Renouvellement SPTS 2013

RÉVISION À LA DATE DE FERMETURE DU

28 mai 2013 à 14:00 HAE au 30
mai 2013 à 14:00 HAE.

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AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.

À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.

Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.

Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.

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Ceci est une invitation à soumissionner pour les Arrangements en
matière d'approvisionnement (AMA) et les Offres à commandes (OC)
centrés sur les tâches, sous les Services professionnels
centrées sur les tâches et les solutions (SPTS).

CONTEXTE :

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TPSGC renouvelle entièrement ses méthodes d'approvisionnement
sous les Services professionnels centrées sur les tâches et les
solutions SPTS. Ceci incluent une offre à commande (OC), un
arrangement en matière d'approvisionnements (AMA) centré sur les
tâches ainsi qu'un AMA centré sur les solutions.

La présente est une demande de soumissions pour obtenir de
nouvelles OC et AMA centrés sur les tâches. Elle permet à tous
offrants et fournisseurs, nouveaux et titulaire actuels, de
présenter une soumissions en vue de se qualifier pour les
paliers, régions, zones métropolitaine, volets et catégories
pour lesquelles ils ne détiennent pas d'OC et/ou d'AMA
actuellement. Elle permet aussi aux offrants actuels de
présenter leurs nouveau taux.

Les offrants et fournisseurs actuels ne sont pas tenus de se
qualifier à nouveau pour les catégories pour lesquelles ils ont
déjà une OC ou AMA mais ils doivent toutefois respecter les
exigences de la présente demande.

Les services professionnels centrés sur les tâches sont des
services qui s'inscrivent dans des affectations professionnelles
précises, habituellement associées à des responsabilités
spécifiques. Les services professionnels sont habituellement
achetés sur une base journalière et sont liés à une activité ou
une initiative précise. Les tâches peuvent s'échelonner sur de
courtes ou de longues périodes et faire partie d'un projet plus
vaste. Les livrables sont bien définis et comportent souvent des
calendriers d'exécution précis. L'utilisateur désigné recherche
une ressource possédant des connaissances directes ou
spécialisées et dont les compétences sont suffisantes pour
réaliser les travaux.

Pour faire suite à l'avis d'information : Le point sur la mise
en œuvre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en
matière de services professionnels de TPSGC, disponible sur le
site-web des méthode d'achat du Services professionnels centrés
sur les tâches et les solutions (SPTS)
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/avissnamsp-noticepsn
ps-fra.html, les SPTS ont adopté des changements à des fins
d'harmonisation. Pour de plus amples renseignements concernant
la Stratégie nationale sur les services professionnels consultez
www.merx.com, numéro de référence E60ZH-110001/B.

AVIS:

* SPTS a aussi une DAMA centré sur les solutions qui est publiée
sur MERX sous le numéro d'invitation E60ZN-13TSSB/B.

BESOIN :

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Cette invitation constitue une demande de soumissions visant à
répondre aux besoins du Canada en matière de services
professionnels centrés sur les tâches à différents endroits du
Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les
revendications territoriales globales.

Chaque soumission pourrait donner lieu à un arrangement en
matière d'approvisionnement (AMA), à une offre à commandes (OC),
ou aux deux. Tous les fournisseurs en mesure de satisfaire aux
exigences de cette invitation à soumissionner sont invités à
déposer une soumissions pour les services comprenant soit une
proposition d'arrangement en matière d'approvisionnement, soit
une proposition d'offre à commandes, soit les deux à la fois.

Cette méthode d'approvisionnement comprend quatre volets de
services professionnels existants et introduit de nouvelles
catégories pour l'animation de groupe et la communication:
Volet 1 : services en ressources humaines;
Volet 2 : services-conseils en affaires et services de gestion
du changement;
Volet 3 : services en gestion de projet;
Volet 4 : services en gestion de projet de bien immobiliers; et

Cela comprendra l'ajout d'un nouveau volet de services :

Volet 5 : services technique, d'ingénierie et d'entretien (STIE)

Ce nouveau volet offrira au gouvernement fédéral une méthode
pratique de conclure des contrats portant sur une vaste gamme de
services techniques et d'ingénierie avec des entreprises du
secteur privé.

