Cours de gestion du RSRI

Préavis d'adjudication de contrat

Le ministère de la Défense nationale a besoin d'actualiser et de donner les trois cours suivants de gestion du renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées (RSRI) : un cours de familiarisation avec le RSRI, un cours d'initiation au RSRI et un cours de gestion des opérations de collecte (GOC) aux fins du RSRI, tel qu'il est précisé ci-dessous. Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère a l'intention d'émettre une offre à commandes pour des services à un fournisseur sélectionné à l'avance : Raven ISR Consultancy Ltd. Avant d'émettre une offre à commandes, le gouvernement aimerait offrir aux autres fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le PAC, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage.

Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d'affichage et prouvent qu'ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres complet en ayant recours soit au service électronique d'appels d'offres du gouvernement soit à un moyen traditionnel, afin d'émettre une offre à commandes.

Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, une offre à commandes sera émise au fournisseur présélectionné.

Contexte

Le domaine du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance interarmées (RSRI) est défini comme suit : « Un ensemble intégré de capacités opérationnelles de renseignement qui synchronise et intègre la planification et les opérations de toutes capacités de collecte par le traitement, l'exploitation et la diffusion des renseignements obtenus pour soutenir directement la planification, la préparation et l'exécution des opérations. » Les opérations de RSRI sont complexes et reposent principalement sur les activités de collecte qui découlent des besoins en information et en renseignement. Le cours de GOC est axé sur la détermination des besoins en matière de collecte et des tâches subséquentes, ainsi que sur la mise sur pied du commandement et contrôle des ressources de collecte. Dans ce contexte, la professionnalisation du personnel chargé du RSRI constitue un besoin essentiel des Forces armées canadiennes (FAC).

Objectifs

Les objectifs sont d'actualiser et de donner les trois cours de gestion du RSRI en anglais : familiarisation avec le RSRI, initiation au RSRI et GOC aux fins du RSRI.

Avant chaque cours, le contenu du matériel d'instruction et du sommaire du cours doit être mis à jour par l'entrepreneur au besoin, afin de tenir compte de la doctrine la plus récente, des leçons retenues durant les opérations canadiennes et alliées, et de la technologie habilitante.

Le cours de familiarisation avec le RSRI, d'une durée de deux jours, permet d'assurer une compréhension fondamentale du sujet à des dirigeants supérieurs et à des preneurs de décision n'ayant probablement aucune expérience dans le domaine. Il sera donné sous forme de séminaire et permettra de faire passer les stagiaires d'une compréhension minimale à une plus grande familiarisation. À la fin du cours, ces derniers seront complètement familiarisés avec le RSRI en vue d'occuper un poste d'officier supérieur, notamment en ce qui concerne les aspects suivants : définitions et concepts liés au RSRI; cycle du RSRI; gestion des besoins en renseignement; gestion de la collecte; ressources et capteurs de RSRI; traitement, exploitation et dissémination; systèmes de communication et d'information; soutien du RSRI au ciblage; techniques de planification du RSRI, y compris des discussions fondées sur des situations vécues en opération.
Le cours d'initiation au RSRI, d'une durée de cinq jours, favorise la compréhension du sujet chez les membres des FAC occupant des postes de dirigeant ou de superviseur du RSRI, mais n'ayant probablement aucune expérience du domaine, afin qu'ils puissent passer du plus bas niveau de connaissances à une meilleure compréhension du sujet. À la fin du cours, les stagiaires auront une pleine compréhension de la gestion du RSRI, notamment en ce qui concerne les aspects suivants : définitions et concepts liés au RSRI; cycle du RSRI; préparation interarmées de l'environnement opérationnel fondée sur le renseignement; gestion des besoins en renseignement; demande d'information; gestion de la collecte; évaluation du RSRI; plan de collecte du renseignement; renseignement géospatial; renseignement d'origine électromagnétique; renseignement de sources ouvertes; ressources et capteurs de RSRI; traitement, exploitation et dissémination; systèmes de communication et d'information; soutien du RSRI au ciblage; techniques de planification du RSRI, y compris un exercice pratique.

