Services de soutien du programme national de gestion du dénombrement et des stocks

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR)

TITRE: Services de soutien du programme national de gestion du dénombrement et des stocks

1. BUT ET NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR)

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom du ministère de la Défense Nationale duCanada (MDN), sollicite les commentaires de l’industrie relativement à l’ébauche de l’énoncé des travaux (EDT) à l’annexe A et des critères d’évaluation techniques et de la méthode de sélection à l’annexe B pour des services de soutien du programme national de gestion du dénombrement et des stocks en appui à son programme de gestion du dénombrement et des stocks (PGDS). La période initiale prévue du contrat subséquent est de trois ans avec deux options supplémentaires d’un an chacune.

La présente DDR n’est pas un appel d’offres ni une demande de propositions (DDP). Aucun accord ni contrat fondé sur cette DDR ne sera conclu. Cette DDR n’est pas un engagement de la part du gouvernement du Canada, et elle n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Cette DDR ne doit pas être considérée comme un engagement à publier une DDP ni à attribuer un contrat pour les travaux décrits dans les présentes.

Même si les renseignements recueillis sont jugés de nature commerciale (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut utiliser l’information aux fins de rédaction des exigences de rendement provisoires (qui pourront être modifiées) et de planificationbudgétaire.

Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les renseignements fournis au Canada, la présence de tout renseignement qu’ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).

Les répondants sont tenus d’indiquer si leur réponse, ou toute partie de celle-ci, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.

La participation à cette DDR est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La présente DDR ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente DDR n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute DDP subséquente.

Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à cette DDR. La date de clôture de la DDR publiée dans les présentes n’est pas la date limite pour faire des commentaires. Les commentaires seront acceptés jusqu’à ce que la DDP soit publiée (le cas échéant).

2. OBJECTIFS DE LA DDR

La présente DDR a pour objectifs d’informer l’industrie que le Canada compte lancer prochainement une DDP pour des services de soutien du programme national de gestion du dénombrement et des stocks, de demander aux organisations intéressées de donner leur avis sur l’étendue et l’envergure du projet, ainsi que de signaler à l’industrie que le marché éventuel exigera une vérification de sécuritéau niveau Fiabilité et Secret et que les fournisseurs intéressés devront obtenir les cotes de sécurité requises avant l’attribution du contrat.

Le processus de consultation visera à communiquer des documents de travail provisoires aux représentants de l’industrie pour obtenir leurs commentaires et/ou aux fins d’information. TPSGC informera et consultera les intervenants de l’industrie relativement à ce qui suit :

• l’intérêt que suscite la prestation de services de soutien du programme national de gestion du dénombrement et des stocks au Canada;
• la capacité de satisfaire aux exigences opérationnelles définies dans les présentes;
• la capacité de satisfaire aux exigences relatives à la sécurité définies dans les présentes.

Vous devrez répondre à la liste de questions figurant à l’annexe C. Prenez note que les renseignements qui sont demandés le sont à titre indicatif seulement, et qu’ils permettront à TPSGC de définir clairement le marché relatif aux services requis et d’obtenir de plus amples renseignements aux fins d’élaboration des critères d’évaluation des soumissions.

3. CONTEXTE

Le gouvernement du Canada a adopté la Loi fédérale sur la responsabilité en décembre 2006, honorant ainsi l’engagement qu’il avait pris auprès des Canadiens de rendre le gouvernement plus responsable. Cette loi exige des ministères qu’ils prouvent que leur gestion permet de satisfaire aux attentes et aux besoins changeants des Canadiens et qu’ils sont bien placés pour le faire. Les stocks du ministère de la Défense nationale sont actuellement estimés à plus de sept milliards de dollars avec plus de cinq millions de transactions réalisées dans la chaîne d’approvisionnement de la Défense qui affectent le mouvement et les niveaux de stocks physiques.L’exactitude de la tenue des inventaires est essentielle à l’efficacité opérationnelle des Forces armées canadiennes. Dans le cadre de cet engagement, le ministère de la Défense nationale met en œuvre un programme de gestion du dénombrement et des stockas qui se concentrera sur le développement et la mise en œuvre de moyens qui faciliteront les activités liées au dénombrement et d’autres activités de gestion des stocks.

L’inventaire du MDN et des FAC est dispersé dans tout le pays dans plus de 740 entrepôts. La pratique d’une vérification continue de l’inventaire est nécessaire pour assurer que le dénombrement est exact et offre une bonne représentation de l’actif.

Pour soutenir le programme de gestion du dénombrement et des stocks, une équipe de gestion issue de la direction - Opérations de la chaîne d’approvisionnement (DOCA) a été formée pour mettre en œuvre et assurer le suivi et la supervision centralisés des activités du dénombrement et d’enquête dans le cadre de ses opérations de chaîne d’approvisionnement.

4. DÉPÔT DES RÉPONSES

Date et lieu du dépôt des réponses :

Les fournisseurs intéressés doivent envoyer leur réponse par courriel à (courriel sur l'avis officiel). Les réponses doivent être envoyées au plus tard le 5 avril 2016, à 14 h, heure avancée de l'Est. Les fournisseurs qui désirent soumettre leurs réponses utilisant un autre moyen que le courriel doivent contacter l’autorité responsable de la DDR indiqué ci-dessous.

Les réponses peuvent être fournies en françaisou en anglais, au choix du répondant.

5. DEMANDES

Toutes les demandes de renseignements et toutes les communications avec le gouvernement concernant cette DDR doivent être transmises par écrit à l’autorité contractante de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ci-dessous. Toute clarification ou information émise par d’autres représentants gouvernementaux ne sera pas considérée comme une réponse officielle.

Robert Dubé
Spécialiste en approvisionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de l’acquisition des services professionnels (DASP)

Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Le processus de consultation de l'industrie n'est pas une invitation à soumissionner, et aucun contrat ne s'ensuivra. La publication de la présente DDR n’oblige pas le Canada à lancer une DDP subséquent et ne l’engage pas, juridiquement ou de toute autre façon, à conclure une entente quelconque ou à accepter les suggestions présentées.

Le soumissionnaire assumera seul les frais engagés pour préparer et présenter sa réponse, ainsi que les frais liés à l’évaluation de ladite réponse. On rappelle aux répondants que la présente est une DDR et non une DDP et que, de ce fait, ils ne devraient pas hésiter à faire part de leurs commentaires et de leurs préoccupations dans leur réponse. Le Canada se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires, aux fins de précision, au cours de l’examen des réponses à la présente demande de renseignements, soit par téléphone, par écrit ou en personne.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.