ADAPTED LANGUAGE TRAINING

DESCRIPTION DU BESOIN

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) dans
le Région de la Capitale Nationale (RCN) désir obtenir les
services de formation linguistique individuelle adaptée, et fait
appel à un (1) entrepreneur qui fournira la formation
linguistique individuelle adaptée à temps plein en français et
en anglais sur demande aux employées ayant des troubles
d'apprentissage dans la région de la capitale nationale. Le
travail doit être effectué dans les locaux de l'entrepreneur
situés dans le centreville de Gatineau ou le centreville
d'Ottawa.

Cette exigence vise à établir une (1) offre à commandes
individuelle et régionale (OCIR) pour le centre ville de
Gatineau et / ou le centreville d'Ottawa.

Le nombre d'heures par semaine estimé est entre 30 à 35 heures
du lundi au vendredi pendant les heures de travail de 8h à 16h30.

S'il vous plaît vous référer à l'annexe «A» - Énoncé des
travaux pour plus de détails.

CONTEXTE

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
s'engage à fournir des services en anglais et en français,
conformément à la Loi sur les langues officielles. Les cours de
la formation linguistique adaptée sont offerts aux employés de
TPSGC afin de leur permettre de satisfaire aux exigences
linguistiques de leur poste ou de développer ou de maintenir
leurs compétences en langue seconde.

DURÉE DU DE L'OFFRE À COMMANDES

La durée de l'offre à commandes sera un an à compter de sa date
d'adjudication avec une option irrévocable de la part du Canada,
de prolonger la durée du contrat d'au plus deux (2) périodes
supplémentaires d'une (1) année chacune dans les même conditions.

PROCÉDURES D'ÉVALUATION

a) Les offres seront évaluées par rapport à l'ensemble du besoin
de la demande d'offre à commandes incluant les critères
d'évaluation techniques et financiers.

b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada
évaluera les offres.

CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES

Critères techniques obligatoires (TO)
Numéro Description des critères techniques obligatoires
TO 1 Expérience de l'Offrant L'offrant doit avoir acquis,
depuis janvier 2008 jusqu'à la fermeture de cette demande
d'offres à commandes, au moins 2400 heures d'expérience dans la
prestation de services de formation linguistique aux adultes en
français et en anglais langue seconde à temps plein à au moins
deux (2) organisations clientes différentes. L'offrant doit
fournir, au minimum, les renseignements suivants pour démontrer
l'expérience acquise pour satisfaire aux exigences du critère
TO1: Le nom d'au moins deux (2) organisations clientes pour
chacune des langues officielles du Canada (français et anglais).
Si l'offrant identifie dans son offre une organisation cliente
comme étant recevable de formation linguistique individuelle en
langue seconde en anglais et en français, cette organisation
cliente sera évaluée comme étant deux organisations clientes
(une (1) en français et une (1) en anglais). De plus, pour
chacune des organisations clientes, l'offrant doit fournir le
nom, numéro de téléphone actuel et/ou numéro de télécopieur
et/ou adresse courriel d'une personne ressource au sein de cet
organisation qui peut valider l'information de l'offrant. Pour
chacune des organisations clientes mentionnée en a., une
description des services de formation linguistique en langues
secondes fournis en indiquant clairement : la période au cours
de laquelle l'expérience en enseignement du français et de
l'anglais langue seconde aux adultes a été acquise, présentée de
la façon suivante : de (mois/année) à (mois/année); le nombre
d'heures de formation offerte pendant la période indiquée en i;
a langue cible; et les modalités de la formation (formation
individuelle ou de groupe, à temps plein ou à temps partiel).
TO 2 Conseillers pédagogiques de l'Offrant L'offrant doit
proposer un (1) conseiller pédagogique principal et un (1)
conseiller pédagogique substitut. Chacun des conseillers
pédagogiques proposés (principal et substitut) doit détenir, au
minimum, les compétences suivantes : Un baccalauréat d'une
université canadienne reconnue dans l'un des domaines suivants :
éducation, andragogie, orthopédagogie, psychopédagogie ou
psychoéducation. Dans le cas où les études ont été réalisées
dans un établissement à l'extérieur du Canada, seule une
attestation d'équivalence octroyée par une institution
accréditée pour la reconnaissance d'équivalences canadiennes des
titres de compétence sera acceptée (http://www.cicic.ca). A
acquis, depuis janvier 2008, un minimum de 1200 heures
d'expérience dans la supervision d'une équipe d'au moins deux
(2) ressources enseignantes simultanément, ayant offert des
cours de groupe ou individuels à temps plein de français ou
d'anglais langue seconde aux adultes ayant des troubles de
l'apprentissage. L'offrant doit fournir, au minimum, les
renseignements suivants pour démontrer les compétences acquises
par chacun des conseillers pédagogiques proposés pour satisfaire
aux exigences du critère TO2. une copie du diplôme obtenu la
période au cours de laquelle l'expérience de supervision d'au
moins deux professeurs a été acquise, présentée de la façon
suivante : de (mois/année) à (mois/année); Pour la période
indiquée en b. : le nombre d'heures de supervision offertes; le
nombre de ressources enseignantes sous sa supervision ; la
langue cible de la formation; et le nom de l'organisation
cliente ainsi que le nom, numéro de téléphone actuel et/ou
numéro de télécopieur et/ou adresse courriel d'une personne
ressource au sein de cet organisme qui peut valider
l'information de l'offrant.

CRITÈRES TECHNIQUES COTÉS

Pour Critères techniques cotés, voir l'article 1.1.2 de la
partie 4 de la demande d'offre à commandes EN344-130992/A

SOUMISSION FINANCIÈRE

Les soumissionnaires doivent proposer un taux horaire fixe tout
compris (en $ CAN) pour les services de formation linguistique.

MÉTHODE DE SÉLECTION - LE PRIX ÉVALUÉ LE PLUS BAS PAR POINT

Pour être déclarée recevable, une offre doit :

respecter toutes les exigences de la demande d'offres à
commandes;

satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques
obligatoires; et

obtenir la cotation numérique minimale pour les critères
d'évaluation techniques qui sont cotés.

Les offres ne répondant pas aux exigences de a) ou b) ou c)
seront déclarées non recevables. L'offre recevable ayant obtenu
le plus de points ou celle ayant le prix le plus bas ne sera pas
nécessairement acceptée. L'offre recevable ayant le prix évalué
le plus bas par point sera recommandée pour l'émission d'une
offre à commandes.

Si l'offre est déposée par une co-entreprise, on tiendra compte
de l'expérience globale des
membres de cette co-entreprise dans l'évaluation de l'expérience
de l'offrant.

FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE

Environnement Canada a déterminé que tout droit de propriété
intellectuelle découlant de l'exécution des travaux dans le
cadre de tout contrat éventuel sera dévolu au Canada, pour les
motifs suivants :

la Couronne a choisi de détenir les droits propriété
intellectuelle sur les renseignements originaux qui consiste en
matériel protégé par un droit d'auteur, à l'exception des
logiciels ou des documents se rapportant à tels logiciels.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.