SERVICES D'APPRENTISAGE

Possibilité de qualification continue

La demande de soumissions offre une possibilité de qualification
continue afin de permettre à de nouveaux fournisseurs de devenir
« fournisseurs qualifiés » titulaires d'un arrangement en
matière d'approvisionnement. Les fournisseurs qualifiés actuels
peuvent présenter un arrangement afin de se qualifier pour des
paliers, des catégories de personnel ou des volets pour lesquels
ils ne se sont pas déjà qualifiés.

Les fournisseurs qualifiés actuels qui sont déjà titulaires d'un
arrangement en matière d'approvisionnement ne sont pas tenus de
soumettre un nouvel arrangement afin de maintenir les paliers,
les catégories de personnel ou les volets pour lesquels ils se
sont déjà qualifiés.

Compte tenu de l'ampleur des ressources nécessaires pour évaluer
les arrangements, le Canada se réserve le droit de précéder à
l'évaluation des arrangements selon des cycles établis, au moins
tous les trimestres (c'est-à-dire que le Canada peut cumuler les
arrangements reçus pendant tout un quart d'année civile afin de
procéder à l'évaluation de tous les arrangements au même moment,
dans le cadre d'un seule cycle d'évaluation). Le calendrier
ci-dessous fait état des dates de clôture de chaque évaluation
trimestrielle. Les soumissions reçues dans le cadre du processus
continu de qualification après les dates énumérées ci-dessous
seront évaluées à la date suivante du calendrier d'évaluation
trimestrielle.

Périodes d'évaluation trimestrielles :

Trimestre Date de clôture Heure de fermeture : Période
d'évaluation :
T3 4 janvier 2013 14 h Heure avancée de l'Est (HAE) Du 5
janvier au 29 mars
T4 29 mars 2013 14 h Heure avancée de l'Est (HAE) Du 1er avril
au 28 juin
T1 28 juin, 2013 14 h Heure avancée de l'Est (HAE) Du 29 juin
au 30 septembre
T2 30 septembre 2013 14 h Heure avancée de l'Est (HAE) Du 1er
octobre au 31 décembre
T3 3 janvier 2014 14 h Heure avancée de l'Est (HAE) Du 4
janvier au 29 mars

Chaque soumission peut devenir un arrangement du matière
d'approvisionnement. Tous les fournisseurs en mesure de
satisfaire aux exigences de la demande de soumissions sont
invités à présenter une soumission pour les Services, comprenant
un arrangement en matière d'approvisionnement.

Volets ou catégories de personnel

Les Services comprennent les volets et les catégories de
personnel suivants :

Volet 1 - Services consultatifs stratégiques en matière de
formation
Volet 2 - Services de conception et d'élaboration pédagogiques
Volet 3 - Programmation de produits d'apprentissage électronique
personnalisés
Volet 4 - Programmation de produits d'apprentissage électronique
rapide
Volet 5 - Assurance de la qualité
Volet 6 - Conception et élaboration multimédias
Volet 7 - Gestion de projet
Volet 8 - Prestation de la formation

Pour les volets de 1 à 7, les soumissions seront évaluées en
fonction de chaque volet. Par conséquent, si un soumissionnaire
souhaite présenter une soumission pour les services liés à un
volet particulier seulement, il peut le faire. Il n'est pas
obligatoire de présenter une soumission pour tous les volets
pour devenir titulaire d'un instrument d'achats. Toutefois,
lorsqu'un volet ou une catégorie de personnel exige une réponse
minimale, il est nécessaire que la soumission contienne cette
réponse.

Pour le volet 8, les soumissions seront évaluées en fonction
d'une catégorie de personnel. Par conséquent, si un
soumissionnaire souhaite présenter une soumission pour les
services liés à une catégorie particulière seulement, il peut le
faire. Il n'est pas obligatoire de présenter une soumission pour
toutes les catégories pour devenir titulaire d'un instrument
d'achats. Toutefois, lorsqu'une catégorie de personnel exige une
réponse minimale, il est nécessaire que la soumission contienne
cette réponse.

Clients ou utilisateurs désignés

Tout contrat subséquent peut être utilisé par tout ministère,
toute société ou tout organisme du gouvernement du Canada ou une
autre entité de l'État (y compris celles qui sont décrites dans
la Loi sur la gestion des finances publiques, modifiée de temps
à autre) ou toute autre partie au nom de laquelle Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a été
autorisé à agir à l'occasion en vertu de l'article 16 de la Loi
sur le ministère des Travaux publics et des Services
gouvernementaux (chacun étant un « client » ou un « utilisateur
désigné »).

Période de l'instrument d'achats

La période pour l'adjudication de marchés dans le cadre de
l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) s'étend de la
date d'émission de l'AMA ou du 1er juin 2012 (en considérant la
dernière échéance) au 28 novembre 2014.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.