Services de transferts électroniques de fonds (TEF)
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Appel d'offres public · fermé le 24 janvier 2018 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Prix le plus bas
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Nouveau-Brunswick · Alberta · Territoires du Nord-Ouest · Québec (sauf RCN) · Territoire du Nunavut · Terre-Neuve-et-Labrador · Saskatchewan · Manitoba · Yukon · Ontario (sauf RCN) · Colombie-Britannique · Île-du-Prince-Édouard · Région de la capitale nationale (RCN) · Nouvelle-Écosse
- Publication
- 30 novembre 2017
- Délai pour soumissionner
- 56 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (30 novembre 2017) et la clôture (24 janvier 2018), arrondis au jour : 56 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5, Canada
- Référence
- Avis nº EN891-180802/A
- GSIN
- L099BHEntreprises nationales, financières - service de dépôt
- Accords commerciaux
- Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
EN891-180802/A
Autorité contractante: Naomi Gautier
Téléphone - (numéro sur l'avis officiel)
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)
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DEMANDE DE PROPOSITIONS (DDP)
TITRE: Services de transferts électroniques de fonds (TEF)
Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom du Receveur général du Canada, cherche à conclure un contrat avec un seul fournisseur de services, pour le traitement des transferts électroniques de fonds (TEF). Le service doit couvrir les paiements libellés en dollars canadiens effectués au gouvernement par dépôt direct et par virement télégraphique.
À l'heure actuelle, soixante-sept (67) ministères et organismes fédéraux, pour un total de quatre-vingt-dix-huit (98) bureaux ministériels, acceptent les dépôts directs et les virements télégraphiques.
La période initiale du contrat sera d'une durée de quatre (4) ans à compter de la date d'attribution du contrat. Le contrat comprendra une option irrévocable permettant d'en prolonger la durée d'au plus une (1) période d'un (1) an et une période de transition de six (6) mois, selon les mêmes termes et conditions.
Le contrat subséquent ne comprendra pas de demandes de livraison de services à faire dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec ou du Labrador. Toute demande de livraison de services à faire dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec ou du Labrador devra faire l'objet d'un approvisionnement distinct ne faisant pas partie de la demande de soumissions.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 30 novembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 30 novembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 30 novembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 30 novembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 30 novembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 30 novembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 30 novembre 2017 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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