Services d'enquête

SOMMAIRE:

Des offres à commandes principales et nationales (OCPN) sont présentement en vigueur pour la prestation de services d’enquête liés aux plaintes de harcèlement, divulgations d’actes répréhensibles et violence en milieu de travail, en vue de répondre aux besoins des utilisateurs désignés au fur et à mesure.
Une Demande d’Offres à Commandes (DOC) est émise afin de renouveler l’offre à commandes courante afin de se conformer au nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021.

BESOIN:

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) désire mettre en place des offres à commandes principales et nationales pour des services d’enquête liés au Volet 1 - Harcèlement et violence dans le lieu de travail et Volet 2 - Divulgations d’actes répréhensibles pour le compte de tous les ministères et organismes autorisés du gouvernement fédéral au Canada. Ces services d’enquête comprendront les principaux livrables escomptés par le client, soit : des rencontres et des entrevues avec le plaignant et d’autres personnes identifiées tout au long du processus suivies d’un rapport détaillé conformément aux dispositions de la Politique du Conseil du Trésor sur le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, la divulgation d’actes répréhensibles selon la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Il est prévu que de multiples offres à commandes seront établies pour ces services. L’offrant peut soumissionner pour un seul volet ou les 2. Toutes les offres recevables et ayant satisfait à toutes les exigences de l’évaluation pourront obtenir un accord d’offres à commandes. Tous les détails se trouvent dans la Demande d’offres à commandes.

DURÉE DE L’OFFRE À

COMMANDES:

L’offre à commandes sera pour une période de 5 ans à compter de la date d’émission de l’offre à commandes. Il n’y a pas de périodes additionnelles.

PROCÉDURES

D’ÉVALUATION:

Pour être jugée recevable et être autorisée une Offre à commandes pour utilisation, l’offre doit répondre à toutes les exigences des étapes 1 à 5 inclusivement. Noter que l’information qui suit n’inclus PAS tous les détails. Voir le document de la Demande d’offres à commandes (DOC) pour plus de détails.

Étape 1: Réception de l’offre signée et vérification de la documentation requise.

Étape 2: Examen de la proposition technique par rapport aux exigences techniques obligatoires et aux exigences techniques cotées identifiées dans le document de la DOC, qui comprend les éléments suivants :

EXIGENCES TECHNIQUES OBLIGATOIRES
EXPÉRIENCE OBLIGATOIRE
FORMATION OBLIGATOIRE

EXIGENCES TECHNIQUES COTÉES
EXPÉRIENCE PERTINENTE
FORMATION PERTINENTE
ÉDUCATION FORMELLE

DÉSIGNATION

PROFESSIONNELLE/LICENCE

L’Offre doit indiquer dans quelle(s) langue(s) officielle(s) du Canada chaque ressource proposée est en mesure de fournir les services décrits à l’annexe A: Énoncé des travaux de la DOC. Un format est proposé dans la DOC.

L’Offre doit indiquer dans quelle(s) ville(s) canadienne(s) chaque ressource proposée pourra fournir les services décrits à l’annexe A: Énoncé des travaux de la DOC sans que le Canada impute des frais de déplacement et de subsistance. Un format est proposé dans la DOC.

Étape 3: Évaluation de l’offre financière
Étape 4: Vérification des attestations
Étape 5: Sélection des offrants

Veuillez noter que le document de la Demande d’Offres à commandes (DOC) demande de l’information et des documents supplémentaires. Voir la DOC pour plus de détails.

Ce besoin comporte des exigences en matière de sécurité. Voir la DOC pour plus de détails.

Le Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les offrants. Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
En cas de divergence entre le libellé des textes décrits de cet avis et la DOC, c’est le libellé de la DOC qui prévaudra.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.