Vérification Financière
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Méthode non publiée · fermé le 29 août 2012 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 13 août 2012
- Délai pour soumissionner
- 17 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (13 août 2012) et la clôture (29 août 2012), arrondis au jour : 17 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5, Canada
- Référence
- Avis nº EN463-130729/A
- GSIN
- R010BServices de vérification, non énumérés ailleurs
- Accords commerciaux
- 5 accords ·
- ACI
- ALENA
- ALECP
- AMP-OMC
- Canada-Colombie
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Lire la suite — 2 781 caractèresRéduire
SERVICES DE
VéRIFICATION
Demande de propositions
SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN à LA VéRIFICATION (SPSV)
ARRANGEMENT EN
MATIèRE D'APPROVISIONNEMENT (AA)
AVIS DE PROJET DE
MARCHé (APM)
Identification de l'acheteur: 003ZQ
NUMéRO DE L'APPEL D'OFFRES: EN463-130729/A
AUTORITé CONTRACTANTE: Dugas, André
Téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel)
Cette demande de propositions s'adresse uniquement aux
fournisseurs pré-qualifiés pour le volet de travail # 1, Service
de vérification interne, dans le cadre de l'arrangement en
matière d'approvisionnement (AA) portant sur des services
professionnels de soutien à la vérification (SPSV)
(E60ZG-060004).
DESCRIPTION DU
MARCHé:
Le but du travail est d'obtenir un Avis de vérification et une
Vérification professionnelle de la Conformité et de l'assurance
de la qualité liés aux paiements contractuels et à la conformité
des procédures spécifique d'appel d'offre pour trois grands
Contrats de Gestion de Construction pour la Direction générale
de la Cité parlementaire de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada.
DURÉE DU MARCHÉ :
Le marché couvre la période de la date d'attribution au 31 mars
2013 inclusivement, avec cinq (5) périodes de renouvellement
facultatives d'un an, selon les mêmes conditions.
PROCESSUS
D'éVALUATION ET MéTHODE DE SéLECTION :
Critères obligatoires et critères cotés :
EXIGENCES EN
MATIèRE DE SéCURITé :
1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du marché, une attestation de vérification
d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrées par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès
à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des
établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent
TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou
approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. L'entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de
biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés, et doit
s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction
et qu'il la respecte.
4. Les marchés de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L'entrepreneur doit respecter les dispositions des documents
suivants :
a) Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité
et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à
l'annexe C.
b) Le manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 13 août 2012 |
| Document d'appel d'offres | EN | 13 août 2012 |
| Document d'appel d'offres | FR | 13 août 2012 |
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