PAC - Enquête, évaluation et élaboration de méthodes de vérification pour la norme CSA F280-12
Source : CanadaBuysMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC) · Méthode non publiée · fermé le 29 mars 2023 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Préavis d’attribution du contrat
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Période du contrat
- du 1er avril 2023 au date non publiée
- Publication
- 9 mars 2023
- Méthode
- Préavis d'attribution du contrat
- Délai pour soumissionner
- 21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (9 mars 2023) et la clôture (29 mars 2023), arrondis au jour : 21 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 81100000 — Services d'ingénierie professionnelle
- Organisme utilisateur
- Ministère des Ressources naturelles (RNCan)
- Adresse de l'organisme utilisateur
580, rue Booth, Ottawa, Ontario, K1A0E4, Canada
- Référence
- Avis nº WS3910205373
- Accords commerciaux
- 7 accords ·
- ALECP
- ALEC
- ALECC
- Canada-Colombie
- Canada-Honduras
- Canada-Corée
- Canada-Panama
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Panama
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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Disposition invoquée
Aucune
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %RNCan exige un effort coordonné de la part d’un groupe de concepteurs de CVCA résidentiels expérimentés pour élaborer, mettre à l’essai et évaluer 1) un modèle industriel pour tester les logiciels conformément à la norme CSA F280-12, et 2) un modèle de vérification permettant aux municipalités d’adopter de meilleures pratiques de dimensionnement de l’équipement.
Ce contrat est d’une durée de 2 ans à compter de l’attribution du contrat.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Avis CanadaBuys | — | 9 mars 2023 |
| PAC - Enquête, évaluation et élaboration de méthodes de vérification pour la norme CSA F280-12 | FR | 9 mars 2023 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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