Stenographie Judiciaire
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Méthode non publiée · fermé le 30 avril 2015 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Prix le plus bas
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Nouveau-Brunswick · Région de la capitale nationale (RCN) · Québec (sauf RCN) · Île-du-Prince-Édouard · Ontario (sauf RCN) · Nouvelle-Écosse · Saskatchewan · Manitoba · Terre-Neuve-et-Labrador · Alberta · Yukon · Colombie-Britannique · Territoire du Nunavut · Territoires du Nord-Ouest
- Publication
- 15 avril 2015
- Délai pour soumissionner
- 16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (15 avril 2015) et la clôture (30 avril 2015), arrondis au jour : 16 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Organisme utilisateur
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Adresse de l'organisme utilisateur
1, Promenade du Portage, Gatineau, Québec, J8X4B1, Canada
- Référence
- Avis nº 82082-150006/A
- GSIN
- R116AServices de reportage en cour
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ACI
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Lire la suite — 2 050 caractèresRéduire
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE
Carriere, Gerry
Telephone No. - (numéro sur l'avis officiel)
Fax No. - (numéro sur l'avis officiel)
_________________________________________________________________
_____________
L'objectif du contrat est d'obtenir les services d'un
entrepreneur pour offrir au Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes des services de sténographie
judiciaire (sténotypie, sténomasque, sténographie,
enregistrement numérique, en temps réel), y compris des services
de transcription connexes au besoin.
La période du contrat est du 1er juin 2015 au 31 mai 2018.
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de
prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) périodes
supplémentaires d'une année (1), soit du 1er juin 2018 au 31 mai
2019 et du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, selon les mêmes
conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période
prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions
applicables prévues à la base de paiement.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les
soumissionnaires devraient consulter le document " Exigences de
scurit pour les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions
pour les soumissionnaires "
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31)
sur le site web Documents uniformiss d'approvisionnement
ministriels.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 15 avril 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 15 avril 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 15 avril 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 15 avril 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 15 avril 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 15 avril 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 15 avril 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 15 avril 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 15 avril 2015 |
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