SPSV: Vérification des bénéficiaires
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Méthode non publiée · fermé le 10 juillet 2013 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Nouveau-Brunswick · Ontario (sauf RCN) · Territoire du Nunavut · Territoires du Nord-Ouest · Terre-Neuve-et-Labrador · Nouvelle-Écosse · Alberta · Colombie-Britannique · Québec (sauf RCN) · Île-du-Prince-Édouard · Yukon · Saskatchewan · Région de la capitale nationale (RCN) · Manitoba
- Publication
- 28 mai 2013
- Délai pour soumissionner
- 44 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (28 mai 2013) et la clôture (10 juillet 2013), arrondis au jour : 44 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Organisme utilisateur
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
,,,,
- Référence
- Avis nº A0480-120023/A
- GSIN
- R010CVérification des bénéficiaires et des accords de contribution (Arrangement en matière d'approvisionnement pour des services professionnels des soutien à la vérifications)
- Accords commerciaux
- 6 accords ·
- AMP-OMC
- ALECP
- ACI
- ALENA
- Canada-Colombie
- Canada-Panama
noms complets
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Panama
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Description
100 %Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande de propositions (DP)
SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (AMA)
Lire la suite — 1 867 caractèresRéduire
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Code de l'acheteur : 009
NUMÉRO DE L'INVITATION : A0480-12-0023/A
AUTORITÉ CONTRACTANTE : Jim Finlayson
TÉLÉPHONE : (numéro sur l'avis officiel)
TÉLÉCOPIEUR : (numéro sur l'avis officiel)
COURRIEL : (courriel sur l'avis officiel)
La présente s'adresse uniquement aux fournisseurs pré-qualifiés
pour le volet de travail #8, Vérification des bénéficiaires et
des accords de contribution de l'AMA des SPSV (E60ZG-060004/G).
DESCRIPTION DU BESOIN
L'entrepreneur et leur ressource proposée (s) doivent effectuer
une série de vérifications des accords décrits dans les plans
des vérification des bénéficiaires du ministères des Affaires
autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada.
Les vérifications des bénéficiaires auront lieu partout au
Canada. L'entrepreneur est tenu de préparer un rapport de
vérification pour chaque accord identifié.
DURÉE DU CONTRAT
De la date d'attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2014, plus
l'option irrévocable accordée au Canada de prolonger le contrat
d'au plus quatre (4) périodes supplémentaires d'un (1) an au
même conditions.
PROCESSUS D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Combinaison d'exigences obligatoires et cotées avec une note
minimale. La méthode de sélection est basée sur le prix évalué
le plus bas par point.
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Niveau de sécurité : protégé A et B
Protection des documents: protégé B
Niveau de sécurité du personnel: fiabilité
DATE DE CLÔTURE
La date de clôture de la présente DP est le 10 julliet 2013 à 14
h.
COMMENTAIRES
Les documents de la DP doivent être envoyés directement par
courriel de l'agent de contrat aux détenteurs qualifiés de l'AMA
qui sont invités à soumissionner pour le présent bes
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
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Documents
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