STRATÉGIE NATIONALE D'APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE SERVICES PROFESSIONNELS

E60ZH-110001/B

Cette modification est mise de l'avant pour mettre à jour les
informations du contact.
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Diffusion de la version finale de la Stratégie nationale
d'approvisionnement en matière de services professionnels

Bien qu'il s'agisse d'une lettre d'intérêt, veuillez noter que
les membres de l'industrie n'ont pas à présenter de réponse ou
de soumission au Canada pour l'instant. Cette lettre d'intérêt
vise à fournir aux membres de l'industrie un exemplaire de la
version définitive de la Stratégie nationale d'approvisionnement
en matière de services professionnels.

1.0 CONTEXTE ET PORTÉE

Grâce aux cinq éléments clés ci-dessous, la Stratégie nationale
d'approvisionnement en matière de services professionnels
propose une approche nationale cohérente et uniforme à cet égard
:

a. Gouvernance unique à l'échelle nationale;

b. Règles administratives communes;

c. Accès au moyen d'un seul portail Web connu sous le nom de
Système des services professionnels centralisés (SSPC);

d. Soutien accru à l'élaboration des énoncés des travaux et des
critères d'évaluation;

e. Harmonisation de la formation destinée aux ministères clients
et aux fournisseurs.

La stratégie vise les méthodes d'approvisionnement relatives aux
services professionnels (TI et autres) mises en place par TPSGC
pour l'utilisation, par les ministères clients et les organismes
clients, d'opérations en tous genres, partout au Canada. Elle
touche notamment les services de gestion de l'information et de
technologies de l'information, de gestion, les services-conseils
en affaires et de direction, les services-conseils en ressources
humaines, les services de formation et d'apprentissage et les
services de vérification.

Les méthodes d'approvisionnement visées par la stratégie
comprennent entre autres les suivantes :

Arrangement en matière d'approvisionnement et offre à commandes
pour des services professionnels en informatique centrés sur les
tâches (AA et OC des SPCIT);

Arrangement en matière d'approvisionnement pour des services
professionnels en informatique centrés sur les solutions (AA des
SPICS);

Arrangement en matière d'approvisionnement et offre à commandes
pour des services professionnels centrés sur les tâches et les
solutions (OC et AA pour des SPTS);

Services professionnels en ligne (SP en ligne);

Arrangement en matière d'approvisionnement pour des services
techniques, d'ingénierie et d'entretien (AA STIE);

Arrangement en matière d'approvisionnement et offre à commandes
pour des services d'apprentissage (AA et OC des services
d'apprentissage);

Arrangement en matière d'approvisionnement pour des services
professionnels de soutien à la vérification (AA des SPSV);

Arrangement en matière d'approvisionnement en cyberprotection
(AMAC).

L'approvisionnement en services d'aide temporaire fera l'objet
d'une stratégie distincte. Il n'est pas régi par la présente
Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de services
professionnels.

2.0 DOCUMENTS

Les documents ci-dessous sont joints au présent avis à titre
d'information. Les voici :

a. Le sommaire des commentaires de l'industrie et des réponses
de TPSGC, suivi des résultats quantitatifs recueillis à l'aide
d'un questionnaire en ligne lors de la consultation du
fournisseur;

b. La version finale de la Stratégie nationale
d'approvisionnement en matière de services professionnels, dont
un échéancier de mise en œuvre provisoire.

3.0 APERÇU DU PROCESSUS DE CONSULTATION

La consultation des fournisseurs et des ministères clients a
joué un rôle essentiel pour valider la proposition de stratégie
ainsi que pour déterminer si elle répondait aux besoins des
fournisseurs, des ministères clients et des Canadiens. En outre,
la consultation a contribué à l'équité et à la transparence du
processus d'approvisionnement, en plus de permettre à TPSGC de
mieux prévoir les difficultés qui pourraient surgir durant la
mise en œuvre de la stratégie.

Engagement initial

Afin de dégager les priorités et les sujets de préoccupation,
TPSGC a organisé, en novembre 2010, une première consultation
auprès d'un échantillon de plus de 1 000 fournisseurs issus du
secteur des services professionnels.

Plusieurs rencontres avec des ministères clients et des
organismes clients ont permis de compléter cet exercice. Les
commentaires recueillis dans le cadre de cette première
consultation ont concouru à constituer le fondement de l'ébauche
de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de
services professionnels.

Engagement officiel

Le 12 août 2011, on a affiché sur le site MERX une demande de
renseignements (DDR) officielle pour une période de huit
semaines, la date de clôture étant le 7 octobre 2011. La DDR a
proposé des fournisseurs ainsi qu'une ébauche de la Stratégie
nationale d'approvisionnement en matière de services
professionnels. On a demandé aux fournisseurs de faire part de
leurs commentaires en remplissant un questionnaire en ligne
détaillé.

Celui-ci portait sur les points suivants :

a. Si la stratégie proposée a atteint ses objectifs visant à
réduire les formalités administratives, à simplifier les règles
administratives, à améliorer l'accès ainsi qu'à alléger le
fardeau administratif;

b. Si les fournisseurs souscrivent aux règles administratives
proposées concernant les arrangements en matière
d'approvisionnement et les offres à commandes, respectivement;
on leur a également demandé de commenter les règles
administratives proposées;

c. Tout autre point dont on devrait tenir compte.

4.0 BILAN DE LA CONSULTATION
· Les fournisseurs se sont entendus pour dire qu'il y a eu
atteinte des objectifs énoncés dans la proposition de stratégie.

· Dans une très large mesure, les fournisseurs souscrivent aux
règles administratives proposées concernant les arrangements en
matière d'approvisionnement.

· Les fournisseurs qui ont participé aux consultations
représentaient un bon échantillon de petits, moyens et grands
fournisseurs. Du reste, plusieurs associations de l'industrie
ont commenté les changements proposés. Celle-ci a également été
représentée par des fournisseurs situés à l'extérieur de la
région de la capitale nationale, partout au pays.

5.0 CONCLUSION

· Le processus de consultation a permis à TPSGC de réunir des
renseignements précieux dont on tiendra compte au cours de la
mise en œuvre de la stratégie.

· Les changements proposés dans le cadre de la Stratégie
nationale d'approvisionnement en matière de services
professionnels ont été bien accueillis. De ce fait, la version
de la stratégie affichée par l'intermédiaire de la DDR originale
ne fera l'objet d'aucune modification.

6.0 PROCHAINES ÉTAPES

· Mise en œuvre progressive des différentes initiatives
désignées au titre de la stratégie.

· Déploiement progressif des règles administratives harmonisées
vis-à-vis des diverses méthodes d'approvisionnement relatives
aux services professionnels, tel qu'indiqué dans l'échéancier de
mise en œuvre provisoire fourni dans le document final de la
Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de services
professionnels, annexé au présent avis.

Les demandes de renseignements peuvent être envoyées à:

Jean-Sébastien Deslauriers
Chef d'équipe d'approvisionnement
Numéro de téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
Numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Adresse courriel:
(courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.