SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE

POUR

DEMANDE D'OFFRES À COMMANDES (DOC)
SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE (SAT)

POUR

les utilisateurs désignés de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
dans le secteur de la capitale nationale

TPSGC dossier no : E60ZN-110002/E

Les fournisseurs intéressés à présenter une offre en réponse à
cette demande d'offres à commandes (DOC) peuvent accéder
directement aux documents à partir du présent Avis de projet de
marché (APM), à l'adresse :
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres

CETTE MODIFICATION À L'APM EST ÉMISE POUR PROROGER LA DATE DE

CLÔTURE DE LA DEMANDE JUSQU'AU

10 JANVIER 2014

Avis de projet de marché (APM)

Services d'aide temporaire (SAT)
pour
les utilisateurs désignés de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
dans le secteur de la capitale nationale

TITRE

DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES POUR DES SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE

CONTEXTE

L'outil d'approvisionnement des services d'aide temporaire (SAT)
dans le secteur de la capitale nationale (SCN) comprend deux
méthodes d'approvisionnement, soit une offre à commandes (OC) et
un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA).

La demande d'offres à commandes (DOC) pour les SAT est
présentement affichée dans le Service électronique d'appel
d'offres du gouvernement (achatsetventes.gc.ca/appelsd'offres)
(SEAOG), sous le numéro E60ZN-110002/E.

La demande d'arrangement en matière d'approvisionnement pour les
SAT est aussi présentement affichée dans le SEAOG. Le numéro de
la demande de soumissions est EN578-060502H. .

La présente demande de soumissions vise à remplacer les offres à
commandes émises dans le cadre des DOC E60ZN-110002/C et
E60ZN-110002/D ainsi qu'à intégrer les dispositions
administratives établies par TPSGC.

La présente demande de soumissions permet aux offrants qui sont
déjà titulaires d'une offre à commandes dans le cadre des DOC
E60ZN-110002/C et/ou E60ZN-110002/D de soumettre une nouvelle
offre en vue de se qualifier pour la prestation des services
décrits dans l'offre à commandes. Ces offrants auront l'occasion
de se qualifier pour les classifications, groupes et/ou
sous-groupes pour lesquels ils n'étaient pas qualifiés aux
termes des DOC E60ZN-110002/C et/ou E60ZN-110002/D. Les nouveaux
offrants sont invités à soumettre une offre pour être
admissibles à fournir les services décrits dans l'offre à
commandes. Il s'agit également d'une occasion pour les offrants
qui sont titulaires d'une offre à commandes dans le cadre de
cette demande de soumissions (DOC E60ZN-110002/E) d'être
admissibles à des classifications, groupes et/ou sous-groupes
additionnels qui pourront être ajoutés à leur offre à commandes.

BESOIN

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada invite les
offrants intéressés à répondre à la présente demande d'offre à
commandes pour la prestation de SAT dans la RCN. TPSGC prévoit
attribuer plusieurs offres à commandes pour des SAT dans la RCN
à la suite de la présente invitation.

Les SAT comprennent les cinq groupes de services suivants :

Groupe 1 Soutien de bureau
Groupe 2 Services administratifs
Groupe 3 Services opérationnels
Groupe 4 Services techniques
Groupe 5 Services professionnels

Les commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes
seront d'une valeur maximale de 400 000 $ (incluant les dépenses
de déplacement, la taxe sur les produits et services ou la taxe
de vente harmonisée, les heures supplémentaires, ainsi que
toutes les modifications) ou d'une durée maximale de 48 semaines
consécutives (y compris les absences et toutes les modifications
subséquentes), selon la première éventualité.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances,
et la Partie7 - Offre à commandes et clauses du contrat
subséquent.

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES (APPLICABLE
SEULEMENT à UNE PARTIE DE LA DOC)

Une partie de ce marché est réservée aux entreprises
autochtones, en vertu du Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA) du gouvernement fédéral. Pour
que sa proposition soit prise en considération, l'offrant devra
démontrer qu'il est une entreprise autochtone constituée, telle
que définie dans le PMREA, et il devra attester du fait qu'il se
conformera aux exigences de ce programme.

Tout offrant qui souhaite que sa proposition soit considérée aux
termes du PMREA devra remplir et signer la déclaration intitulée
« Attestation aux fins du Programme de marchés réservés aux
entreprises autochtones » qui se trouve à la partie 5 -
Attestations de la DOC.

LIEU DE PRESTATION DES SERVICES

Les offres à commandes seront attribués aux offrants qualifiés
dans le SCN. TPSGC définit le SNC comme le territoire qui
englobe la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton en Ontario
et la communauté urbaine de l'Outaouais au Québec.

LANGUES OFFICIELLES

Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre
des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les
exigences de l'utilisateur désigné passant la commande
subséquente à l'offre à commandes.

CRITÈRES OBLIGATOIRES

Les offrants doivent s'assurer que leur offre fournit les
preuves suffisantes au Canada pour évaluer la conformité de leur
offre avec les critères obligatoires tel qu'indiqué dans le
document de DOC.

MÉTHODE DE SÉLECTION

Les offrants devront satisfaire à tous les critères
obligatoires. Les offres ne respectant pas ces exigences seront
jugées non conformes et ne seront pas examinées plus en
profondeur.

La sélection des offrants sera effectuée pour chaque
classification. Tous les offrants respectant toutes les
exigences obligatoires seront autorisés pour l'offre à commandes
et seront considérés comme étant des fournisseurs qualifiés. Les
offrants qui se qualifient à la fois pour les approvisionnements
autochtones et non autochtones recevront une seule offre à
commandes.

Aucune limite ne sera imposée sur le nombre d'offres à commandes
qui seront attribuées.

MODÈLE DE RÉPONSE TECHNIQUE

Les offrants devraient utiliser le modèle de réponse modifié qui
est mentionné ci-dessous pour préparer leur offre. Celle-ci
devra être présentée en format papier et en format électronique.

Modèle de réponse technique de la DOC pour des SAT
Nom du fichier électronique : Pièce jointe 1 de la partie 3 -
Modèle de réponse technique DOC SAT.xls

Le modèle de réponse technique de la DOC pour les SAT a été
affiché dans le SEAOG aux fins de téléchargement.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DOC

Conformément à l'article intitulé Demandes de renseignements -
Demandes d'offres à commandes, les demandes de renseignements
peuvent être directement envoyées à l'attention du responsable
de l'offre à commandes, à : (courriel sur l'avis officiel)

RESPONSABLE DE L'OFFRE À COMMANDES

Stephanie Riley
Travaux public et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction des initiatives d'affaires liées à des services
professionnels
Portage III, 11C1
11, rue Laurier
Gatineau(Québec) K1A 0S5 Courriel :
(courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : 23/10/2013

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.