Techniciens, Administrateurs de Projet et SLI

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ

Le ministère de la Défense nationale doit faire appel, au
besoin, à des techniciens subalternes, à des administrateurs
intermédiaires de projet et à des spécialistes du soutien
logistique intégré (SLI). Les services requis sont demandés dans
le cadre du Volet 1 - Services d'administration généraux, du
Volet 2 - Services d'ingénierie généraux et services connexes et
du Volet 5 - Services de soutien technique, de l'Arrangement en
matière d'approvisionnement pour des services techniques,
d'ingénierie et d'entretien (AMA STIE). La durée du contrat
porte sur une période d'un (1) an à compter de la date
d'attribution du contrat, et quatre (4) périodes d'option d'un
(1) an chacune.

La présente invitation à soumissionner est établie dans le cadre
de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) de
services d'ingénierie et de maintenance techniques (SIMT) -
Fichier n° E60ZH-070002 de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC). Toutes les modalités de l'AMA
STIE s'appliquent et seront intégrées à tout contrat subséquent.

Le marché décrit aux présentes s'adresse uniquement aux
fournisseurs de STIE de TPSGC qui sont conformes dans les volets
ci-dessous de l'AMA STIE :

Volet 1 - Services d'administration généraux de l'AMA STIE;
Volet 2 - Services d'ingénierie généraux et services connexes
de l'AMA STIE;
Volet 5 - Services de soutien technique de l'AMA STIE.

Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
obligatoires pour être déclarée recevable.

La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera
recommandée en vue de l'attribution d'un contrat.

L'entrepreneur doit, en tout temps pendant l'exécution du
contrat, détenir une cote de sécurité d'installation valide de
niveau SECRET délivrée par la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC).

Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à
des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS, ou à
des établissements de travail dont l'accès est réglementé,
doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ ou une cote de niveau
SECRET, selon les exigences, délivrée ou approuvée par la DSIC
de TPSGC.

L'entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements
PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS hors des établissements de travail visés, et
l'entrepreneur doit s'assurer que son personnel est au courant
de cette restriction et qu'il la respecte.

Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

L'entrepreneur doit respecter les dispositions :

de la liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité qui figure à l'annexe C;
du Manuel de la sécurité industrielle (dernière version).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.