NUANS
Source : CanadaBuysMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC) · Appel d'offres public · fermé le 17 novembre 2023 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Période du contrat
- du 31 mars 2024 au 31 mars 2030
- Publication
- 18 août 2023
- Délai pour soumissionner
- 92 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (18 août 2023) et la clôture (17 novembre 2023), arrondis au jour : 92 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 83120000 — Services d'information
- Organisme utilisateur
- Ministère de l’Industrie (ISDE)
- Adresse de l'organisme utilisateur
235, rue Queen, Ottawa, Ontario, K1A0H5, Canada
- Référence
- Avis nº WS4151891565
- Accords commerciaux
- 13 accords ·
- PTPGP
- AECG
- ALECU
- ALEC
- AMP-OMC
- ALECC
- ALENA
- ALECP
- ACC Canada-Royaume-Uni
- Canada-Panama
- Canada-Colombie
- Canada-Corée
- Canada-Honduras
noms complets
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) · Accord de libre-échange Canada-Honduras
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Le Système NUANS, un élément clé du processus de constitution en société, fonctionne depuis 1977 et permet de comparer une dénomination sociale ou une marque de commerce proposée avec celles qui sont déjà enregistrées afin d’éliminer toute confusion sur le marché. Cette pratique protège à la fois les membres du milieu des affaires et les consommateurs. Chaque province et chaque territoire ainsi que le gouvernement fédéral ont nommé un administrateur de lois sur les corporations.
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Chaque administration approuve les nouvelles dénominations sociales et consigne les renseignements dans sa propre base de données. Toutes les données sont ensuite transmises au Système NUANS aux fins d’inclusion dans la base de données centrale NUANS. NUANS offre des services automatisée de recherche, de demande de renseignements et de réservation de dénomination sociale existante ou proposée. La base de données du système contient plus de 10 millions de dénominations sociales, de noms commerciaux et de marques de commerce enregistrés. Le Système NUANS produit un rapport de dénominations existantes (enregistrées) et de marques de commerce lorsque celles-ci sont semblables par le son, la signification et la graphie au nouveau nom proposé saisi par l’utilisateur.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Avis CanadaBuys | — | 18 août 2023 |
| NUANS | FR | 18 août 2023 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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