SERVICES D'APPRENTISSAGE

Volets ou catégories de personnel

Les Services comprennent les volets et les catégories de
personnel suivants :

Volet 1 - Services consultatifs stratégiques en matière de
formation
Volet 2 - Services de conception et d'élaboration pédagogiques
Volet 3 - Programmation de produits d'apprentissage électronique
personnalisés
Volet 4 - Programmation de produits d'apprentissage électronique
rapide
Volet 5 - Assurance de la qualité
Volet 6 - Conception et élaboration multimédias
Volet 7 - Gestion de projet
Volet 8 - Prestation de la formation

Pour les volets de 1 à 7, les soumissions seront évaluées en
fonction de chaque volet. Par conséquent, si un soumissionnaire
souhaite présenter une soumission pour les services liés à un
volet particulier seulement, il peut le faire. Il n'est pas
obligatoire de présenter une soumission pour tous les volets
pour devenir titulaire d'un instrument d'achats. Toutefois,
lorsqu'un volet ou une catégorie de personnel exige une réponse
minimale, il est nécessaire que la soumission contienne cette
réponse.

Pour le volet 8, les soumissions seront évaluées en fonction
d'une catégorie de personnel. Par conséquent, si un
soumissionnaire souhaite présenter une soumission pour les
services liés à une catégorie particulière seulement, il peut le
faire. Il n'est pas obligatoire de présenter une soumission pour
toutes les catégories pour devenir titulaire d'un instrument
d'achats. Toutefois, lorsqu'une catégorie de personnel exige une
réponse minimale, il est nécessaire que la soumission contienne
cette réponse.

Clients ou utilisateurs désignés

Tout contrat subséquent peut être utilisé par tout ministère,
toute société ou tout organisme du gouvernement du Canada ou une
autre entité de l'État (y compris celles qui sont décrites dans
la Loi sur la gestion des finances publiques, modifiée de temps
à autre) ou toute autre partie au nom de laquelle Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a été
autorisé à agir à l'occasion en vertu de l'article 16 de la Loi
sur le ministère des Travaux publics et des Services
gouvernementaux (chacun étant un « client » ou un « utilisateur
désigné »).

Période de l'instrument d'achats

La période pour effectuer des commandes subséquentes dans le
cadre de l'offre à commandes (OC) s'étend de la date d'émission
de l'OC ou du 1er juin 2012 (en considérant la dernière
échéance) au 30 novembre 2013.

La période pour l'adjudication de marchés dans le cadre de
l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) s'étend de la
date d'émission de l'AMA ou du 1er juin 2012 (en considérant la
dernière échéance) au 30 novembre 2013.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.