Restructuration des Laboratoires nuclaires dEACL - La sance de consultation de lindustrie

DIAPOSITIVE QUI A T MONTRE LE

20 JUIN, 2013, LA SANCE DE

CONSULTATION DE

L'INDUSTRIE, LES QUESTIONS ET RPONSES DE LA
JOURNE DE L'INDUSTRIE ET LA LISTE DES PARTICIPANTS LA JOURNE DE
L'INDUSTRIE.
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INTRODUCTION

Le prsent avis a pour but de vous informer qu'une sance de
consultation de l'industrie aura lieu prochainement pour
discuter du processus d'attribution des marchs pour la gestion
et l'exploitation des Laboratoires nuclaires d'nergie atomique
du Canada limite (EACL). Il n'est pas ncessaire de rpondre cet
avis pour participer aux soumissions relatives ces demandes.

Le Canada prvoit diffuser une ou des demandes de soumissions
concurrentielles dtailles par tapes pour la gestion et
l'exploitation des Laboratoires d'EACL selon un modle
d'organisme gouvernemental exploit par un entrepreneur (OGEE).

La sance de consultation de l'industrie se tiendra le 20 juin
2013 Ottawa et les personnes dsirant y participer doivent
s'inscrire d'ici le 17 juin 2013.

Une journe de l'industrie est prvue le 20 juin 2013 et
l'inscription se fera jusqu'au 17 juin 2013 auprs de l'agent de
ngociation des contrats de TPSGC mentionn plus loin. Le
gouvernement du Canada aimerait consulter l'industrie au dbut et
certaines tapes du processus d'attribution des marchs afin de
recueillir les observations de l'industrie sur les exigences
oprationnelles et les stratgies d'approvisionnement.

CONTEXTE

Le 28 fvrier 2013 le ministre des Ressources naturelles a annonc
que le gouvernement lancerait un processus concurrentiel de
passation des marchs pour la gestion et l'exploitation des
Laboratoires nuclaires d'EACL et que l'industrie serait convie
une sance d'information lors du lancement de ce processus. Il
s'agit d'implanter un modle o l'tat dtient la proprit des
Laboratoires et le secteur priv en assure l'exploitation, c. -d.
un organisme gouvernemental exploit par un entrepreneur (OGEE)
comme c'est le cas dans d'autres pays tels que les tats-Unis et
le Royaume-Uni.

Ce processus concurrentiel de passation des marchs suivra les
meilleures pratiques gouvernementales sur les plans de la
mobilisation, de la supervision, de la transparence et de la
diligence raisonnable, y compris le recours l'expertise de
tierces parties.

Mesurant bien la riche expertise et le caractre unique des
installations des Laboratoires, le gouvernement entreprend cette
prochaine grande tape de la restructuration d'EACL afin de crer
les conditions ncessaires pour assurer la russite de l'industrie
nuclaire du Canada l'avenir. L'initiative cadre avec les
conclusions de l'examen d'EACL qu'a ralis le gouvernement du
Canada et avec les observations formules par l'industrie et par
d'autres intervenants en rponse une demande d'expression
d'intrt publie l'an dernier.

Le gouvernement assignera aux Laboratoires nuclaires trois
grands objectifs : grer les obligations relatives aux dchets
radioactifs accumuls et travaux de dclassement; raliser les
travaux scientifiques et technologiques que requirent les
responsabilits fdrales fondamentales; et soutenir l'industrie
nuclaire canadienne en lui donnant accs, sur une base
commerciale, aux installations et l'expertise scientifiques et
technologiques.

plus long terme, le gouvernement continue valuer s'il y a lieu
d'investir l'argent des contribuables dans l'innovation
nuclaire. Dans les mois venir, il procdera une analyse de la
justification d'affaires d'un programme d'innovation nuclaire
porteur d'avenir et anim par l'industrie.

Cette annonce est affiche sur le site Web de RNCan l'adresse
suivante :
http://www.rncan.gc.ca/salle-medias/communiques/2013/6889.

