HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL

1.1.3 Évaluation financière obligatoire

Les offres doivent répondre aux critères financiers obligatoires
indiqués dans le tableau ci-joint.

Dans le cas contraire, elles seront jugées non recevables.

Aussi voir le tableau joint illustrant l'évaluation financière.

Évaluation financière

Une fois l'évaluation technique terminée et qu'il a été
déterminé que les offres étaient techniquement recevables, les
offres financières ont été évaluées suivant la méthode décrite
ci-dessous.

Étape 1. - L'offrant doit soumettre des tarifs quotidiens
fermes, tout compris, pour chacune des ressources proposées, tel
qu'indiqué à la pièce jointe ''Barème de prix''.

Étape 2. -un tarif quotidien moyen par ressource proposée a été
établi en additionnant le tarif quotidien ferme tout compris
(frais de déplacement et de subsistance inclus) soumissionné par
ressource proposée pour chaque période, puis en divisant cette
somme par 5 (ce qui correspond à la période initiale de deux
ans, plus trois périodes d'option d'une année chacune).

Étape 3: Le taux journalier ferme tout compris moyen proposé par
l'offrant ne doit pas être supérieur de plus de 40 % à la
médiane calculée à partir de toutes les ressources individuels,
présentées par toutes offrants recevables. Toute ressource pour
laquelle le taux quotidien moyen tout inclus est supérieur au
taux quotidien moyen tout inclus acceptable a été éliminée.

Comme le veulent les initiatives de données ouvertes du
gouvernement, cet avis présente le taux médian de l'offre à
commandes pour les services d'enquêtes pour harcèlement en
milieu de travail est de
1 132, 50 $.

Il est à noter que les données qui figurent dans le présent avis
sont communiquées à titre d'information, afin de permettre au
gouvernement, au secteur privé et aux organismes non
gouvernementaux de prendre connaissance des résultats médians
les plus récents.

Quand ils sont appelés à effectuer une transaction pour les
services d'enquêtes pour harcèlement en milieu de travail pour
laquelle ils doivent passer une commande subséquente à l'offre à
commandes en vigueur, les utilisateurs du gouvernement doivent
consulterl'index des offres à commandes pour se renseigner sur
les taux fermes applicables et voir à ce que la transaction soit
menée conformément à la procédure pour les commandes:
http://soi.pwgsc.gc.ca/app/index.cfm?Fuseaction=sim.commodity_re
sults&commodity_level=4&commodity_type=S&level_code=R1&commodity_
class=R199
&province=NC&commodity=&description=off&department=E&grouping=G,S
,R&vendor=&vendcd=&number=E60ZG-100004&nmso=ON&s

Il ne sera pas possible de se qualifier à l'égard de l'offre à
commandes avant le renouvellement de celle-ci, en 2017.

Date de livraison : 25/05/2015

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.