Services d'apprentissages OCAMA

E60ZH-1700LS/B

Cette demande d’arrangement en matière d’approvisionnement/d’offre à commandes (DAMA/DOC) constitue une invitation à soumissionner pour la prestation de services d’apprentissage (SA) à l’ensemble des ministères fédéraux et sociétés d’État.

Les fournisseurs intéressés à présenter une soumission en réponse à cette DAMA/DOC peuvent accéder directement aux documents à partir du présent Avis de projet de marché (APM).

BESOIN

Cette invitation constitue une DAMA/DOC visant à répondre aux besoins du Canada en matière de prestation de services d’apprentissage à différents endroits du Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), des accords de libre-échange entre le Canada et le Chili, le Canada et le Pérou, le Canada et la Colombie, et le Canada et Panama, si ces accords sont en vigueur.

La durée des OC et AMA sera de 18 mois à compter de leur date d’émission.

CONTEXTE

Ce document servira à qualifier de nouveaux fournisseurs et à maintenir les AMAs et OCs pour les fournisseurs actuels.

Nouveaux soumissionnaires:

Afin d’être pris en compte pour un AMA et/ou une OC, il est obligatoire de présenter une soumission conformément à la présente DAMA/DOC auplus tard à la date et à l’heure de clôture figurant à la page 1 de la présente DAMA/DOC et de vous conformer aux exigences obligatoires de cette invitation à soumissionner.

Fournisseurs actuels :

Afin de conserver votre AMA et/ou OC pour des SA, il est obligatoire de présenter une soumission conformément aux dispositions de cette DAMA/DOC, au plus tard à la date et l’heure de clôture figurant à la page 1 de la présente DAMA/DOC. Il s’agit également d’une occasion d’ajouter, à votre présent AMA et/ou OC, des volets, des catégories, des régions et/ou régions métropolitaines. Les titulaires actuels d’un AMA et/ou d’une OC ne sont pas tenus de se qualifier à nouveau pour les catégories pour lesquelles ils détiennent déjà un AMA et/ou une OC, mais ils doivent toutefois respecter les exigences du présent renouvellement de la DAMA/DOC pour maintenir les catégories attribuées antérieurement.

Suite aux changements apportés à certains volets et catégories de cette re-compétition, certaines informations pourraient ne pas avoir été reportées dans le module du fournisseur du CCD du SSPC. Par conséquent, nous demandons aux fournisseurs actuels de lire attentivement les instructions sous chaque section des critères obligatoires dans le module du fournisseur du CCD, du SSPC, afin d’apprendre comment mettre à jour leurs informations.

LISTE DES VOLETS

Cette DAMA/DOC comprend sept volets:

Volet 1 - Services consultatifs stratégiques en matière de formation
Volet 2 - Services de conception et d’élaboration de la formation
Volet 3 - Programmation de produits d’apprentissage électronique personnalisés et produits d’apprentissage électronique rapides
Volet 4 - Conception et élaboration de multimédias
Volet 5 - Prestation de la formation
Volet 6 - Services d’évaluation de la formation
Volet 7 - Gestion de projets

Chaque volet est ensuite divisé en ?’catégories’’. Le détail et définitions des services généraux des volets et catégories pour les services d’apprentissage sont disponibles à l’Annexe A du présent document d’invitation à soumissionner.

EMPLACEMENT DES SERVICES

Les définitions de « accès distance/virtuel, les régions et les régions métropolitaines » sont intégrés par renvoi dans tous les AMA et/ou OC résultant et sont disponibles dans le lien suivant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.html.

Les régions et les régions métropolitaines suivantes peuvent recevoir des services en vertu du présent AMA et OC où le fournisseur est qualifié pourle faire:

Régions:

Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique, Capital Nationale, Accès distance/virtuel.

Régions Métropolitaines:

Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale nationale.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

La présente DAMA/DOC comporte des exigences en matière de sécurité. Pour de plus amples informations, voir l’élément I, partie 1, paragraphe 1.6 et l’élément I, partie 4, paragraphe 4.5 de la DAMA/DOC.

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES

Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas spécifiques : (i) le marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent marché.

Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le cadre de la SAEA, le fournisseur doit remplir l'attestation du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de collecte de données du SSPC.

En signant l'attestation, le fournisseur atteste que son entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.

LANGUES OFFICIELLES

Les services à fournir devront être livrés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences de l’utilisateur désigné responsable d’attribuer un contrat sous AMA et/ou d’attribuer une commande subséquente à OC.

SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC)

Tous les fournisseurs voulant soumettre une réponse sous cette DAMA/DOC doivent créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/iffpe-seeps-fra.html) Les instructions sur la façon d'y accéder figurent dans la DAMA/DOC.

Les fournisseurs doivent soumettre leur soumission par voie électronique au moyen de la CCD du SSPC avant la date et l’heure de clôture et ils doivent soumettre les renseignements demandés par courriel à la demande du Canada (Il s’agit d’un processus de demande de soumissions sans papier).

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toutes les demandes de renseignements et les autres communications avec des représentants du gouvernement au sujet de la présente DAMA/DOC doivent être acheminées uniquement à l’adresse électronique suivante :

(courriel sur l'avis officiel)

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.