VÉRIFICATIONS D'ATTESTATIONS ANNUELLES DES ÉTATS FINANCIERS
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Sur invitation · fermé le 23 juillet 2015 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Prix le plus bas
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Québec (sauf RCN)
- Publication
- 6 juillet 2015
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 18 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (6 juillet 2015) et la clôture (23 juillet 2015), arrondis au jour : 18 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5, Canada
- Référence
- Avis nº EN790-160304/A
- GSIN
- R010AVérifications internes et externes (Arrangement en matière d'approvisionnement pour des services professionnels de soutien à la vérification)
- Accords commerciaux
- 6 accords ·
- ALENA
- ACI
- ALECP
- AMP-OMC
- Canada-Colombie
- Canada-Panama
noms complets
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande de proposition (DP)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPPROVISIONNEMENT
DE SERVICES PROFESSIONNELS DE VÉRIFICATION ET DE SOUTIEN
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MODIFICATION DE L'AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
NO. DE SOLLICITATION: EN790-130304/A
AUTORITÉ
CONTRACTANTE: Chénier, Julie (L)
NO. DE TÉLÉPHONE: (numéro sur l'avis officiel)
COURRIEL: (courriel sur l'avis officiel)
IIDENTIFICATION DE
L'ACHETEUR: 013zq
SERVICES DE VÉRIFICATION EXTERNE
VÉRIFICATIONS D'ATTESTATIONS ANNUELLES DES ÉTATS FINANCIERS
Cette demande de proposition (DDP) vise uniquement les
soumissionnaires pré-qualifiés pour le volet 5: Services de
vérification externe de l'arrangement en matière
d'approvisionnement de Services professionnels de vérification
et de soutien (E60ZG-060004).
DESCRIPTION DES EXIGENCES
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
requière les services d'une firme comptable titulaire d'un
permit pour effectuer quatre (4) vérifications d'attestations
annuelles des états financiers, dont trois (3) de fonds
renouvelables ministériels et une du Rapport financier sur les
coûts d'administration imputables au compte du Régime de
pensions du Canada, tel que défini dans l'énoncé de travail
LIEU DE TRAVAIL
La région de la Capitale nationale (RCN)
PÉRIODE DU CONTRAT
Les travaux doivent être réalisés entre le 1 novembre 2015 et le
31 octobre 2016, et comprennent quatre (4) options irrévocable
accordée par l'entrepreneur de prolonger la durée du contrat
pour une période supplémentaire de un an.
PROCESSUS D'ÉVALUATION
Des critères d'évaluations obligatoires et cotés avec une note
de passage seront utilisés pour compléter l'évaluation
technique. La méthode de sélection sera du prix évalué le plus
bas.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Niveau d'information: Protégé A, B, C, Confidentiel et Secret
Niveau du personnel: Fiabilité, Confidentiel et Secret
DATE DE CLÔTURE
La date de clôture de la soumission est étendue jusqu'au 23
juillet 2015 à 14h00, Heure avancée de l'Est.
DOCUMENTS DE SOUMISSION
Les documents de la demande de propositions (DDP) seront envoyés
par courriel de l'autorité contractante aux détenteurs d'un
arrangement en matière d'approvisionnement qualifiés qui sont
invités à soumissionner pour ce besoin. SOYEZ AVISÉ QUE ACHATS
ET VENTES NE SONT PAS RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION DES
DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES LIÉS À CE
PROJET.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 6 juillet 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 6 juillet 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 6 juillet 2015 |
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