Programme pilote d'aide au retour volontaire

La présente DDR a pour objectifs :

a) de savoir ce que l'industrie pense de la formule envisagée;

b) de renseigner le monde des affaires local et l'industrie en général sur le programme pilote.

La présente DDR ne constitue pas un appel d'offres ni une demande de propositions (DDP). Aucun accord ni contrat fondé sur la présente DDR ne sera conclu. Celle-ci ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada, ni n'autorise les éventuels répondants à entreprendre des travaux qui seraient ensuite facturés au Canada. La DDR ne doit pas être considérée comme un engagement à lancer une invitation à soumissionner ni à attribuer un marché pour les travaux qui y sont décrits.

La DDR n'est pas destinée à servir d'appel d'offres, d'appel de propositions ni de processus de préqualification, et ne doit pas être interprétée comme telle. La présentation d'une réponse à la DDR ou la participation à une réunion ne vise pas à créer et ne crée pas d'obligations contractuelles ou juridiquement exigibles, notamment d'accepter ou de rejeter de l'information, d'entreprendre des négociations ou de refuser d'entreprendre ou de continuer des négociations, ou encore d'attribuer ou de refuser d'attribuer un contrat. Il ne sera pas nécessaire d'avoir participé ou répondu à la présente DDR pour être admissible à un processus commercial subséquent.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.