Services de cartes prépayées

LE PRÉSENT DOCUMENT N'EST PAS UN APPEL D'OFFRES

IL S'AGIT D'UNE DEMANDE DE RÉTROACTION SUPPLÉMENTAIRES
POUR LES SERVICES DE CARTES PRÉPAYÉES

L'objet de cette demande de rétroaction supplémentaire (DRS) est
d'obtenir de la rétroaction écrite ou tenir des rencontres
individuelles au sujet de la structure de tarification des
titulaires de cartes et du gouvernement dans le cadre du
programme de cartes prépayées.

Une demande de renseignements (DR) pour les services de cartes
prépayées a été publiée sur SEAOG le 18 février 2014 et a fermée
le 31 mars 2014. Deux changements majeurs ont été apportés à
l'ébauche de l'Énoncé des travaux précédente, et ces changements
auront une grande incidence sur la portée du programme.
Premièrement, des cartes prépayées seront fournies pour les
paiements périodiques seulement. Les paiements ponctuels ou
requis moins d'une fois par mois n'entraîneront pas
nécessairement l'inscription du bénéficiaire au programme aux
fins de la réception des paiements. Si le bénéficiaire reçoit
déjà des paiements au moyen d'une carte prépayée, les paiements
ponctuels ou peu fréquents peuvent être portés à son compte de
carte existant.

En outre, l'exigence concernant les cartes prépayées à émission
immédiate est retirée de la portée du projet proposé. La
possibilité d'utiliser des cartes prépayées à émission immédiate
pourrait être envisagée dans le cadre d'un contrat distinct, à
une date ultérieure.

Questions et points de discussion

Une trousse d'information, contenant les questions et les points
de discussion soumis à la rétroaction des membres de
l'industrie, sera fournie aux fournisseurs intéressés qui en
feront la demande auprès de l'autorité contractante désignée
ci-dessous dans les 10 jours civils suivant la diffusion du
présent avis.

REMARQUE À L'INTENTION DES RÉPONDANTS POTENTIEL

Réponses

Une réponse à cette DRS n'est pas un préalable pour la réception
d'une demande de propositions (DP) pour le besoin. Toutefois, on
invite les fournisseurs de services éventuels à faire part de
l'intérêt qu'ils accordent à ce projet en répondant à demande en
fournissant des commentaires qui permettront de mieux comprendre
les exigences et le point de vue de l'industrie.

Participation

La DRS est inclusive et flexible et ne vise pas à préqualifier
les répondants à une étape du projet. Les fournisseurs qui ne
répondent pas à la DRS ne sont pas privé du droit de participer
à toute demande de propositions (DP) subséquente.

DATE DE CLôTURE

Les réponses à la présente DRS seront acceptées jusqu'à 14 h,
heure avancée de l'Est (HAE), le 9 juillet 2014. Les
renseignements reçus après cette date ne seront pris en
considération que si le Canada juge qu'il est raisonnable de le
faire compte tenu de l'avancement des travaux au moment de leur
réception.

FORMAT DES RÉPONSES

La rétroaction et les réponses aux questions et aux points de
discussion peuvent être fournies avant la date de clôture de la
demande de soumissions, par voie électronique, à l'autorité
contractante désignée ci-dessous, ou elles pourront faire
l'objet de discussions et d'un examen au cours de rencontres
individuelles qui seront coordonnées par l'autorité
contractante, sur demande. Veuillez communiquer avec l'autorité
contractante désignée ci-dessous pour demander une rencontre, si
vous le désirez.

La publication de cette lettre d'intérêt ne doit pas être
interprétée comme un engagement de la part du Canada d'établir
une « Demande de propositions » pour le besoin de la Direction
générale de la comptabilité, gestion bancaire et rémunération
(DGCBR), et aucun contrat ni aucune autre forme d'engagement ne
découlera des renseignements fournis par les fournisseurs dans
le cadre de la présente. Cette dernière ne doit pas être
considérée comme une autorisation qu'accorde le Canada aux
soumissionnaires afin d'entreprendre des travaux qui
entraîneraient des dépenses pour le Canada.

Le Canada ne sera aucunement responsable des coûts, honoraires
ou frais engagés par un soumissionnaire pour préparer ou
présenter une soumission en réponse à la présente DRS et ne les
remboursera pas. Le Canada ne sera lié en aucune façon à ce qui
est énoncé aux présentes. Le Canada se réserve le droit de
modifier, en tout temps, une partie ou la totalité des besoins,
s'il le juge utile.

ÉCLAIRCISSEMENTS

Le Canada pourrait exiger des éclaircissements quant aux
réponses écrites ou aux commentaires reçus suite à la
publication de la présente. Au besoin, l'autorité contractante
demandera des éclaircissements dans les trente jours ouvrables
suivant la date de clôture.

Les Répondants sont avisés que toute information fournie à
l'autorité contractante dans le cadre de la présente DRS pourra
être utilisée pour l'élaboration d'une demande de propositions
subséquente. Les fournisseurs éventuels ne seront liés d'aucune
façon aux éléments de leur réponse à la présente. Les réponses
à cette DRS seront fournies au Canada de manière confidentielle,
c'est-à-dire soumises aux dispositions législatives applicables,
et demeureront la propriété du Canada une fois reçues; elles
pourraient servir à appuyer l'élaboration ultérieure de
documents de planification, de décisions à l'interne et
possiblement d'un appel d'offres. Noter que les réponses à cette
DRS ne seront pas retournées.

LES RéPONSES à CETTE DEMANDE DOIVENT êTRE ADRESSéES à L'AUTORITé

CONTRACTANTE

MENTIONNéE CI-DESSOUS :

Karen Marcotte
Agente de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de l'acquisition de services professionnels
Place du Portage, Phase III, 10C1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A 0S5

Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Adresse courriel: (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.