Contenu de l'apprentissage en ligne

Conclure des contrats avec l’École de la fonction publique du Canada pour accéder à la bibliothèque de contenus de l’entrepreneur de sorte que l’École puisse choisir un contenu commercial d’apprentissage en ligne ou par vidéo, ou les deux, pour acheter ou acquérir les droits d’accès.

Le Canada a l’intention d’accorder jusqu’à deux (2) contrats. La durée de chaque contrat est du 1er avril 2016 au 31 mars 2018. L’entrepreneur accorde
au Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contratpour au plus trois (3) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune, selon les mêmes conditions.

Le marché est régi par les dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, de l’Accord de libre-échange nord-américain et de l’Accord sur le commerce intérieur.

Le Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l’équité en matière d’emploi s’applique à ce marché; veuillez vous reporter à la partie 5, Attestations, à la Partie 6, Clauses du contrat subséquent, et à l’annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi - Attestation.

Pour être déclarée recevable, une soumission doit:

(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;

(b) satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires; et

(c) obtenir le nombre de points minimums requis précisés dansla pièce jointe 1 de la Partie 4 pour les critères techniques cotés.

Les soumissions ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou (c) seront déclarées non recevables. La soumission recevable ayant obtenu le plu
s de points ou celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée.

Le prix le plus bas par point sera calculé comme suit :

Prix par point = prix total évalué (périodes d’option comprises)/total des points obtenus.

Les soumissions recevables seront classées en ordre croissant du prix évalué par point, la soumission recevable dont le prix évalué par point es
t le plus bas étant classée au premier rang (entrepreneur principal). Parmi les soumissions recevables classées aux premiers rangs en ordre croissant du prix évalué par point, jusqu’à deux (2) pourront être recommandées pour l’attribution d’un contrat.

Si deux soumissions recevables ou plus obtiennent le même prix évalué par point le plus bas, les soumissions seront classées en ordre décroissant selon les notes globales obtenues pour tous les critères d’évaluation technique cotés précisés dans la Partie 4. La soumission recevable dont la note globale estla plus élevée sera classée au premier rang.

Afin de protéger l'intégrité du processus d'approvisionnement, les soumissionnaires sont avisés que le Canada peut rejeter une soumission dans les circonstances suivantes :

a. le soumissionnaire, un deses sous-traitants, un de leurs employés respectifs, actuels ou anciens, a participé d'une manière ou d'une autre à la prép
aration de la demande de soumissions ou est en situation de conflit d'intérêts ou d'apparence de conflit d'intérêts.

b. le Canada juge que le soumissionnaire, un de ses sous-traitants, un de leurs employés respectifs, actuels ou anciens, a eu accès à des renseignements relatifs à la demande de soumissions qui n'étaient pas à la d
isposition des autres soumissionnaires et que cela donne ou semble donner au soumissionnaire un avantage indu.

Le Canadane considère pas, qu'en soi,l'expérience acquise par un soumissionnaire qui fournit ou a fourni les biens et services décrits dans la demande de soumissions (ou des biens et services semblables) représente un avantage indu en faveur du soumissionnaire ou crée un conflit d'intérêts. Ce soumissionnaire demeure cependant assujetti aux critères énoncés plus haut.

Dans le cas où le Canada a l'intention de rejeter une soumission conformément au présent article, l'autorité contractante préviendra le soumissionnaire et lui donnera la possibilité de faire valoir son point de vue, avan
t de prendre une décision définitive. Les soumissionnaires ayant un doute par rapport à une situation particulière devraient contacter l'autorité contractante avant la date de clôture de la demande de soumissions. En soumissionnant, le soumissionnaire déclare qu'il n'est pas en conflit d'intérêts et qu'il ne bénéficie d'aucun avantage indu. Le soumissionnaire reconnaît que le Canada est seul habilité à établir s'il existeun conflit d'intérêts, un avantage indu ou une apparence de conflit d'intérêts ou d'avantage indu.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.