECG
- ALECU
- ALECP
- AMP-OMC
- Canada-Colombie
- Canada-Honduras
- Canada-Corée
- Canada-Panama
noms complets
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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Disposition invoquée
Aucune
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Description
100 %Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publie un avis de projet de marché (APM) au nom de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) d’une demande de proposition (DDP). La CCETP a besoin d’un système de gestion des cas capable de gérer les plaintes et les enquêtes.
Lire la suite — 391 caractèresRéduire
La portée de ce projet comprend l'accès à une solution SaaS, la mise en œuvre et les services de soutien continu pour la solution, les services informatiques professionnels facultatifs et les services de formation. Le Système de gestion et de signalement des cas et des enquêtes (SGSCE), tel que l’appelle la CCETP, doit être un logiciel-service (SaaS) commercial (COTS) de niveau Protégé B.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
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Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Avis CanadaBuys | — | 6 novembre 2024 |
| Demande de propositions - Système de gestion et de signalement des cas et des enquêtes (SGSCE) | FR | 6 novembre 2024 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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