PROCESSUS DE CONSULTATION

L'industrie sera invite participer un processus de
consultation qui fait suite une demande d'expression d'intrt
conclue en avril 2012. D'autres consultations sont prvues tout
au long du processus d'approvisionnement.

JOURNE DE L'INDUSTRIE

Cette consultation a pour objectif de prsenter un aperu de la
stratgie d'approvisionnement qui devrait tre adopte pour les
prochaines demandes de soumissions dans le cadre de la
restructuration des laboratoires nuclaires d'nergie atomique
Canada limite, ainsi qu'un aperu du processus
d'approvisionnement et des lignes de temps qui y sont associes.
Elle permettra l'industrie de formuler des observations. Les
fournisseurs intresss au processus sont encourags participer
cette consultation, sans y tre toutefois tenus. Le fait de ne
pas assister la journe de l'industrie n'empchera pas un
soumissionnaire de participer des soumissions relatives ces
demandes.

Un rsum des questions et des rponses substantielles et non
exclusives qui ont fait l'objet de discussion pendant cette
consultation sera publi et mis la disposition des fournisseurs
participant au processus de consultation de l'industrie.

La sance de consultation de l'industrie se tiendra le 20 juin
2013.

DATE LIMITE D'INSCRIPTION

Les participants pourront assister la journe de l'industrie en
personne ou par webdiffusion. Un fournisseur ne peut pas
inscrire plus de trois reprsentants la journe de l'industrie,
et il n'y a aucune limite de participants pour la webdiffusion.
Tous les participants (en personne ou par webdiffusion) doivent
s'inscrire le 17 juin au plus tard et seules les personnes
inscrites pourront assister la journe de l'industrie.

Le participant doit remplir le formulaire d'inscription et le
transmettre l'autorit contractante ci-dessous par voie
lectronique ou par la poste rgulire, en indiquant s'il
participera la journe de l'industrie en personne ou par
webdiffusion, et il doit aussi slectionner la langue de
diffusion de la prsentation. Les documents distribus la journe
de l'industrie seront produits dans les deux langues officielles.

La journe de l'industrie se tiendra de 8 h 30 16 h au
centre-ville d'Ottawa. De plus amples dtails seront communiqus
aux personnes inscrites dans la correspondance future.

REMARQUES L'INTENTION DES ENTREPRISES INTRESSES

Le processus de consultation de l'industrie n'est pas un appel
d'offres, et aucun contrat ne s'ensuivra. Il est possible que le
gouvernement du Canada se serve des observations reues en rponse
au processus de consultation pour prparer d'autres demandes de
soumissions; toutefois, celui-ci n'a nullement l'obligation
lgale ou autre d'accepter les observations reues.

Les fournisseurs sont encourags continuer de surveiller le
Service lectronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG)
pour obtenir de plus amples informations sur d'ventuelles
demandes de soumissions dans le cadre de la restructuration des
Laboratoires nuclaires d'nergie atomique du Canada limite (EACL).

Toutes les demandes de renseignements et autres communications
lies la prsente demande de renseignements doivent tre adresses
l'autorit des achats.

AVIS POSSIBILIT DE PARRAINAGE EN MATIRE DE SCURIT CONCERNANT DES
DEMANDES DE SOUMISSIONS FUTURES DANS LE CADRE DE LA
RESTRUCTURATION DES LABORATOIRES NUCLAIRES (LES LABORATOIRES)
D'NERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITE (EACL)

L'Avis de parrainage en matire de scurit reli est affiche
l'adresse suivante :
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres/PW-ZG-419-25861
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS - EACL
La Demande de renseignements reli est affiche l'adresse
suivante :
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres/PW-ZG-411-26264

AUTORIT CONTRACTANTE

Patrick O'Sullivan
Chef d'quipe d'approvisionnement
Direction du Project de restructuration de l'EACL
Direction gnrale des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Tlphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
Date de livraison : Indique ci-dessus

L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.

Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.