Services d'affrètement d'hélicoptères

SERVICES D'AFFRÈTEMENT D'HÉLICOPTÈRES

23239-130579/A
Ruest, Stéfan
No de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
No de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)

Fournir à l'affréteur cinqhélicoptères, en utilisation
exclusive, y compris les pilotes, l'équipage et les services
d'entretien, dans le cadre du Programme du plateau continental
polaire de 2013 pour aider les chercheurs scientifiques qui
travaillent dans la région du HautArctique. Les hélicoptères
seront principalement, mais pas exclusivement, destinés aux
collectivités suivantes au Nunavut: baieResolute, Eureka, Hall
Beach, Igloolik, inletPond et Iqaluit.

Voici les lieux où les services débuteront et prendront fin:

Pour les troishélicoptères 206L(R) ou leur équivalent, les
troisprincipales bases d'exploitation seront Iqaluit, inletPond
et la baieResolute. Par conséquent, un hélicoptère devra se
trouver à Iqaluit, un autre à inletPond, et un à la baieResolute.

L'hélicoptère Bell206L4 ou son équivalent devra assurer un
service à partir de troisbases, soit à la baieResolute, au
Nunavut et à l'île d'Ellesmere, et passera la majorité du temps
à l'île d'Ellesmere.

En ce qui concerne l'hélicoptère Bell407 ou son équivalent, la
principale base d'opérations sera Iqaluit. Par conséquent, un
hélicoptère devra se trouver à Iqaluit.

Les lieux susmentionnés seront les principales bases
d'exploitation, mais les hélicoptères devront être utilisés dans
d'autres lieux éloignés (sites de recherche), notamment des
sites sur le continent et dans les îles de l'Arctique.
L'hélicoptère Bell407 muni de patins d'atterrissage et de
flotteurs à gonflage automatique (ou l'équivalent) se trouvera à
Iqaluit, au Nunavut.

La période du contrat s'échelonne de la date du contrat jusqu'au
31mars2014, inclusivement.

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de
prolonger la durée du contrat d'au plus deuxpériodes
supplémentaires d'uneannée chacune, selon les mêmes modalités.
Il accepte que, pendant la période prolongée du contrat, il sera
payé conformément aux dispositions applicables prévues dans la
base de paiement.

Le présent contrat est assujetti aux dispositions de l'entente
sur la revendication territoriale globale suivante :

a) l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.