Formation en langue seconde

DESCRIPTION DU BESOIN

Le ministère de la Défense nationale requiert des services de formation linguistique visant la prestation de formations en langue seconde, en français et en anglais, à l'intention du personnel militaire dans sept régions canadiennes. Les services seront requis « sur demande » et seront autorisés par le biais de commandes subséquentes passées par des utilisateurs désignés. Cette formation sera donnée à temps plein ou à temps partiel, dans des salles de classe fournies par les Forces armées canadiennes (FAC) ou dans les locaux de l'offrant s'il s'avère qu'ils sont situés dans les provinces et territoires canadiens énumérés dans l'appendice 1 - Cours prévus dans les bases et escadres des FAC de l'annexe A - Énoncé des travaux.

CONTEXTE

L'Éducation et la formation en seconde langue officielle (EFSLO) des Forces armées canadiennes (FAC) a pour objectif de donner des cours et des services de maintien de l'acquis en français et en anglais au personnel militaire, incluant le personnel militaire et civil des forces alliées, afin de répondre aux besoins précisés par le gouvernement du Canada à l'intention du ministère de la Défense nationale (MDN) en matière de bilinguisme dans le cadre des opérations et en milieu de travail.
En de rares occasions, les employés civils du MDN peuvent participer en nombre très limité aux programmes et aux services linguistiques des FAC.
L'EFSLO est offert à temps plein ou à temps partiel, dans des salles de classe fournies par les Forces armées canadiennes (FAC) et/ou dans les locaux de l'offrant, le cas échéant, situés dans les provinces et territoires canadiens.
L'EFSLO est aussi offert à rythme libre, à temps partiel, dans un laboratoire avec l'aide d'un enseignant situé dans un laboratoire du MDN.
L'Académie canadienne de la Défense (ACD) est responsable de la gestion de l'EFSLO des FAC. La livraison de l'EFSLO est décentralisée et est mise en œuvre par les utilisateurs désignés suivants :
a. la Marine royale canadienne (MRC);

b. l'Armée canadienne (Armée C);

c. l'Aviation royale canadienne (ARC); et

d. l'Académie canadienne de la Défense (ACD).

Ces utilisateurs désignés sont responsables de livrer l'EFSLO dans certaines bases et escadres des FAC qui sont regroupées en régions et provinces (voir l'appendice 1 - Cours et services de maintien de l'acquis prévus dans les bases et escadres des FAC). Un chargé de projet (CP) est désigné par les utilisateurs désignés, en tant que personne contact local pour l'EFSLO à chaque base ou escadre, et est identifié dans la commande subséquente de l'offre à commandes.

DURÉE DE L'OFFRE À COMMANDES

La période durant laquelle les commandes subséquentes à l'offre à commandes (OC) peuvent être placées sera de deux (2) ans, avec la possibilité d'au plus trois (3) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune.

SOMMAIRE

Offres à commande multiples

Un maximum de sept (7) offres à commandes individuelles et nationales (OCIN) pourront être établies à la suite de cette Demande d'offres à commandes (DOC) pour les secteurs décrits ci-dessous:

1. Région de l'Atlantique
Nouveau-Brunswick: Gagetown, Moncton
Nouvelle-Écosse: Halifax, Greenwood
Terre-Neuve et Labrador: Gander, Goose Bay et St. John

2. Région du Québec (excluant la région de la capitale nationale)
Bagotville, Montréal, Québec, Rimouski, Saguenay, Saint-Jean, Sept-Îles, Trois-Rivières

3. Région de l'Ontario (à l'exclusion de la RCN)
Borden, Cornwall, Kingston, Trenton, London, North Bay, Petawawa, Toronto

4. Région de la capitale nationale (RCN)
Ottawa, Gatineau

5. Région de l'Ouest:
Alberta: Calgary, Cold Lake, Edmonton, Suffield, Wainwright
Saskatchewan: Dundurn, Moose Jaw
Manitoba: Shilo, Winnipeg

6. Région du Pacifique:
Colombie-Britannique: Comox, Esquimalt

7. Région des Territoires du Nord-Ouest:
Yellowknife
Les offrants peuvent présenter des offres pour une ou plusieurs de ces Régions.

Volume estimés des services:

Selon les données les plus récentes, on prévoit que le besoin estimé des services que pourrait demander le Canada dans le cadre des offres à commandes pour chacune des années de la période initiale ainsi que les périodes d'option est estimé approximativement* dans l'appendice 1 - Cours prévus.

La durée des services d'attention individuelle est déterminée par une commande subséquente émise
par l'utilisateur désigné. Annuellement, il est estimé qu'un total de 3,500 heures de formation pour
attention individuelle pourrait être requis, visant tout type de formation. Le nombre d'heures par
région est:

a. Région de l'atlantique - 700 heures
b. Région du Québec - 200 heures
c. Région de l'Ontario (exception de la RCN) - 900 heures
d. Région de la RCN - 500 heures
e. Région de l'ouest - 800 heures
f. Région de Territoires du Nord-Ouest - 100 heures
g. Région du Pacifique - 300 heures

Une définition de cours se trouve à l'appendice 1 de l'annexe "A" - Énoncé des travaux dans cette DOC.

Une liste des acronymes utilisés dans cette DOC peut être trouvée à l'annexe "A" - Énoncé des travaux.

Guide des clauses CCUA - W0002D (2016-01-28) - L'offre à commandes subséquente/le contrat subséquent ne doit pas être utilisé(e) pour les livraisons à effectuer dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale. Toutes les livraisons à effectuer dans cette région doivent être soumises au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour être traitées distinctement.

Guide des clauses CCUA - W0003D (2000-12-01) - Dans le présent document, toute mention d'une « Destination FAB n'importe où au Canada » ou d'une « Destination/région FAB » ne s'applique qu'aux destinations qui ne se trouvent pas dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent.

PROCÉDURES D'ÉVALUATION

a) Les offres seront évaluées par rapport à l'ensemble du besoin de la demande d'offre à commandes incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.

b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les offres.
MÉTHODE DE SÉLECTION - Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du Prix

On recommandera d'émettre au plus sept (7) offres à commandes dans le cadre de cette demande.

1. Pour être déclarée recevable, une offre doit :
a. respecter toutes les exigences de la demande d'offres à commandes;
b. satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires; et
c. obtenir la cotation numérique minimale pour les critères d'évaluation techniques qui sont cotés.
2. Les offres ne répondant pas aux exigences de a) ou b) ou c) seront déclarées non recevables. L'offre recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée. L'offre recevable ayant le prix évalué le plus bas par point sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes.
FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : lorsque le matériel créé ou conçu se compose de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation s'y rapportant.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.