Service d'acceptation de cartes

DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP)

SERVICES D'ACCEPTATION DE CARTES
(Services d'acceptation des cartes en ligne)

EXIGENCES LIÉES AUX SERVICES

Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
doit assurer la prestation de services pour tous les ministères
fédéraux dans l'ensemble du Canada portant, notamment sur
l'acceptation, le traitement et le règlement de transactions
Visa, MasterCard, Interac et Interac en ligne, ainsi que sur
l'acceptation des paiements de cartes American Express émis au
receveur général du Canada.

Ces services seront requis pendant une période de cinq (5) ans à
partir de la date d'attribution du contrat, qui comprendra une
option permettant à l'État de prolonger la durée de tout contrat
subséquent pour une période supplémentaire d'un maximum de deux
(2) périodes d'un (1) an et d'une (1) période de transition d'un
(1) an.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Veuillez consulter la partie 3, Instructions pour la preparation
des soumissions, la partie 4, Procédure d'évaluation et méthode
de sélection, la partie 6, Exigences relatives à la sécurité et
à la protection de la vie privé, exigences financières et autres
exigences, la partie 7, Clauses du contrat subséquent, l'Annex
C, Exigences relatives à la sécurité et à la protection des
renseignements personnels et l'Annex D, Liste de vérification
des exigences relatives à la sécurité et les pièces-jointes
connexes.

Les soumissionnaires devraient consulter le document " Exigences
de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions pour les soumissionnaires " sur le site Internet
des documents d'approvisionnement ministériels
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html).

Les soumissionnaires sont informés que le temps requis pour
obtenir des côtes de sécurité peut être long et est subordonnée
aux niveaux d'autorisation requis. Les soumissionnaires sont
entièrement responsables de l'obtention de ces autorisations.

Les soumissionnaires sont informés que le temps requis pour
obtenir des cotes de sécurité peut être long et est subordonnée
aux niveaux d'autorisation requis. Les soumissionnaires sont
entièrement responsables de l'obtention de ces autorisations..

Voici un aperçu des services nécessaires :

Accepter, traiter et régler les transactions (transactions
acquises) effectuées au moyen de cartes Visa, MasterCard (et
d'autres, comme AMEX, sur demande, selon la disponibilité) et de
cartes de débit Interac et Interac en ligne (et d'autres sur
demande, selon la disponibilité) payables au receveur général du
Canada, y compris les ventes, les autorisations et les
remboursements;
Accepter et traiter les transactions (transactions transmises)
effectuées au moyen de cartes AMEX (et d'autres sur demande,
selon la disponibilité) payables au receveur général du Canada,
y compris les ventes, les autorisations et les remboursements;
Faciliter la transition entre l'ancien fournisseur de services
d'acceptation des cartes et tout fournisseur subséquent, et ce,
sans que le service soit interrompu. À moins d'entente contraire
avec le Canada, l'application graduelle s'échelonnera sur dix
huit (18) mois à compter de la date d'émission du contrat, et le
retrait graduel NE devra PAS dépasser douze (12) mois;
Disposer, durant la phase de mise en œuvre, d'une approche de
gestion de projet en désignant un chef d'équipe dans la semaine
suivant l'attribution du contrat et en établissant, dans les
trois (3) semaines suivant l'attribution du contrat, un plan de
projet comprenant une structure de répartition du travail
exhaustive, un calendrier de projet, le niveau d'effort et de
ressources requis, un processus de suivi des risques liés au
projet et des rapports d'étape hebdomadaires présentant tous les
problèmes ainsi que les mesures correctives connexes;
Exercer une gestion continue des comptes comprenant la tenue à
jour d'un registre des problèmes et la tenue de séances d'examen
mensuelles avec le responsable du projet tout au long de la
durée du contrat;
Fournir des services aux bureaux ministériels, y compris des
terminaux point de vente (PDV) et la location d'applications de
PDV, la prestation de conseils sur l'installation, la
configuration de réseaux sur place, l'inspection, l'installation
et le soutien d'un centre d'assistance;
Ouvrir un compte à une institution financière utilisant le
Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) et,
chaque jour ouvrable, comptabiliser le total des paiements par
commençant et par type de carte;
Fournir au bureau ministériel, à l'administration centrale des
ministères et au RG un accès quotidien aux rapports sur les
transactions et transmettre au RG les relevés bancaires
électroniques quotidiens;
Respecter les niveaux de service établis, notamment en ce qui a
trait aux interruptions prévues, à la disponibilité, à la
réponse du centre d'assistance ainsi qu'à la configuration ou au
remplacement du matériel et des logiciels;
Disposer d'un plan d'urgence et de reprise après sinistre
officiel;
Fournir des services, selon les besoins, dans les deux langues
officielles du Canada;
Fournir, en option, des approches novatrices liées aux
technologies et aux services tout au long de la durée du contrat
pour améliorer le service à la clientèle et/ou réduire les coûts
pour le Canada;
À la demande du RG, faire la liaison avec un autre compte
utilisé par le RG et procéder aux règlements dans ce compte
(plutôt que de comptabiliser le fonds dans le Compte);
Fournir des services d'acceptation des cartes en ligne
conformément à l'Appendice 12 - Bouton d'achat du receveur
général de l'Annexe A;
Assurer, selon les " normes de l'industrie ", la sécurité et
l'intégrité des données et du traitement relatifs aux cartes de
débit et de crédit, y compris le respect des exigences en
matière de sécurité et de protection des renseignements
personnels qui peuvent être établies, de temps à autre, par
l'industrie des services financiers et les associations de
cartes, ce qui comprend, sans s'y limiter, les normes de
sécurité sur les données de l'industrie des cartes de paiement
(Payment Card Industry Data Security Standard [PCI DSS]).
Fournir des procédures et des mesures de sécurité relatives au
système conformément à l'Annexe C.

CONFÉRENCE DES SOUMISSIONNAIRES (FACULTATIVE)

Sur demande et dépendemment de l'intérêt des soumissionnaires
potentiels, une conférence des soumissionnaires pourrait avoir
lieu à Gatineau, Québec, Canada.

Toute demande de conférence doivent être soumises par écrit à
l'autorité contractante, dès que possible et au plus tard dix
(10) jours de calendrier après la publication de l'invitation.
Les demandes de conférence des soumissionnaires reçues après
cette date pourraient ne pas être considérées.

TOUTES QUESTIONS SUR CETTE DDP DOIVENT ÊTRE SOUMISES À L'AGENT
DE CONTRAT DE TPSGC NOMMÉ CI-DESSOUS :

Ingrid Harrington
Autorité Contractante
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de l'acquisition des services professionnels
Place du Portage, Phase III, 10C1, 11 rue Laurier
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel)
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.