Le cours de GOC aux fins du RSRI, d'une durée de 20 jours, favorise la compréhension chez les membres des FAC occupant des postes de dirigeant ou de superviseur du RSRI, mais possédant probablement une expérience minimale de la GOC, et leur permet d'atteindre un niveau de base en GOC aux fins du RSRI. À la fin du cours, les stagiaires doivent avoir réussi à planifier, à mettre à exécution et à diriger une mission de RSRI, ce qui suppose notamment une compréhension systémique de ce qui suit : définitions et concepts liés au RSRI; structures et cycle du renseignement; cycle du RSRI; préparation interarmées de l'environnement opérationnel fondée sur le renseignement; gestion des besoins en renseignement; demande d'information; gestion des besoins en matière de collecte et gestion de la collecte; évaluation du RSRI; processus canadien et alliés de gestion des besoins en renseignement et de gestion de la collecte, et exemples; plan de collecte du renseignement; traitement, exploitation et dissémination; systèmes de communication et d'information; renseignement de sources ouvertes (y compris les médias sociaux); notions fondamentales du domaine de l'espace et leur application au RSRI; soutien du RSRI au ciblage; notions fondamentales du domaine des radars et leur application; notions fondamentales, principes, capteurs et cibles du renseignement géospatial; modernisation du renseignement géospatial; cyberdomaine et activités cyberélectromagnétiques; guerre électronique; renseignement d'origine électromagnétique (SIGINT); applications techniques et opérationnelles du SIGINT; RSRI en opération de déploiement; renseignement humain; exploitation du matériel et du personnel; processus d'appréciation du RSR terrestre; techniques de planification du RSRI, y compris la mise en application sur le terrain; techniques de planification du RSRI maritime, terrestre, aérien et asymétrique; techniques de planification du RSRI terrestre. Le cours comprendra une combinaison d'exercices théoriques et pratiques du RSRI dans un environnement simulé ou réel.

Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

La planification et l'exécution des opérations de collecte aux fins du RSRI sont complexes. Les cours sur le RSRI (familiarisation, initiation et GOC) doivent être donnés par des instructeurs qualifiés possédant une formation, une éducation, et une expérience tactique et opérationnelle dont l'étendue ne se trouve pas encore au Canada.

Les instructeurs doivent être présentement des professionnels militaires ou des professionnels militaires récemment retraités (au cours des 5 années précédant la date de publication de ce PAC) et ayant participé à des déploiements en zone de guerre, dans un poste de gestion des ressources de collecte au sein d'une coalition. Ils doivent également être titulaires d'une maîtrise en renseignement, surveillance et reconnaissance (RSR).

Le fournisseur présélectionné est le seul qui satisfait aux exigences du gouvernement. Ce dernier a élaboré le matériel de cours et dispose d'instructeurs en RSRI possédant une importante expérience tactique et opérationnelle du domaine.

Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat à la sous-section 6(d) le marché ne peut être exécuté que par une seule personne
(http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-87-402/page-2.html#h-6).

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :

ALENA - L'article 1016, le paragraphe 2(b)
(https://www.nafta-sec-alena.org/Accueil/Textes-légaux/Accord-de-libre-échange-nord-américain?mvid=1&secid=a550e516-c181-49fc-9176-76db29b2969b#A1016).

ALEC - L'article 513, le paragraphe 1(b) (iii)
(https://www.cfta-alec.ca/wp-content/uploads/2017/06/CFTA-Consolidated-Text-Final-Print-Text-French-.pdf).

Titre de propriété intellectuelle

Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par toute commande subséquente sera détenu par le Canada, pour les motifs suivants : les produits générés ou élaborés se composent de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation s'y rapportant.

Période de l'offre à commandes proposé

L'offre à commandes proposée sera de la date d'émission pour une période d'un trois années avec une option irrévocable de prolonger la durée de l'offre à commandes de tout au plus une période supplémentaire de deux années.

Nom du fournisseur sélectionné à l'avance : Raven ISR Consultancy Ltd.

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit par courriel en pièce jointe en format Word de Microsoft ou Format de document portable (PDF), un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 2 novembre 2018 à 14 h, heure avancée de l'Est.

Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Diane Reynolds
Spécialiste en approvisionnement
Direction générale des approvisionnements
Direction de l'acquisition des services professionnels
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, 5ième étage
Gatineau (Québec), K1A OS5
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.