Les instruments émis suite à cette demande de soumissions ne
seront pas utilisés pour des besoins en dotation ou pour des
services d'aide temporaire (SAT).

Jusqu'à ce que les Services professionnels (SP) en ligne soient
remplacés par les AMA de ProServices, le cadre établi en vertu
de cette demande de soumission permettra aux utilisateurs
désignés de passer des contrats pour certains services sous le
seuil établi dans les Services professionnels en ligne. On
encourage les utilisateurs désignés à utiliser les SP en ligne
pour des besoins évalués à un montant égal ou inférieur à leur
montant limite. (Adresse des SP en ligne :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/sp-ps-fra.html).

L'offre à commandes et l'arrangement en matière
d'approvisionnement seront valide pour une période de 18 mois ou
jusqu'à ce que le Canada les jugera utiles. La période pour
passer des commandes subséquentes à l'offre à commandes et des
contrats dans le cadre de l'arrangement en matière
d'approvisionnement débute à la date de début de l'offre à
commandes et de l'arrangement en matière d'approvisionnement.

Dans la mesure du possible, TPSGC publiera chaque année une
invitation à soumissionner pour remplacer les AMA et les OC
visant la fourniture des services. Il se réserve toutefois le
droit d'opter pour un autre instrument d'approvisionnement pour
le besoin s'il le juge approprié. À chaque nouvel appel d'offres
(ou " renouvellement de demande"), tous les soumissionnaires, y
compris ceux qui se seront vu attribuer un instrument à la suite
d'une invitation à soumissionner antérieure, devront présenter
au renouvellement une soumission en réponse à l'invitation à
soumissionner pour pouvoir continuer de fournir des services
dans le cadre des offres à commandes et des arrangements en
matière d'approvisionnement qui en découlent.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
--------------------------------------
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 4 -
Procédures d'évaluation et méthode de sélection, la Partie 6A -
Arrangement en matière d'approvisionnement et la Partie 7A -
offre à commandes.

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES

AUTOCHTONES:

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-----------------------
Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs
utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en
vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas
spécifiques, (i) le marché n'est pas assujetti aux accords
commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque
accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises
et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à
l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent
marché.

Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le
cadre de la SAEA, le soumissionnaire doit remplir l'attestation
du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de
collecte de données du SSPC.

En signant l'attestation, le soumissionnaire atteste que son
entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.

LOCALISATION DES SERVICES :

---------------------------------------------
Le document intitulé 'définitions de la zone nationale, les
régions et les zones métropolitaines' au lien suivant sont
intégrés par renvoi dans tout OC ou AMA résultant, à l'exception
que la zone nationale doit être considérée comme une autre
région:
Http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.ht
ml
Les régions et les zones métropolitaines suivantes peuvent
recevoir des services en vertu du présent arrangement en matière
d'approvisionnement où le fournisseur est qualifié pour le faire:

Régions:

Zone nationale, Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique,
Capital Nationale

Metropolitan Areas:

Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton,
Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale
nationale.

LANGUES OFFICIELLES :

-----------------------------------
Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre
des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les
exigences de l'utilisateur désigné émettant une commande
subséquente sous l'OC ou un contrat sous l'AMA.

CRITÈRES D'ÉVALUATION OBLIGATOIRES
----------------------------------------------------
La soumission technique devrait traiter clairement et de manière
suffisamment approfondie des points faisant l'objet des critères
d'évaluation en fonction desquels la soumission sera évaluée.
Compte tenu du statut et des particularités uniques de chaque
soumissionnaire, il incombe à tous les soumissionnaires de lire
l'intégralité des documents relatifs à cette invitation à
soumissionner et à s'assurer que leur soumission satisfait à
l'ensemble des critères obligatoires, des exigences relatives
aux attestations et aux exigences requises relatives à la
validité des soumissions.

