MAECD Accords de Contribution
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Sur invitation · fermé le 11 janvier 2016 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 27 novembre 2015
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 46 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (27 novembre 2015) et la clôture (11 janvier 2016), arrondis au jour : 46 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Organisme utilisateur
- Affaires étrangères, du commerce et du développement (Ministère des)
- Adresse de l'organisme utilisateur
125, promenade Sussex, Ottawa, Ontario, K1A0G2, Canada
- Référence
- Avis nº 08893-150160/A
- GSIN
- R010AGVérification des services financiers et de comptabilité (Arrangement en matière d'approvisionnement pour des services professionnels de soutien à la vérification)
- Accords commerciaux
- 6 accords ·
- ALECP
- ACI
- AMP-OMC
- ALENA
- Canada-Colombie
- Canada-Panama
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande de propositions (DP)
SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT (AMA)
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AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Code de l’acheteur : 010
NUMÉRO DE L’INVITATION : 08893-150160/A
AUTORITÉ CONTRACTANTE : Robert Pilon
TÉLÉPHONE : (numéro sur l'avis officiel)
TÉLÉCOPIEUR : (numéro sur l'avis officiel)
COURRIEL : (courriel sur l'avis officiel)
La présente s’adresse uniquement aux fournisseurs pré-qualifiés pour les volets de travail #8, Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution de l’AMA des SPSV (E60ZG-140002/G).
DESCRIPTION DU BESOIN
L’Unité de la conformité financière (UCF) est responsable de la coordination des vérifications des contrats et accords de contribution du MAECD, tout en donnant, à l’aide des consultants, d’autres services d’analyse financière. L’UCF établit un plan de vérification annuel en plus de répondre aux demandes de vérification additionnelles pendant l’année.
Le MAECD a besoin des services de consultants dans le domaine de la vérification afin de mettre en œuvre les vérifications des contrats de services et accords de contribution, ainsi qu’assister les gestionnaires de programmes dans l’administration de ces contrats et accords.
La firme devra donner des services professionnels et des conseils afin de supporter la vérification des bénéficiaires.
DURÉE DU CONTRAT
De la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2017 plus l’option irrévocable accordée au Canada de prolonger le contrat d’au plus quatre (4) périodes supplémentaires d’un (1) an aux même conditions.
PROCESSUS D’ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Combinaison d’exigences obligatoires et cotées avec une note minimale. La méthode de sélection est basée sur le prixévalué le plus bas.
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Niveau de sécurité : Protégé B
Niveau de sauvegarde aux installations de fournisseur : Protégé B
Niveau de sécurité du personnel : Fiabilité
Support relatif à la technologie de l’information (TI) : Protégé B
DATE DE CLÔTURE
La date de clôture de la présente DP est le 17 décembre 2015 à 14 h.
COMMENTAIRES
Les documents de la DP doivent être envoyés directement par courriel de l’agent de contrat aux détenteurs qualifiés de l’AMA qui sont invités à soumissionner pour le présent besoin.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 27 novembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 27 novembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 27 novembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 27 novembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 27 novembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 27 novembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 27 novembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 27 novembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 27 novembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 27 novembre 2015 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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