PAC

Nom et adresse du fournisseur :
Deep Logic Solutions Inc
43 Auriga Drive, Suite 215
Ottawa Ontario
Canada
K2E7Y8
Nature des besoins :

Élaboration du modèle des interdépendances de l'infrastructure
essentielle nationale à l'aide du modèle logiciel RiskOutLook®

W7714-135724/A

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou
organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens,
des services ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de
signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des
capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au
plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de
négociation des contrats peut procéder à l'attribution du
contrat.

1. DÉFINITION DES BESOINS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au
nom du Centre des sciences pour la sécurité (CSS) de Recherche
et développement pour la défense Canada (RDDC) du ministère de
la Défense nationale (MDN), a l'intention de solliciter une
offre et de négocier un contrat avec Deep Logic Solutions pour
l'élaboration d'un modèle des interdépendances de
l'infrastructure essentielle nationale à l'aide du modèle
logiciel RiskOutLook®.

Le besoin vise l'exploitation des modèles sectoriels
d'infrastructure essentielle de Gestion des situations d'urgence
Ontariode RiskOutLook® afin d'élaborer un modèle des
interdépendances de l'infrastructure essentielle nationale qui
comprendra des modèles de dépendances sectorielles et la fusion
de ces modèles de secteur au modèle global RiskOutLook® qui
s'applique à tous les secteurs de l'infrastructure essentielle.
Par conséquent, l'entrepreneur doit avoir une capacité démontrée
avec le modèle logiciel RiskOutLook® et de l'expérience
relativement à l'élaboration du modèle de données
d'infrastructure essentielle de Gestion des situations d'urgence
Ontario de RiskOutLook®.

1.1. Tâche 1 : Élaboration d'un modèle des interdépendances de
l'infrastructure essentielle pour les secteurs en phase pilote

L'entrepreneur doit, en consultation avec les experts en la
matière (EM) du réseau sectoriel, élaborer des modèles de
dépendances sectorielles validés et vérifiés et intégrer ces
modèles sectoriels dans un modèle intersectoriel RiskOutLook®
validé et vérifié.

1.2. Tâche 2 : Production de rapport sur la phase pilote

L'entrepreneur fera rapport des résultats de la phase pilote, ce
qui comprendra une analyse du modèle de la phase pilote afin de
cerner les priorités préliminaires relativement aux
interdépendances de l'infrastructure essentielle, les
commentaires des secteurs participants et les leçons retenues en
vue d'étendre l'approche à l'ensemble des dix secteurs.
L'entrepreneur assurera la transition du modèle à la garde du
client.

1.3. Tâche 3 : Élaboration d'un modèle des interdépendances de
l'infrastructure essentielle nationale

L'entrepreneur étendra l'approche de phase pilote, modifiée au
besoin pour tenir compte des leçons tirées de cette phase, à
l'ensemble des dix secteurs de l'infrastructure essentielle.

1.4. Tâche 4 : Production de rapport sur les résultats de
l'élaboration du modèle national

L'entrepreneur doit faire rapport des résultats de l'élaboration
du modèle de l'infrastructure essentielle national complet, qui
comprendra l'analyse du modèle de l'infrastructure essentielle
national afin de cerner les problèmes prioritaires liés aux
interdépendances de l'infrastructure essentielle, les
commentaires de l'ensemble des dix groupes de travail sectoriels
de l'infrastructure essentielle et les leçons tirées pour faire
avancer les travaux en matière d'interdépendance au sein des
secteurs d'infrastructure essentielle nationaux. Le contrat
prévoit également la transition du modèle complet
d'infrastructure essentielle à la garde du client.

2. ACCORDS COMMERCIAUX

Ce marché est assujetti aux procédures d'appel d'offres limitées
conformément à l'alinéa506,12(A) de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI). Ce marché est assujetti aux procédures d'appel
d'offres limitées conformément à l'alinéa 1016 (B) de l'Accord
de libre-échange nord-américain (ALENA). Ce marché n'est pas
assujetti aux dispositions des Ententes sur les revendications
territoriales globales (ERTG) puisque les travaux ne seront pas
livrés ou exécutés dans les régions visées par les ERTG.

3. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE

L'entrepreneur proposé détient les droits de propriété sur le
logiciel RiskOutLook®. Il s'agit du seul agent autorisé à vendre
des services de soutien par abonnement au Canada.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle appliquée qui découlera de ce marché
sera dévolue à l'entrepreneur.

5. DURÉE DU CONTRAT PROPOSÉ

Contrat : À DÉTERMINER

6. COÛT ESTIMATIF

Valeur estimative du marché : 141 250 $CAN (TVH comprise)

Contrat : 141 250 $CAN

7. NOM ET ADRESSE DE L'ENTREPRENEUR PROPOSÉ

Deep Logic Solutions
43, promenade Auriga
Ottawa (Ontario)
K2E 7Y8
Canada

8. DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LA SOUMISSION DES ÉNONCÉS DE
CAPACITÉS

14 h HNE, À DÉTERMINER, 2012.

9. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET SOUMISSION DES ÉNONCÉS DE
CAPACITÉS

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens et/ou les services décrits dans le présent
avis peuvent présenter un énoncé de capacités, par écrit, à la
personne-ressource dont le nom figure ci-dessous, d'ici la date
de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit
clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences
publiées.

Le numéro de dossier de TPSGC (381zm.W7714-135724), le nom de
l'agent de négociation de marché et la date de clôture du PAC
doivent paraître à l'extérieur de l'enveloppe en caractères
d'imprimerie ou, dans le cas d'une transmission par télécopieur,
sur la page couverture.

Arden Aresta
Agent des approvisionnements
Direction de l'acquisition de systèmes informatiques et de
télécommunications - DivisionZM
Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en
technologie
Direction générale des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage, Phase III, 4C2
11, rue Laurier No de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Gatineau, Québec K1A 0S5 No de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.