Services d'apprentissages OCAMA

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D’ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT POUR DES SERVICES D’APPRENTISSAGES ET POUR LA DEMANDE D’OFFRE À COMMANDES DES SERVICES D’APPRENTISSAGES

1. Contexte et objectif de cette demande de renseignements (DDR)

L’objectif de cette DDR est d’informer les soumissionnaires potentiels des changements prévus au renouvellement de la Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) et de la Demande d’offre à commandes (DOC) pour les services d’apprentissages résultant des :

1. a)
   consultations internes pour améliorer cet outil d’approvisionnement pour réponde plus adéquatement aux besoins des utilisateurs finaux
2. b)
   efforts continus en vue d’harmoniser les méthodes d’achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC); et

Une ébauche de la DAMA/DOC des services professionnels pour les services d’apprentissages est fournie à tous les soumissionnaires afin de donner l’occasion à l’industrie de fournir des commentaires et donner un aperçu des changements incorporés dans ce renouvellement de la méthode d’approvisionnement pour les services d’apprentissages.
Il est prévu que le renouvellement de la DAMA/DOC des services d’apprentissages devraient être publiés sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) selon le calendrier provisoire ci-dessous :
Émission de la DAMA/DOC : Janvier 2017
Fermeture de la DAMA/DOC : Mars 2017
Émission des AMA et/ou OC subséquents: au plus tard le 31 mai 2017

2. Nature de la demande de renseignements
Cette demande n’est pas un appel d’offres.
Cette DDR ne donnera pas lieu à l’attribution d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) ou d’offres à commandes (OC) nià l’établissement d’une liste de fournisseurs. Les fournisseurs éventuels de services décrits dans cette DDR ne devraient pas affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans cette DDR. Le fait qu’un fournisseur éventuel réponde ou non à cette DDR ne l’empêchera pas de participer à tout processus d’acquisition ultérieur. En outre, la présente DDR n’entraînera pas nécessairement l’achat des services qui y sont décrits. Cette DDR vise seulement à obtenir les observations de l’industrie sur les points qui y sont abordés.

3. Contenu de cette DDR
Cette DDR contient une DAMA/DOC préliminaire des services d’apprentissages. Ce document demeure un travail en cours et les répondants ne devraient pas supposer que des nouvelles dispositions ou exigences ne seront pas ajoutées à toute DAMA/DOC qui, au bout du compte, pourrait être diffusée par le Canada. De plus, les répondants ne devraient pas supposer qu’aucune des dispositions ou aucun des besoins ne sera supprimé ou révisé. Des observations concernant tout aspect de ce document préliminaire seraient appréciées.
4. Aperçu des changements apportés en regard des invitations à soumissionner précédentes
La liste suivante des changements majeurs ne se veut ni exhaustive ni détailléeet les soumissionnaires potentiels ne devraient pas l’utiliser à des fins de substitution à l’examen de la DAMA/DOC dans son intégralité :
i. Les soumissions sous forme papier ne seront plus exigées ni reçues par le Canada (pour des renseignements additionnels, voir l’élément I de la DAMA/DOC.
ii. Dans le cas d’une coentreprise, tous les membres de la coentreprise doivent maintenant satisfaire à l’exigence minimale de trois ans en affaires (pour de plus amples renseignements, voir la pièce jointe A de l’Élément I de la DAMA/DOC).
iii. Les nouveaux soumissionnaires ne sont plus tenus de soumettre des sommaires de projets détaillés. La justification fondée sur les projets est remplacée par une vérification de références (pour de plus amples renseignements, voir la pièce jointe A de l’Élément I de la DAMA/DOC).
iv. La qualification basée sur le nombre de projets ainsi que sur la valeur monétaire des projets des invitations à soumissionner précédentes est remplacée par une attestation de volume de vente brut (pour de plus amples renseignements, voir la pièce jointe A de l’Élément I de la DAMA/DOC).
v. Des instructions détaillées portant sur la présentation de la soumission dans la Composante de collecte de données (CCD) du portail électronique du Système de services professionnels centralisés (SSPC) sont fournies (pour de plus amples renseignements, voir la pièce jointe C de l’Élément I de la DAMA/DOC).
vi. Des clauses additionnelles du contrat résultant de l’AMA des services d’apprentissage sont incluses (pour de plus amples renseignements, voir la Partie C de l’Élément I de la DAMA/DOC).

5. Nature des réponses attendues
Les répondants sont invités à présenter leurs commentaires, préoccupations, et, le cas échéant, des recommandations pertinentes sur la façon de répondre aux besoins et aux objectifs définis dans cette DDR. Ils sont également invités à commenter le contenu, la forme et/ou le plan de tous documents préliminaires joints à cette DDR. Les répondants sont priés d’expliciter les hypothèses qu’ils avancent dans leur réponse.
6. Coûts associés aux réponses
Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre à cette DDR.
7. Durée de la demande de renseignements
Les répondants devraient faire parvenir leur réponse concernant l’information contenue dans cette DDR avant l’heure et la date indiquées à la page 1 de la présente DDR.

8. Traitement des réponses

1. a)
   Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas soumises à une évaluation officielle. Toutefois,le Canada pourra les utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d’acquisition ou tous documents préliminaires joints à cette DDR. Le Canada examinera toutes les réponses reçues d’ici la date et l’heure de clôture de la DDR. Cependant, s’il le juge opportun, il pourrait examiner les réponses reçues après la date et l’heure de clôture de la DDR.
2. b)
   Équipe d'examen : Une équipe d’examen composée de représentants des clients (selon le cas) et de fonctionnaires de TPSGC examinera les réponses reçues. Ce dernier se réserve le droit d’engager des consultants indépendants ou de recourir aux services des ressources du gouvernement qu’il juge nécessaire pour examiner toute réponse. Toutes les réponses ne seront pas nécessairement soumises à l’examen detous les membres de l’équipe d’examen.
3. c)
   Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les parties de leur réponse qu’ils jugent de nature exclusive ou confidentielle. Le Canada traitera les réponses selon les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information.
4. d)
   Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec tous répondants pour leur demander toutes questions supplémentaires ou clarifications relativement à un aspect ou l'autre d'une réponse.

9. Présentation et format des réponses
Les réponses devraient :

1. a)
   être soumises à l’équipe des services d’apprentissages par voie électronique, en format PDF, à l’adresse courriel : (courriel sur l'avis officiel)
2. b)
   être soumises le ou avant le 16 janvier 2017, à 14h00;
3. c)
   inclure le nom de l’entreprise du répondant, adresse courriel, ainsi que le nom de la personne-ressource principale; et
4. d)
   indiquer le numéro de cette DDR dans la ligne d’objet

Les répondants sont les seuls responsables de la livraison de leur réponse selon la méthode et l’échéance fixées, de la manière et dans les délais précisés. Les réponses reçues après la date et l’heure de clôture pourraient ne pas être pris en considération.
10. Demande de renseignements
Comme il ne s’agit pas d’un appel d'offres, le Canada ne répondra pas nécessairement aux demandes de renseignements ou ne distribuera pas nécessairement les réponses à tous les soumissionnaires éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions relatives à la DDR peuvent s’adresser par écrit à la personne suivante :
Autorité contractante : France Brady
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.