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Modes alternatifs de règlements

Source : CanadaBuys

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada · Méthode non publiée · fermé le 30 avril 2018 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de renseignements
Catégorie
Services
Livraison
Territoires du Nord-Ouest · Terre-Neuve-et-Labrador · Ontario (sauf RCN) · Île-du-Prince-Édouard · Saskatchewan · Nouveau-Brunswick · Territoire du Nunavut · Colombie-Britannique · Yukon · Manitoba · Alberta · Nouvelle-Écosse · Québec (sauf RCN) · Région de la capitale nationale (RCN)
Publication
1er juin 2015
Délai pour soumissionner
1 065 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (1er juin 2015) et la clôture (30 avril 2018), arrondis au jour : 1 065 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Adresse de l'organisme utilisateur

11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5, Canada

Référence
Avis nº E60ZG-090005/F
GSIN
R019HBServices de mode alternatifs de règlement des conflits
Accords commerciaux
Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

E60ZG-090005/C

Lire la suite — 5 107 caractèresRéduire

OFFRE À COMMANDES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENTS - TAUX AJUSTÉS
DES MÉDIANES

(courriel sur l'avis officiel)
No téléphone. - (numéro sur l'avis officiel)
No de facsimilé - (numéro sur l'avis officiel)

Le présent avis fait suite au renouvellement de la demande
d'offres à commandes portant sur les Services professionnels
pour les modes alternatifs de règlements numéro de l'invitation:
E60ZG-090005/C ainsi qu'à la méthode d'évaluation financière
décrite dans la demande de soumissions, telle qu'elle est citée
ci-dessous.

Évaluation financière
TPSGC procédera à l'évaluation financière des offres admissibles
sur le plan technique en comparant les taux journaliers tout
compris comme suit:

Les offres financières seront évaluées pour les axes de travail
1, 2 et 4 suivant la méthode décrite ci-dessous pour chacune
des régions géographique sélectionnées.

Les offres financières seront évaluées pour les axes de travail
3 et 5 suivant la méthode décrite ci-dessous pour chacune des
villes sélectionnées.

1.2.1 Critère finanicer obligatoire

Les offres doivent répondre au critère financier obligatoire
indiqué dans le tableau ci-joint. Dans le cas contraire, elles
seront jugées non recevables.
1.2.2 Évaluation financière - Axe 1, 2 et 4
Les offres financières seront évaluées pour chaque axe de
travail suivant la méthode décrite ci-dessous.

Étape 1. - L'offrant doit soumettre des tarifs quotidiens
fermes, tout compris, pour chacune des ressources proposées, tel
qu'indiqué à la Pièce jointe 1 de la Partie 3, Barème de prix.

Étape 2. - On établira un tarif quotidien moyen par ressource
proposée en additionnant le tarif quotidien ferme tout compris,
frais de déplacement et de subsistance inclus, soumissionné par
ressource proposée pour chaque période, puis en divisant cette
somme par 5 (ce qui correspond à la période initiale, puis aux
périodes d'option).

Étape 3. - Le tarif quotidien global moyen ne devra pas dépasser
de plus de 20 % la médiane calculée pour l'ensemble de(s)
ressource(s) conforme(s) ayant été présenté(s). Toute ressource
pour laquelle le taux quotidien est supérieur au taux quotidien
acceptable sera éliminée.

Exemple d'évaluation financière - Axe 1, 2 et 4

Exemples fournies ci-joint.
Évaluation financière - Axe 3 et 5

Les offres financières seront évaluées pour chaque axe de
travail suivant la méthode décrite ci-dessous pour chacune des
villes sélectionnées:

Étape 1. - L'offrant doit soumettre des tarifs quotidiens
fermes, tout compris, pour chacune des périodes proposées, tel
qu'indiqué à la Pièce jointe 2 de la Partie 3, Barème de prix.

Étape 2. - On établira un tarif quotidien moyen en additionnant
le tarif quotidien ferme tout compris, frais de déplacement et
de subsistance inclus, pour chaque période, puis en divisant
cette somme par 5 (ce qui correspond à la période initiale, puis
aux périodes d'option).

Étape 3. - Le tarif quotidien global moyen ne devra pas dépasser
de plus de 20 % la médiane calculée pour l'ensemble des offres
conforme ayant été présentés. Toute offre pour laquelle le taux
quotidien est supérieur au taux quotidien acceptable sera
éliminée pour la ville sélectionnée seulement.

Étape 4. - Les offrants seront classés par ordre croissant, du
tarif quotidien ferme tout compris le plus bas au tarif
quotidien ferme tout compris le plus haut.

Exemple d'évaluation financière - Axe 3 et 5

Exemples fournies ci-joint.

Comme le veulent les initiatives de données ouvertes du
gouvernement, cet avis comprend les taux médians de l'offre à
commandes pour les services professionnels pour les modes
alternatifs de règlements par emplacement géographique. Vous les
trouverez dans le document PDF ci-joint, que vous pouvez
télécharger directement à même le présent avis.

Il est à noter que les données qui figurent dans le présent avis
sont communiquées à titre d'information, afin de permettre au
gouvernement, au secteur privé et aux organismes non
gouvernementaux de prendre connaissance des résultats médians
les plus récents.

Quand ils sont appelés à effectuer une transaction pour les
modes alternatifs de règlements pour laquelle ils doivent passer
une commande subséquente à l'offre à commandes en vigueur, les
utilisateurs du gouvernement doivent consulterl'index des offres
à commandes pour se renseigner sur les taux fermes applicables
et voir à ce que la transaction soit menée conformément à la
procédure pour les commandes:
http://soi.pwgsc.gc.ca/app/index.cfm?Fuseaction=sim.commodity_res
ults&commodity_level=4&commodity_type=S&level_code=R0&commodity_c
lass=R019
&province=NC&commodity=&description=off&department=E&grouping=G,S
,R&vendor=&vendcd=&number=e60zg-090005&nmso=ON&savesession=off&cu
rr_land_claim=off&curr_aboriginal=off&curr_green=off&alpha=*&debu
g=off&last_row=1&Results=All&rqst_lvl=0&gsin=R019HB

Il ne sera pas possible de se qualifier à l'égard de l'offre à
commandes avant le renouvellement de celle-ci, en 2018.

OFFRE À COMMANDES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENTS - TAUX AJUSTÉS
DES MÉDIANES- RÉSULTATS

Tableaux ci-joint.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—1er juin 2015
Document d'appel d'offresFR1er juin 2015
Document d'appel d'offresEN1er juin 2015

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https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-__ZG-409-28963
Citation
Lauréo, « Modes alternatifs de règlements », Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, avis nº E60ZG-090005/F, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-__ZG-409-28963
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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