GESTION DES DÉCHETS ÉLECTRONIQUES

OBJECTIFS

La présente demande de renseignements (DR) vise à informer
l'industrie du lancement prochain d'un appel d'offres relatif à
des services de recyclage de déchets électroniques pour le
Canada, à demander aux parties intéressées de fournir de la
rétroaction sur l'étendue et l'envergure du projet ainsi qu'à
déterminer la capacité des recycleurs à fournir les services au
Canada selon les modalités indiquées.

Le processus de consultation visera à communiquer des documents
de travail provisoires aux représentants de l'industrie pour
obtenir leurs commentaires et/ou aux fins d'information. TPSGC
consultera les intervenants de l'industrie relativement à ce qui
suit :

L'état de la certification par l'entremise du Programme de
qualification des recycleurs (PQR) et du Recycler Qualification
Office (RQO) ;
La capacité à satisfaire aux exigences en matière de recyclage
des déchets électroniques du Canada;
Le niveau d'intérêt à traiter les déchets électroniques du
gouvernement fédéral;
L'emplacement des installations de recyclage de déchets
électroniques au Canada;
La capacité à fournir des services de destruction sécuritaires;
La capacité à fournir des services de collecte des déchets
électroniques.

CONTEXTE

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
établit actuellement une nouvelle méthode d'approvisionnement
pour remplacer l'offre à commandes individuelle et ministérielle
(OCIM) en vigueur qui porte sur des services de recyclage des
déchets électroniques, qui a été mise en place en février 2010
et qui prend fin en février 2013. TPSGC entreprend cette
initiative pour s'assurer qu'il n'y a aucune interruption dans
l'accès à des services de recyclage des déchets électroniques
qui respectent l'environnement pour les déchets électroniques
fédéraux qui ne peuvent pas être envoyés au Programme des
ordinateurs pour les écoles, au Programme de distribution des
biens de la Couronne ou aux programmes provinciaux de recyclage
des déchets électroniques.

En tant que fournisseur de services communs du gouvernement
fédéral pour les approvisionnements, TPSGC s'engage à atteindre
les objectifs du Canada en matière d'environnement en obtenant
le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens en
maximisant les gains d'efficience, en tirant profit des
économies d'échelle, en mettant à profit l'expertise existante
et en garantissant un processus ouvert et transparent.

L'élaboration de cette méthode d'approvisionnement améliorera la
façon dont le gouvernement du Canada obtient des services de
recyclage et assure la saine gestion sur le plan de
l'environnement dans le cadre de l'élimination des déchets des
EEE générés par le gouvernement fédéral au moyen des activités
suivantes :

Établir une méthode d'approvisionnement qui permet aux
ministères et organismes d'avoir accès à des services de
recyclage des déchets électroniques offerts par de nombreux
fournisseurs locaux et régionaux;
Tirer avantage des progrès de l'industrie concernant
l'harmonisation des normes relatives au recyclage des déchets
électroniques entre les programmes de recyclage des déchets
électroniques régis par les provinces;
Assurer l'application uniforme des principes de saine gestion
sur le plan de l'environnement à toute la manipulation des
déchets électroniques fédéraux;
Veiller à la saine gestion et à la surveillance du système
d'approvisionnement :
Prendre en compte les préoccupations des intervenants dans toute
la mesure du possible;
Réduire le chevauchement des différentes méthodes
d'approvisionnement;
Veiller à la transparence des renseignements et à
l'accessibilité par les fournisseurs et les ministères clients.

Dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle méthode
d'approvisionnement, TPSGC mène une analyse approfondie qui
comprend la présente consultation auprès de l'industrie.

PRÉSENTATION DES RÉPONSES

Nombre d'exemplaires

Les réponses peuvent être soumises par voie électronique (format
Word de Microsoft) ou en version imprimée (3 exemplaires
recto-verso).

Date de clôture

Les réponses à la présente demande de renseignements seront
acceptées jusqu'à 14 h, heure avancée de l'Est (HAE), le 23 mai
2012. Les réponses doivent être soumises par écrit ou
électroniquement au responsable de la DR désigné ci-dessous:

RESPONSABLE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Nathalie Lepine
Chef d'équipe d'approvisionnement p. i.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division des services de gestion des affaires et de consultation
- ZG
Direction générale des approvisionnements, TPSGC
Place du Portage, Phase III, 10C1, pièce 35
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

La publication de cette demande de renseignements (DR) ne doit
pas être interprétée comme un engagement de la part de TPSGC
d'établir une demande d'offre à commandes pour le besoin de
TPSGC, et aucun contrat ni aucune autre forme d'engagement ne
découlera des renseignements fournis par les répondants dans le
cadre de la présente. La présente DR ne doit nullement être
considérée comme une autorisation donnée par TPSGC aux
répondants d'entreprendre tout travail qui entraînerait des
frais pour TPSGC. TPSGC ne sera pas responsable des coûts,
honoraires ou frais engagés pour préparer ou présenter une
réponse à la DR et ne les remboursera pas. TPSGC ne sera lié
d'aucune façon à ce qui est énoncé aux présentes. TPSGC se
réserve le droit de modifier, en tout temps, une partie ou la
totalité du besoin, si nécessaire.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.