SERVICE D'ENCAISSEMENT DES PAIEMENTS

APERÇU

En tant que receveur général (RG) du Canada, le ministre des
Travaux publics et des Services gouvernementaux gère les
opérations du Trésor fédéral, notamment les rentrées et les
sorties de fonds fédéraux enregistrées dans le Trésor. Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) regroupe la
gestion des services bancaires de l'administration fédérale afin
d'obtenir des institutions financières (IF) du Canada les tarifs
les plus concurrentiels.

La portée de l'Énoncé des travaux est de fournir un service de
traitement de commandes d'espèces de grande valeur ainsi que le
service d'émission de traites bancaires selon l'emplacement de
bureaux des ministères et organismes fédéraux spécifiés. Ces
services seraient offerts par les succursales de l'institution
financière de l'entrepreneur se trouvant dans une proximité des
bureaux des ministères et organismes fédéraux qui nécessitent
ces services.

Ces types de services seraient disponibles à seulement ces trois
(3) ministères fédéraux: (1) le Ministère de la Défense
Nationale (MDN), (2) la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) et
(3) Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

D'un commun accord entre l'entrepreneur et le chargé de projet,
l'autorité contractante réserve le droit de modifier le contrat
afin d'inclure des ministères et / ou des bureaux ministériels,
le cas échéant. TPSGC ne renonce pas à son droit de demander une
soumission concurrentielle pour servir ces ministères et / ou
bureau additionnels.

OBJECTIFS

Les objectifs de cette demande de propositions sont:

1. Conclure jusqu'à trois (3) contrats par bureau donné avec des
institutions financières, ci-après appelé «entrepreneur», pour
la prestation de services de traitement de commandes d'espèces
de grande valeur et d'émission de traites bancaires destinés aux
bureaux de certains ministères et organismes fédéraux. Les
services requis seront offerts par les succursales de
l'institution financière (IF) de l'entrepreneur se trouvant à
proximité des bureaux des ministères et organismes fédéraux
demandeurs; et

2. Le Canada cherche à sélectionner parmi les soumissions
recevables, jusqu'à trois (3) contrats par bureau donné avec les
institutions financières répondant pleinement aux exigences
indiquées dans la demande de soumissions et qui accepte d'être
lié aux termes et conditions du contrat subséquent.

PéRIODE DU CONTRAT

La période du contrat sera du 1er juillet 2015 au 30 juin 2019,
avec une option irrévocable permettant de prolonger la durée
d'au plus de deux (2) périodes d'une année chacune et d'une
période de transition de quatre (4) mois aux prix prévus à la
dernière année du contrat sous les mêmes termes et conditions.

CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES

T01: Le soumissionnaire doit être un membre de l'association
canadienne des paiements (ACP) ou une société coopérative de
crédit locale, affiliée à une centrale qui est elle-même membre
de l'ACP.

MÉTHODE DE SÉLECTION

Méthode de sélection - le prix évalué le plus bas

Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
obligatoires pour être déclarée recevable.

Parmi les soumissions recevables, jusqu'à trois (3) contrats
seront recommandées par bureau donné en vue de l'attribution de
contrats. Ces recommandations seront fondées sur les trois (3)
soumissions les moins coûteuses par bureau donné.
Si deux soumissions recevables ou plus ont le même prix évalué
le plus bas, la soumission recevable ayant obtenue la moyenne du
plus bas prix pour tous les emplacements pour lesquels une
soumission a été reçue sera recommandée pour l'attribution d'un
contrat.

AUTORITÉ CONTRACTANTE

Karen Marcotte
Agente en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Division des Services de Gestion des affaires et de Consultation
Portage III, Étage 10C1, Gatineau, Québec, K1A 0S5
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
(courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.