SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE

POUR UNE

DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (DAMA)
PORTANT SUR DES SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE (SAT)

POUR

LES UTILISATEURS

DéSIGNéS DE
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA (TPSGC)
DANS LA RéGION DE LA CAPITALE NATIONALE

TPSGC dossier No : EN578-060502/G

Les fournisseurs intéressés à présenter un arrangement peuvent
demander les documents de la DAMA et suivre les instructions
incluses dans celle-ci.

CETTE MODIFICATION EST ÉMISE POUR CHANGER LES DATES D'ÉCHÉANCE
DU T2 ET T3 ET POUR PROROGER LA DATE DE CLÔTURE DE L'APM

JUSQU'AU

24 OCTOBRE 2013

Avis de projet de marché (APM)

Services d'aide temporaire (SAT)
pour les
utilisateurs désignés de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
dans la région de la capitale nationale

TITRE

DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT POUR DES

SERVICES D'AIDE

TEMPORAIRE.

AVIS PERMANENT :

Il s'agit d'un avis permanent pour la durée de la période de
l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour des
services d'aide temporaire. Aussi longtemps que cet avis sera
affiché dans Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, des
arrangements en matière d'approvisionnement pour des services
d'aide temporaire seront émis à tous les fournisseurs qui
répondent aux exigences de qualification dans le cadre de cette
demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA).

La présente DAMA invite :

(1) les nouveaux fournisseurs pour des services d'aide
temporaire;
(2) les fournisseurs actuels dans le cadre d'un EN578-060502/F à
se qualifier pour les classifications, les groupes ou les
sous-groupes pour lesquels ils ne sont pas déjà préqualifiés.

Le Canada se réserve le droit de procéder à une évaluation des
arrangements au moins tous les trimestres. Le Canada peut
regrouper les offres reçues durant un trimestre d'une année
civile donnée pour les évaluer d'un bloc dans le cadre d'un
cycle de qualification unique.

Périodes d'évaluation trimestrielle :

Trimestre Date d'échéance Période d'évaluation
T1 28 juin Du 29 juin au 30 septembre
T2 24 octobre Du 25 octobre au 3 janvier
T3 3 Janvier Du 4 janvier au 28 mars
T4 28 mars Du 29 mars au 28 juin

CONTEXTE :

Le présent document permettra de renouveler la DAMA en place
pour la prestation de services d'aide temporaire dans la région
de la capitale nationale (RCN), et de maintenir les AMA
attribués sous le numéro EN578-060502/F.

La demande pour la DOC des SAT est présentement affichée sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Le numéro de demande est
E60ZN-110002/D.

BESOIN

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
invite les fournisseurs intéressés à répondre à la présente DAMA
pour la prestation de SAT dans la RCN. TPSGC prévoit attribuer
plusieurs AMA de SAT dans la RCN à la suite de la présente
invitation.

Les SAT comprennent les cinq groupes de services suivants :

Groupe 1 Soutien de bureau
Groupe 2 Services administratifs
Groupe 3 Services opérationnels
Groupe 4 Services techniques
Groupe 5 Services professionnels

Les contrats individuels de l'AMA seront d'une valeur maximale
de 400 000 $ (incluant les dépenses de déplacement, la taxe sur
les produits et services ou la taxe de vente harmonisée, les
heures supplémentaires, ainsi que toutes les modifications) ou
d'une durée maximale de 48 semaines consécutives (y compris les
absences et toutes les modifications subséquentes), selon la
première éventualité.

EXIGENCE DE SÉCURITÉ

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements,
consulter la Partie 4 - Procédures d'évaluation et méthode de
sélection, et la Partie 6 - Arrangement en matière
d'approvisionnement et clauses du contrat subséquent.

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES (APPLICABLE

SEULEMENT A UNE PORTION DE LA

DAMA)

Une partie de ce marché est réservée aux entreprises
autochtones, en vertu du Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA) du gouvernement fédéral. Pour
que sa proposition soit prise en considération, le fournisseur
devra démontrer qu'il est une entreprise autochtone constituée,
telle que définie dans le PMREA, et il devra attester du fait
qu'il se conformera aux exigences de ce programme.

Tout fournisseur qui souhaite que sa proposition soit considérée
aux termes du PMREA devra remplir et signer la déclaration
intitulée « Attestation aux fins du Programme de marchés
réservés aux entreprises autochtones » qui se trouve à la Partie
5 - Attestation de la DAMA.

En signant l'attestation, l''fournisseur atteste que son
entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.

LOCALISATION DES SERVICES

Les AMA seront attribués aux fournisseurs qualifiés dans la RCN.
TPSGC définit la RNC comme le territoire qui englobe la
municipalité régionale d'Ottawa-Carleton en Ontario et la
communauté urbaine de l'Outaouais au Québec.

LANGUES OFFICIELLES

Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre
des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les
exigences de l'utilisateur désigné émettant une demande de
propositions (DP) sous l'AMA.

CRITÈRES OBLIGATOIRES

Les fournisseurs doivent garantir que leur arrangement fournit
les preuves suffisantes au Canada pour évaluer la conformité de
leur arrangement avec les critères obligatoires tel qu'indiqué
dans le document de DAMA.

MÉTHODE DE SÉLECTION

Les fournisseurs devront satisfaire à tous les critères
obligatoires. Les arrangements ne respectant pas ces exigences
seront jugés irrecevables et ne seront pas examinés plus en
profondeur.

La sélection des fournisseurs sera effectuée pour chaque
classification. Tous les fournisseurs recevables à toutes les
exigences obligatoires seront autorisés pour l'AMA et seront
considérés comme étant des fournisseurs d'AMA actif. Les
fournisseurs qui se qualifient à la fois pour les
approvisionnements autochtones et non autochtones recevront un
seul AMA.

Aucune limite ne sera imposée sur le nombre d'AMA qui sera
attribué.

MODÈLE DE RÉPONSE TECHNIQUE

Les fournisseurs devraient utiliser le modèle de réponse
inchangé mentionné ci-dessous pour la préparation de
l'arrangement pour les exemplaires papier et les copies
électroniques.

Modèle de réponse technique de la DAMA
Nom du fichier électronique : Pièce jointe 1 de la partie 3 -
Modèle de réponse technique DAMA.xls

Le modèle de réponse technique a été affiché dans
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres aux fins de téléchargement.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DAMA

Des renseignements concernant cette DAMA peuvent être obtenus
auprès de l'un ou l'autre des membres de l'équipe des SAT
suivants :

Carla Schonauer
Agente d'approvisionnement
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

RESPONSABLE DE L'AMA

Stephanie Riley
Travaux public et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction des initiatives d'affaires liées à des services
professionnels
Portage III, 11C1
11, rue Laurier
Gatineau(Québec) K1A 0S5
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel :
(courriel sur l'avis officiel)

AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le gouvernement du Canada
transfère son Service électronique d'appels d'offres du
gouvernement de MERX à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le
1er juin 2013. À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres
du gouvernement (avis d'appels d'offres et demandes de
soumissions) seront affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada. Le Service électronique d'appels
d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement. Pour obtenir plus d'informations
détaillées, visitez la section Foire aux questions sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Après le 1er juin 2013,
tous les appels d'offres et les documents et modifications
pertinents seront sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. À
compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre sur
le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier la
présence de modifications qui auraient été apportées aux appels
d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin. Ajoutez le site
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos signets préférés dès
maintenant pour être prêt le 1er juin.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.