DDP - Services de traduction et révision

DDP - Services de traduction et révision

BESOIN DE SERVICES DE TRADUCTION ET RÉVISION COMPARATIVE BILINGUE POUR LES UNITÉS OPÉRATIONNELLES DU SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (SCDATA)

40001-182196A
Autorité contractante: Christophe Hakizimana
Téléphone No.: (numéro sur l'avis officiel)

Courriel: (courriel sur l'avis officiel)

********************************************************************** 1. DESCRIPTION DU BESOIN

Les unités opérationnelles du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) ont besoin des services de traduction et révision «sur demande» pour la traduction et la révision des documents de nature administrative et/ou juridique. Les services de traduction et de révision pourraient être en français canadien vers l'anglais canadien et de l'anglais canadien vers le français canadien.

Ce besoin a été estimé à 2 778 000 mots pour les services de traduction et 213 000 pour les services de révision comparative bilingue. Veuillez consulter la pièce jointe 1 de la partie 3 et l'annexe A - Énoncé des travaux pour plus de détails.

Il est prévu attribuer jusqu'à trois (3) contrats d'une (1) année chaque.

L'entrepreneur classé premier (1er) se verra attribuer un (1) contrat de traduction pour le Secrétariat de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF), le Conseil national mixte (CNM), le Secrétariat du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) estimé à 1 757 000 mots.

L'entrepreneur classé deuxième (2e) se verra attribuer un (1) contrat combinant les services de traduction pour Secrétariat du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs (TPFD) et le Secrétariat du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) estimé à 554 000 mots et les services de révision comparative pour CRTESPF/CNM/TCDP estimés à 213 000 mots.

L'entrepreneur classé (3e) se verra attribuer un (1) contrat de traduction pour le Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) estimé à 467 000 mots.

Si seulement deux (2) entrepreneurs sont qualifiés dans le cadre de la présente demande de propositions (DP), le besoin de traduction du TCCE (467 000 mots estimés) sera exécuté par l'entrepreneur classé deuxième (2e) pour un total estimé à 1 021 000 mots pour la traduction et 213 000 mots estimés pour la révision comparative bilingue.

Si un (1) seul entrepreneur est qualifié, cet entrepreneur effectuera la traduction pour toutes les unités opérationnelles du SCDATA pour un total estimé à 2 778 000 mots. Les services de révision comparative bilingue (213 000 mots estimés) seront alors acquis par d'autres moyens.

Les données volumétriques ont été fournies aux soumissionnaires afin de les aider à préparer leurs soumissions. L'inclusion de ces données dans la présente demande de soumissions ne représente pas un engagement de la part du Canada que son utilisation future des services précisés dans cette demande de soumissions correspondra à ces données. Elles sont fournies à titre d'information seulement.

Ce besoin est limité aux services canadiens.

Ce marché est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Ce marché n'est pas assujetti aux Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).

2. PÉRIODE DU CONTRAT

La durée de tout contrat subséquent sera d'une (1) année à compter de la date d'attribution du contrat, assortis de cinq (5) options irrévocables d'une (1) année permettant au Canada de prolonger la durée du contrat. Il y a également une période de transition de trois (3) mois entre le contrat et un nouveau contrat avec un autre fournisseur.

3. EXIGENCES DE SÉCURITÉ

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).

4. PROCÉDURES D'ÉVALUATION

a) Les offres seront évaluées par rapport à l'ensemble du besoin de la demande d'offre à commandes incluant les critères d'évaluation techniques.

b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les offres.

5. MÉTHODE DE SÉLECTION - Note combinée la plus haute sur le plan du Mérite technique (70%) et du Prix (30%)

1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :

a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et
b. satisfaire à tous les critères obligatoires; et
c. obtenir le nombre minimal de points requis spécifié dans la pièce jointe 1 de la Partie 4 pour les critères techniques cotés.

2. Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences (a) ou (b) ou (c) seront déclarées non recevables.

6. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants, tel que défini dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État : «les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux s'appliquent à du matériel protégé par droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation connexe».

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.