SERVICES PROFESSIONNEL

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Demande de propositions
SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN à LA VéRIFICATION (SPSV)

ARRANGEMENT EN

MATIèRE D'APPROVISIONNEMENT (AA)

AVIS DE PROJET DE

MARCHé (APM)

Identification de l'acheteur: 003ZQ
NUMéRO DE L'APPEL D'OFFRES: W8486-149116/A
AUTORITé CONTRACTANTE: Dugas, André
Téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel)

Cette demande de propositions s'adresse uniquement aux
fournisseurs pré-qualifiés pour le volet de travail # 1, Service
de vérification interne, dans le cadre de l'arrangement en
matière d'approvisionnement (AA) portant sur des services
professionnels de soutien à la vérification (SPSV)
(E60ZG-060004).

DESCRIPTION DU

MARCHé:

Le but du travail est de fournir une revue indépendante de
l'approche d'évaluation des offres proposées et la méthodologie
développée par le Projet de remplacement d'aéronefs de recherche
et sauvetage à voilure fixe (ARSVF) et le Bureau de gestion de
projets (BGP)

DURÉE DU MARCHÉ :

Le marché couvre la période de la date d'attribution au 30
novembre 2013 inclusivement.

PROCESSUS

D'éVALUATION ET MéTHODE DE SéLECTION :

• Critères obligatoires.
• Le prix évalué le plus bas

EXIGENCES EN

MATIèRE DE SéCURITé :

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents
approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de
la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada.

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens
PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC).

3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes
informatiques pour traiter, produire ou stocker
électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de
production au niveau PROTÉGÉ tant que la DSCI, TPSGC ne lui en
aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette
autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être
exécutées jusqu'au niveau PROTÉGÉ B.

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5. L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux
dispositions des documents suivants :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à
la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu),
reproduite ci-joint à l'Annexe C;
b) le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.