Les modes de paiement parallèles
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Appel d'offres public · fermé le 13 novembre 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de renseignements
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 5 octobre 2020
- Délai pour soumissionner
- 40 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (5 octobre 2020) et la clôture (13 novembre 2020), arrondis au jour : 40 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5, Canada
- Référence
- Avis nº EN891-210910/A
- GSIN
- L099GServices de traitement de transactions financières - Commerce électronique
- Accords commerciaux
- Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
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Les modes de paiement parallèles
EN891-210910/A
Fournel, Karine
N° de téléphone - (numéro sur l'avis officiel)
Question No.1
Afin que nous vous fournissions le plus de détails possible, êtes-vous en mesure de nous fournir:
- 1) Le nombre approximatif annuel de paiements
- 2) La valeur approximative de chacun des paiements
- 3) Quelles catégories ou types de paiements seraient effectués (déclarations d'impôt, PCU, Allocation canadienne pour enfants, RPC, etc.)
Réponse No. 1
Le but de cette demande de renseignements est de recueillir des informations sur les méthodes de paiement alternatives potentielle. Pour cette raison, les détails demandés ne sont pas actuellement disponibles. À cette étape-ci, nous pouvons offrir les renseignements suivants en réponse à votre question.
L'ensemble de données Gouvernement du Canada - Paiements domestiques (https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/e19d7468-6f95-475a-bcfc-4141cad76268) fait état des volumes et des montants des paiements traités par le receveur général pour le compte de ministères, d'organismes et de sociétés d'État. Cet ensemble de données dresse le portrait mensuel complet des opérations effectuées par le receveur général qui se rapportent aux types de paiements suivants: dépôt direct, échange de données informatisé, virements bancaires destinés au Canada émis au moyen du Système de transfert de paiements de grande valeur et chèques. Bien que le dépôt direct demeure le mode de paiement privilégié du GC, nous comprenons qu'une partie des bénéficiaires de chèques ne souhaite pas s'inscrire au dépôt direct. Nous voulons nous pencher sur des solutions parallèles aux chèques pour ces bénéficiaires. Des chèques sont actuellement émis pour presque tous les programmes de paiement, à l'intention de bénéficiaires de différentes régions et de différents groupes démographiques.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 5 octobre 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 5 octobre 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 5 octobre 2020 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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