INDEP. REVUE - 2013 NGFC ANN. UPD.

SERVICES DE

VéRIFICATION

Demande de propositions
SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN à LA VéRIFICATION (SPSV)

ARRANGEMENT EN

MATIèRE D'APPROVISIONNEMENT (AA)

AVIS DE PROJET DE

MARCHé (APM)

Identification de l'acheteur: 003ZQ
NUMéRO DE L'APPEL D'OFFRES: EN578-133186/A
AUTORITé CONTRACTANTE: Dugas, André
Téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel)

Cette demande de propositions s'adresse uniquement aux
fournisseurs pré-qualifiés pour le volet de travail # 6,
Services Financiers et Comptables, dans le cadre de
l'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) portant sur
des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV)
(E60ZG-060004).

DESCRIPTION DU

MARCHé:

Effectuer un examen indépendant des suppositions et des coûts de
projet de la capacité de la prochaine génération de
chasseurs(CPGC) inclut dans la mise à jour annuelle du Ministère
de la Défense Nationale (MDN) au Parlement.

DURÉE DU MARCHÉ :

La durée du contrat est de partir de la date du contrat jusqu'au
31 janvier, 2014 inclusivement et le Canada aura l'option
irrévocable de prolonger la durée du contrat pour deux (2)
autres périodes de 1 an dans les mêmes conditions.

Remarque: Le travail à être effectué ne se fera que pour un laps
de temps (environ 60 jours) après l'information reçu sur les
coûts de l'Office du programme d'Avion de combat interarmées
(ACI).

PROCESSUS

D'éVALUATION ET MéTHODE DE SéLECTION :

Critères Obligatoires et le Prix évalué le Plus bas.

EXIGENCES EN

MATIèRE DE SéCURITé:

L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de
sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une
cote de protection des documents approuvée au niveau SECRET,
délivrées par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne de Travaux publics et Services gou-vernementaux
Canada.
Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des ren-seignements ou à des biens
CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du
personnel valable au ni-veau SECRET, délivrée ou approuvée par
la Direction de la sécurité industrielle cana-dienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Le traitement électronique de données CLASSIFIÉS dans
l'établissement de l'entrepre-neur ou l'offrant, n'est PAS
autorisé dans le cadre de ce contrat ou offre à commandes.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doi-vent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à
la sécurité et directive de sécu-rité (s'il y a lieu),
reproduite ci-joint à l'Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.