Formation Linguistique

Description des services

Le besoin du Conseil du Trésor inclut des services professionnels pour fournir une formation linguistique en français et en anglais à ses employés de la région de la capitale nationale. La formation peut être en groupe à temps plein ou à mi-temps plein, à distance ou en salle de classe aménagée dans les locaux de l'offrant, sauf dans des circonstances exceptionnelles où la formation sera offerte dans les locaux du Conseil du Trésor.

Période du (des) contrat(s)

Les services doivent être assurés à partir de la date du contrat a 30 septembre 2019, qui sera assorti d'une option permettant d'en proroger la durée pour trois périodes supplémentaires d'une année chaque, selon les mêmes clauses et conditions.

Données volumétriques

L'inclusion de données volumétriques dans ce document ne représente pas un engagement de la part du Canada que son utilisation future des services décrits dans la demande de soumissions correspondra à ces données.

Accord commercial

Cette exigence est assujettie à la disposition de l'Accord de libre-échange Nord-Americain et l'Accord de libre-échange canadien

Méthode de sélection

On recommandera d'attribuer jusqu' à six (6) offres à commandes dans le cadre de cette demande. Les six (6) offres les mieux classées et offrant la meilleure valeur; La plus haute note combinée de mérite technique (70%) et de prix (30%), sera émis une offre à commandes

Exigences relatives à la sécurité

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.

1. À la date de clôture des soumissions, les conditions suivantes doivent être respectées:
(a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d'organisme valable, tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;
(b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent; et
(c) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé.

2. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le document " Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires" (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.

Code de conduite

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003 et 2004, les soumissionnaires doivent fournir une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire. De plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire, tel que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.