DDR concernant les SSRGC

La présente demande de renseignements (DDR) vise à fournir à
l'industrie un compte rendu sur la situation du processus
d'approvisionnement pour les Services de soutien à la
réinstallation du gouvernement du Canada (SSRGC) et à demander à
l'industrie de la rétroaction supplémentaire concernant les
plans actuels du Canada.

Le SSRGC sera fourni dans le cadre de contrats conclus avec des
fournisseurs de services qui administrent la fourniture des
services de réinstallation pour les membres des Forces armées
canadiennes (FAC) et les fonctionnaires fédéraux en vertu du
Conseil national mixte (SNM) conformément à leurs directives sur
la réinstallation respectives, c.-à-d. la Directive du Programme
de réinstallation intégrée des Forces canadiennes et la
Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte. Les
besoins du CNM sont représentés par le Secrétariat du Conseil du
Trésor (SCT).

Les services de réinstallation pourraient comprendre, entre
autres, des services de consultation (c.-à-d. renseignements sur
les indemnités de réinstallation, planification de la
réinstallation, etc.) ainsi que le traitement des réclamations
financières et la création et tenue à jour d'une liste de
fournisseurs de services tiers (c.-à-d. courtiers en immeubles,
inspecteurs d'habitation, avocats/notaires, etc.), pouvant être
visés par des normes de service et des prix plafonds. Les
services ne comprennent pas le déménagement des fournitures et
accessoires d'ameublement de maison et des effets mobiliers; ce
service est géré dans le cadre de contrats distincts.

Les organisations qui sont en mesure de soumissionner les
demandes de propositions (DP) envisagées suivantes sont invitées
à demander une réunion individuelle avec les représentants du
Canada pendant la semaine du 24 août 2015. Bien qu'il s'agisse
d'une occasion d'exprimer votre opinion sur les enjeux en
matière de réinstallation de grande priorité de votre
entreprise, nous vous demandons de fournir une réponse écrite à
toutes les questions figurant dans la présente DDR avant la
réunion. Des réunions distinctes seront tenues pour les FAC et
le SCT. Veuillez indiquer si votre demande est pour les CAF, le
SCT, ou les deux. Les réunions sont offertes soit en personne à
Gatineau (Québec) ou soit par téléconférence, et leur durée est
d'environ 90 minutes. Pour demander une réunion, envoyer un
courriel à (courriel sur l'avis officiel) d'ici le 17 août
2015.

La présente ne constitue pas une demande de soumissions. Cette
DDR ne donnera pas lieu non plus à l'attribution d'un contrat.
Par conséquent, les fournisseurs éventuels des biens ou des
services décrits dans la présente DDR ne devraient pas réserver
des biens ou des installations ni affecter des ressources en
fonction des renseignements présentés dans la DDR. De plus,
cette DDR ne donnera pas lieu à l'établissement d'une liste de
fournisseurs. Par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel
réponde ou non à cette DDR ne l'empêchera pas de participer à
tout processus d'approvisionnement ultérieur. En outre, la
présente DDR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou
de l'autre des biens et des services qui y sont décrits. Cette
DDR vise seulement à obtenir de la rétroaction de l'industrie
sur les points qui y sont abordés.

La présente DDR comprend les questions adressées aux membres de
l'industrie.
Tous les fournisseurs intéressés doivent soumettre une réponse
d'ici le 31 août 2015.

Agent de négociation des contrats : Gordon Sanford
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Toutes les questions des médias doivent être transmises au
Bureau des relations avec les médias de TPSGC, au (numéro sur l'avis officiel).

Le Canada se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs
les modalités de tout marché.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.