Vérification de la conformité
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Méthode non publiée · fermé le 4 octobre 2013 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 17 septembre 2013
- Délai pour soumissionner
- 18 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (17 septembre 2013) et la clôture (4 octobre 2013), arrondis au jour : 18 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Organisme utilisateur
- Bureau du Directeur général des élections
- Adresse de l'organisme utilisateur
30, rue Victoria, Gatineau, Québec, K1A 0M6, Canada
- Référence
- Avis nº 05005-127818/A
- GSIN
- R010AVérifications internes et externes (Arrangement en matière d'approvisionnement pour des services professionnels de soutien à la vérification)
- Accords commerciaux
- 2 accords ·
- ACI
- AMP-OMC
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Description
100 %Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Lire la suite — 2 251 caractèresRéduire
Demande de proposition (DP)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPPROVISIONNEMENT
DE SERVICES PROFESSIONNELS DE VÉRIFICATION ET DE SOUTIEN
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
NO. DE SOLLICITATION: 05005-127818/A
AUTORITÉ
CONTRACTANTE: Chénier, Julie (L)
NO. DE TÉLÉPHONE : (numéro sur l'avis officiel)
COURRIEL: (courriel sur l'avis officiel)
IDENTIFICATION DE
L'ACHETEUR: 013zq
SERVICES DE VÉRIFICATION INTERNE
VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ
Cette demande de proposition (DDP) vise uniquement les
soumissionnaires pré-qualifiés pour le volet 1 : Services de
vérification interne de l'arrangement en matière
d'approvisionnement de Services professionnels de vérification
et de soutien (E60ZG-060004).
DESCRIPTION DES EXIGENCES
Il y a un besoin d'obtenir les services de vérificateurs
professionnels afin de répondre aux besoins de leur Direction et
assurer la conformité volontaire des parties politiques à la Loi
électorale du Canada, au nom d'Élections Canada, tel que défini
dans l'Annexe A, Énoncé des travaux.
LIEU DE TRAVAIL
La région de la Capitale nationale (RCN)
PÉRIODE DU CONTRAT
Les travaux doivent être réalisés entre la date d'émission du
contrat au 31 mars, 2015, et comprennent quatre (4) options
irrévocable accordée par l'entrepreneur de prolonger la durée du
contrat pour une période supplémentaire de un an.
PROCESSUS D'ÉVALUATION
Des critères d'évaluations obligatoires et cotés avec une note
de passage seront utilisés pour compléter l'évaluation
technique. La méthode de sélection sera du prix évalué le plus
bas.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Niveau d'information : Protégé A, B
Niveau du personnel : Fiabilité
DATE DE CLÔTURE
La date de clôture de la soumission est le 4 octobre, 2013 à
14h00, Heure avancée de l'Est.
DOCUMENTS DE SOUMISSION
Les documents de la demande de propositions (DDP) seront envoyés
par courriel de l'autorité contractante aux détenteurs d'un
arrangement en matière d'approvisionnement qualifiés qui sont
invités à soumissionner pour ce besoin. SOYEZ AVISÉ QUE ACHATS
ET VENTES NE SONT PAS RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION DES
DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES LIÉS À CE
PROJET.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
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Documents
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