ACAN-PAC

LOGICIEL DE SOUTIEN ET BASE DE

DONNéES MéDICAUX ET
PHARMACEUTIQUES

W3931-120133/A

Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

1. Définition du marché :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte des Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) du
ministère de la Défense nationale (MDN), se propose d'attribuer
un marché à la société PEPID LLC pour assurer l'abonnement à un
programme électronique de base de données de soutien de logiciel
médical et de drogues, pour des adjoints au médecin.

2. Critères pour évaluer les énoncés de compétences:

Exigences essentielles minimales:

(a) Le logiciel doit être compatible avec des dispositifs
mobiles tels que les téléphones intelligents et des assistants
numériques (PDA).
(b) Le logiciel doit être compatible avec les responsabilités
des adjoints au médecin canadien.
(c) Les mises à niveau périodiques essentielles du logiciel
doivent être sans frais.
(d) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
des renseignements médicaux indispensables sans avoir à lire
plusieurs pages de références textuelles.
(e) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
des renseignements indispensables en matière de médicaments
canadiens sans avoir à lire plusieurs pages de références
textuelles.
(f) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
des protocoles de survie sans avoir à lire plusieurs pages de
références textuelles.
(g) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
des valeurs de laboratoire indispensables pendant les urgences
sans avoir à lire plusieurs pages de références textuelles.
(h) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
une calculatrice de la surface du corps (utilisée avec les
grands brûlés).
(i) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
de nombreuses bandes cardiologiques sans avoir à lire plusieurs
pages de références textuelles.
(j) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
un contenu complet en matière de maladies, de traumatismes, de
pathologies, de diagnostiques, de traitements et de dispositions.
(k) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
un important contenu en matière de conditions et de gestion
pédiatriques.
(l) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
une section sur la toxicologie.
(m) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
un contenu médical complet portant sur l'anatomie et la
physiologie du corps humain.
(n) Le logiciel doit offrir des illustrations descriptives et à
haute résolution de son contenu médical.
(o) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
un contenu important sur les médicaments.
(p) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
des équivalences pharmacologiques américains et canadiens.
(q) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
des renseignements sur les médicaments canadiens.
(r) Le logiciel doit posséder une compatibilité d'intraveineuse.
(s) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
des renseignements sur la gestion extensive de médicaments (pour
des cas de surdose, de contre-indication).
(t) Le logiciel doit fournir plusieurs calculatrices (pour
médicaments, cadence d'intraveineuse, brûlures, posologie,
tableaux de laboratoire).

3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat :

Le présent besoin est assujetti aux accords commerciaux suivants
:

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

4. Entente(s) sur les revendications territoriales globales :

Ce marché n'est pas assujetti aux dispositions des Ententes sur
les revendications territoriales globales (ERTG) puisque les
travaux ne seront pas livrés ou exécutés dans les régions visées
par les ERTG.

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance :

L'entrepreneur proposé détient les droits de propriété sur le
logiciel PEPID. Il s'agit du seul agent autorisé à vendre leurs
services de soutien par abonnement pour le produit.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État :

L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne
est en mesure d'exécuter le marché »).

7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité
:

On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un
appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiquée :

Accord de libre-échange nord-américain, alinéa 1016.1 (b);

8. Droits de propriété intellectuelle :

Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché
proposé sera dévolue à l'entrepreneur.

9. Durée du marché proposé :

Le marché proposé couvrira une période de trois (3) ans avec
deux (2) périodes de renouvellement facultatives d'un an.

10. Nom et adresse de l'entrepreneur proposé:

Nom : PEPID LLC
Adresse : 1840 Oak Ave, Suite 100, Evanston, Illinois, United
States, 60201

11. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences
:

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.

12. Date de clôture pour la soumission des énoncés de
compétences :

Les énoncés de capacités seront acceptés jusqu'au 15 avril 2013.

13 - Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences :

Le numéro de dossier de TPSGC (381zm.W3931-120133), le nom de
l'agent de négociation de marché et la date de clôture du PAC
doivent paraître à l'extérieur de l'enveloppe en caractères
d'imprimerie ou, dans le cas d'une transmission par télécopieur,
sur la page couverture.

Arden Aresta
Agente des approvisionnements
Direction de l'acquisition de systèmes informatiques et de
télécommunications -
Division ZM
Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en
technologie
Direction générale des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage, Phase III, 4C2
11, rue Laurier Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Gatineau (Québec) K1A 0S5 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.