Programme national de surveillance aérienne

Programme national de surveillance aérienne

Le Canada cherche des renseignements ou des commentaires de l'industrie

et, en particulier, des fournisseurs en ce qui concerne les exigences potentielles du ministère des Pêches et des Océans pour la programme de su

rveillance aérienne des pêches
Voici les objectifs de cette DDR :
1) informer les fournisseurs de la nouvelle portée élargie du besoin d’ISDE en ce qui concernedes solutions matérielles et logicielles relatives à la surveillance et aux données volumineuses à l’appui de la gest

ion du spectre;
2) connaître le niveau d’intérêt et d’expérience dans le marché pour ce

qui est de satisfaire, en totalité ou en partie un tel besoin intégré;
3) aider ISDE à élaborer une stratégie d’approvisionnement et de mise
en œuvre pour un tel besoin intégré dans le cadre d’un marché national unique ou de marchés individuels distincts;
4) évaluer la planification et les coûts (si possible).
La DDR ne constitue pas un appel d’offres ni une demande de pr
opositions (DP). Aucun accord ni marché fondé sur la DDR ne sera
conclu. Cette dernière ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada, et elle n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être récl
amé au Canada. La DDR ne doit pas être considérée comme un engagement à
émet
tre une demande de soumissions subséquente ou à attribuer un marché
pour les travaux décrits dans les présentes.
Bien que les renseignements recueillis puissent être fournis à titre d’information commerciale confidentielle (auquel cas ils seront traités en

conséquence par le Canada), le Canada peut les utiliser aux fins de rédaction des exigences de rendement provisoires (qui pourront être modifiées), de planification et de planification budgétaire.
Les répondants sont invités à indiquer, dans les renseignements fournis au C

anada, la présence de tout renseignement qu’ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenantà un tiers. Il convient de noter que le

Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande

formulée dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protectiondes renseignements personnels) de divulguerdes renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).
Les répondants sont tenus d’indiquer si leur réponse, ou toute partie de celle

-ci, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.
La participation à la DDR et aux consultations subséquentes de l’industrie est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La DDR ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la DDR n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissi
ons subséquente.
Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés en vue de répondre à la DDR.
La date de clôture indiquée dans les présentes n’est pas la date limite po
ur pré
senter des commentaires ou des idées. Ceux ci seront acceptés jusqu’à
ce qu’une demande de soumissions soit publiée (le cas échéant).
Date de livraison : Mentionnée ci-dessus.
Une liste de vérification des exigences relatives à la sécurité n'est pas requise pour cette demande de renseignements. Toutefois, au cours de
l
a prochaine demande de propositions, le vendeur serait tenu d'obtenir une certification de sécurité des installations. Il s'agirait de deux questions : l'obtention des autorisations de sécurité de l'équipage de conduite et le personnel de tous ceux qui sont impliqués dans le contrat; et aussi, de protection des capacités pour assurer la transmission, l'échange et lestockage des données de vol de la mission au niveau
désigné.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences en matière

de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le programme de
la sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/organisation-organization/enquete-screening-fra.html
Les réponses peuvent être soumis par courrier électronique dans l'une ou l

'autre langue officielle du Canada à l'autorité contractante.
L'autorité contractante est:

Jeff Campbell
Chef d'équipe d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction des initiatives spéciales d'approvisionnement

11 rue Laurier, Gatineau QC

Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.