DDR POUR SOLUTION DE CLASSIFICATION DE NICE DES MARQUES DE COMMERCE - SOMMAIRE
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Appel d'offres public · fermé le 15 janvier 2021 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de renseignements
- Catégorie
- Biens
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 17 décembre 2020
- Délai pour soumissionner
- 30 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (17 décembre 2020) et la clôture (15 janvier 2021), arrondis au jour : 30 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Organisme utilisateur
- Industrie Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
,,,,
- Référence
- Avis nº U8300-209753/B
- GSIN
- N7030Logiciel TAI
- Accords commerciaux
- 4 accords ·
- AMP-OMC
- AECG
- ALEC
- PTPGP
noms complets
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Description
100 %Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Lire la suite — 1 500 caractèresRéduire
Le présent avis vise à publier un document qui contient un résumé de la rétroaction reçu de l'industrie.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), a publié une demande de renseignements (DDR) no U8300-209753/A le 28 octobre 2020 sur le site Achatsetventes.gc.ca afin d'amorcer le dialogue et d'obtenir de la rétroaction de représentants de l'industrie de la classification des marques de commerce tirant parti de l'intelligence artificielle (IA) et d'autres intervenants intéressés à fournir de la rétroaction concernant les besoins immédiats à l'égard de la Solution de classification de Nice des marques de commerce.
Les objectifs de la DDR étaient les suivants :
- a) recueillir des renseignements sur les capacités actuelles du marché conformes aux besoins publiés dans la DDR;
- b) obtenir les commentaires de l'industrie pour consolider les besoins;
- c) mobiliser les répondants potentiels.
Les renseignements et les commentaires obtenus tout au long du processus de la DDR ont permis d'avoir une certaine compréhension des capacités actuelles de cette dernière. La rétroaction recueillie dans le cadre de ce processus de DDR sera prise en compte dans la finalisation des exigences du projet.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 17 décembre 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 17 décembre 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 17 décembre 2020 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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