Services de Soutien à la réinstallation du GC

Services de soutien à la réinstallation du GC

24062-140087/B
Solda, Pamela
Telephone No. - (numéro sur l'avis officiel) ( )
Fax No. - (numéro sur l'avis officiel)

Consultation de l'industrie : Services de soutien à la
réinstallation du gouvernement du Canada (SSRGC)

Note: Amendement #001: Numéro NIBS ajouté

PUBLIC CIBLE :

Bien que tous les fournisseurs intéressés puissent s'inscrire au
webinaire et à la Journée de l'industrie (qui pourrait également
comprendre des séances de consultation individuelles avec des
représentants de l'État), on s'attend à ce que les séances
intéressent tout particulièrement les fournisseurs des services
suivants :

Services de réinstallation
Services de traitement des demandes
Services financiers

OBJECTIFS :

Comme suite à la demande de renseignements (DR) no 4062-140087/A
(ayant pris fin le 15 octobre 2013), et dans le cadre des
prochaines étapes du processus de consultation de l'industrie,
le présent avis est diffusé en vue d'inviter les membres de
l'industrie à prendre part à un webinaire d'information et à une
Journée de l'industrie sur l'achat de Services de soutien à la
réinstallation du gouvernement du Canada (SSRGC). La DR est
accessible à partir du lien suivant :
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres/PW-ZL-106-26343. Les SSRGC appuieront les exigences
de la Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte
(CNM), de la Directive relative au Programme de réinstallation
intégré (PRI) des Forces armées canadiennes (FAC) et de la
Directive relative au PRI de la Gendarmerie royale du Canada
(GRC). Les faits saillants des résultats de la DR seront
diffusés dans le site Web suivant :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/GCRSS-SSRGC-fra.html .

Les services en question étaient autrefois désignés sous le nom
de services du PRI. Le nouveau nom (SSRGC) est adopté pour
établir une distinction par rapport à l'achat des services du
PRI applicables aux fonctionnaires fédéraux ainsi qu'aux membres
des FAC et de la GRC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
compte mener le processus d'achat des SSRGC conformément aux
principes d'approvisionnement éclairé. Des renseignements au
sujet de l'approvisionnement éclairé sont disponibles à :
https://achatsetventes.gc.ca/initiatives-et-programmes/approvisio
nnement-eclaire

L'objet du processus de consultation sur les SSRGC est de
favoriser l'examen d'approches nouvelles et novatrices
d'acquisition de SSRGC. Il est important de noter que toutes les
options seront envisagées et pourraient faire l'objet de
discussions. Il est primordial d'obtenir la participation active
et étendue de l'industrie dans la définition des exigences de
SSRGC et du processus d'achat connexe. Le processus de
consultation pourrait mener à des occasions d'affaires (que ce
soit directement ou indirectement) pour les fournisseurs
d'autres domaines que celui des services de réinstallation.

CONTEXTE

Les SSRGC sont offerts au Canada et à l'échelle internationale,
comprenant de 15 000 à 20 000 réinstallations par année. Ils
appuient la réinstallation d'employés du gouvernement du Canada
et membres de la GRC et des FAC qui se qualifient, y compris
leurs familles. Ces services, qui excluent le déménagement des
articles de ménage, comportent trois composantes clés :

¢ services consultatifs : interprétation des politiques et
orientation connexe
¢ services financiers : suivi et remboursement des dépenses
¢ services d'aiguillage : lien à tous les services auxiliaires
(agents immobiliers, avocats ou notaires, inspecteurs et
évaluateurs d'habitations et agents d'aide à la recherche d'un
logement).

SÉANCES DE CONSULTATION À VENIR :

Vous aurez l'occasion de participer à l'une des deux séances
d'information (ou aux deux), qui seront offertes selon les
démarches suivantes :

1) Des webinaires en français et en anglais (dont le contenu
sera identique dans les deux langues) seront offerts le 21
novembre 2013; la séance en français aura lieu de 11 h à midi,
suivie d'une séance en anglais, de 13 h à 14 h. Les séances
visent à donner aux participants intéressés l'occasion de se
renseigner sur le nouveau processus d'approvisionnement en SSRGC
ainsi que d'obtenir un aperçu du contenu et des objectifs de la
Journée de l'industrie.

Pour vous inscrire à l'un des webinaires, veuillez consulter un
des liens suivants au plus tard le 19 novembre 2013.

Webinaire français à 11 h HNE :

http://tpsgc-pwgsc1.sondages-surveys.ca/surveys/AndreProux/gcrss-
industry-engagement-french/langfr-ca/
Webinaire anglais à 13 h HNE :
http://tpsgc-pwgsc1.sondages-surveys.ca/surveys/AndreProux/gcrss-
industry-engagement-english-1/langfr-ca/

2) Une Journée de l'industrie aura lieu le 3 décembre 2013 dans
la région de la capitale nationale. Les participants y auront
l'occasion d'échanger sur les sujets suivants :

¢ options en matière de prestation des services;

¢ options relatives à la méthode d'évaluation dans le cadre des
demandes de propositions (DP);

¢ politiques et directives gouvernementales;

¢ accroissement de la concurrence de façon à obtenir les
services pertinents à un prix avantageux.

Pour vous inscrire à la Journée de l'industrie, veuillez
consulter le lien suivant au plus tard le 22 novembre 2013. Un
maximum de 3 représentants de chaque répondant éventuel pourra y
participer.

http://tpsgc-pwgsc1.sondages-surveys.ca/surveys/AndreProux/la-jou
rnee-de-lindustrie-industry-day/langfr-ca/
Les fournisseurs qui participent à la Journée de l'industrie
pourraient également être invités à assister à des séances de
consultation individuelles avec des représentants de l'État afin
de discuter davantage du processus d'approvisionnement en SSRGC.

Les participants aux séances auront également l'occasion de
poser des questions.

Les commentaires recueillis au cours de la Journée de
l'industrie seront transcrits, et les questions et réponses
seront affichées à une date ultérieure au site Web suivant :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/GCRSS-SSRGC-fra.html .
Les webinaires seront enregistrés, et les questions et réponses
connexes seront transcrites et affichées. Les fournisseurs
éventuels auront l'occasion de poser des questions par écrit à
l'autorité contractante au cours de la période d'invitation à
soumissionner.

Le défaut d'assister à l'un des webinaires ou à la Journée de
l'industrie n'aura pas pour effet d'exclure les fournisseurs
éventuels qui désireraient soumissionner lorsque la DP sera
ultimement publiée.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.