contract for court reporting
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Méthode non publiée · fermé le 2 décembre 2013 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Nouveau-Brunswick · Territoires du Nord-Ouest · Terre-Neuve-et-Labrador · Territoire du Nunavut · Région de la capitale nationale (RCN) · Manitoba · Ontario (sauf RCN) · Nouvelle-Écosse · Québec (sauf RCN) · Île-du-Prince-Édouard · Yukon · Colombie-Britannique · Saskatchewan · Alberta
- Publication
- 14 novembre 2013
- Délai pour soumissionner
- 19 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (14 novembre 2013) et la clôture (2 décembre 2013), arrondis au jour : 19 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Organisme utilisateur
- Tribunal canadien du commerce extérieur
- Adresse de l'organisme utilisateur
333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa, Ontario, K1A 0G7, Canada
- Référence
- Avis nº 4Z001-140090/A
- GSIN
- R116AServices de reportage en cour
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ACI
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intress
peut prsenter une soumission
Pice jointe : Oui (MERX) lectronique
Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Lire la suite — 609 caractèresRéduire
Fournir au Tribunal canadien du commerce extrieur (le Tribunal)
des services complets de stnographie judiciaire, au besoin, pour
les audiences tenues conformment aux divers mandats du tribunal.
La priode du contrat est du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, plus
quatre (4) priodes doption dun (1) an chacune.
4Z001-140090/A
Landreville, Vincent
Telephone No. - (numéro sur l'avis officiel) ( )
Fax No. - (numéro sur l'avis officiel)
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 14 novembre 2013 |
| Document d'appel d'offres | FR | 14 novembre 2013 |
| Document d'appel d'offres | FR | 14 novembre 2013 |
| Document d'appel d'offres | EN | 14 novembre 2013 |
| Document d'appel d'offres | EN | 14 novembre 2013 |
| Document d'appel d'offres | FR | 14 novembre 2013 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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