ÉVALUATION FINANCIÈRE (OFFRE À COMMANDE SEULEMENT) :

-----------------------------------------------------------------
---------------------------
Chaque offre qui répond aux exigences obligatoires de
l'évaluation technique dans le cadre de l'offre à commandes sera
évaluée en fonction des exigences financières définies dans la
pièce jointe D intitulée "Évaluation financière de l'offre à
commandes".

MÉTHODE DE SÉLÉCTION :

---------------------------------------
La sélection des fournisseurs sera effectuée par palier, région,
zone métropolitaine, pour chaque catégorie et niveau d'expertise
spécifiques.

Tous les arrangements recevables sur le plan technique seront
recommandés en vue de l'attribution d'un arrangement en matière
d'approvisionnement selon les conditions précisées à l'élément
II de la DOCAMA.

Toutes les offres recevables sur les plans technique et
financier seront recommandées en vue de l'attribution d'une
offre à commandes selon les conditions précisées à l'élément III
de la DOCAMA.

Lorsqu'un soumissionnaire autochtone est qualifié pour deux
offres à commandes, l'une autochtone et l'autre non autochtone,
une seule offre à commandes sera émise.

Lorsqu'un soumissionnaire autochtone est qualifié à la fois pour
un arrangement en matière d'approvisionnement réservé aux
Autochtones et pour un autre non réservé aux Autochtones, il ne
se verra attribuer qu'un seul arrangement en matière
d'approvisionnement.

SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC) :

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-------------------------------
Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un
compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le
portail électronique du Système des services professionnels
centralisés (SSPC) de TPSGC. Les instructions sur la façon d'y
accéder figureront dans la DAMA/DOC qui sera publiée.

Les fournisseurs devront présenter une partie de leur soumission
technique par le biais du Module du fournisseur du portail
électronique du SSPC.

Les fournisseurs qui présenteront une soumission financière dans
le cadre de l'offre à commandes devront le faire par le biais du
Module du fournisseur, dans le portail électronique du SSPC.

REMARQUE : Étant donné que le portail électronique du SSPC ne
peut pour le moment tenir compte des signatures numériques, les
soumissionnaires devront présenter leurs documents au Module de
réception des soumissions, sur support papier. Des instructions
à cet égard figureront dans la DOC/AMA.

À moins qu'ils souhaitent modifier leur statut dans une ou
plusieurs catégories données, les soumissionnaires n'auront pas
à fournir d'autres détails sous le critère obligatoire B1-CO2,
B2-CO2, C1-CO2 et C2-C02.

NOUVEAUX SOUMISSIONAIRE

SPTS, DÉTENTEUR ACTUEL SPTS ET DÉTENTEUR
ACTUEL DE STIE :
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--------------------------------------------
Veuillez vous référer au "Tableau de présentation des
soumissions", de la partie 3 de l'élément 1, pour obtenir des
renseignements portant sur la préparation de votre soumission.
Le tableau a pour objectif d'aider les soumissionnaires dans la
préparation et la présentation de leur soumission. Il incombe à
tous les soumissionnaires de lire l'intégralité des documents
relatifs à cette invitation à soumissionner et à s'assurer que
leur soumission satisfait à l'ensemble des critères
obligatoires, des exigences relatives aux attestations et aux
exigences requises relatives à la validité des soumissions. Dans
le tableau, l'emploi de la préposition " et " indique que le
soumissionnaire doit fournir les renseignements sur papier et
par l'entremise de la CCD.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA

DOC/AMA :

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----------------------------
Des renseignements concernant cette DOC/AMA peuvent être obtenus
selons les dispositions de demandes de renseignments de la
DOC/AMA ou en envoyant un courriel à la boite de réception de
SPTS : (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : 30/05/2013

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.