DI SERV. VENTE AUX ENCHÈRES EN LIGNE

Amende ment No Reason for amendment
2 L'amendement no 2 est soulevée pour modifier la date
concernant confirmant l'intérêt pour une journée de l'Industrie
pour le 31 octobre, 2013 aulieu de le 24 octobre trouvé sous (b)
Objectif et de corriger l'adresse e-mail du contact
1 Cette modification no 1 est soulevée pour inclure la DI dans
son format natif afin d'avoir accès à la Pièce jointe 1,
GCSurplus.ca- Exigences opérationnelles.

1.1 CONTEXTE ET OBJET DE CETTE DEMANDE D'INFORMATION (DI)

a) Aperçu de la DI:

GCSurplus de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC) a besoin de services de ventes aux enchères en ligne
bilingues et commerciaux qui peuvent être facilement configurés
et personnalisés pour répondre aux besoins du Canada. Ces
services doivent être hébergés et gérés par un tiers externe.
Canada souhaite obtenir des renseignements lui permettant de
déterminer l'intérêt et la capacité du marché à travailler en
collaboration avec GCSurplus pour fournir la technologie
transformatrice permettant de satisfaire aux exigences
fonctionnelles et opérationnelles actuelles et futures, ainsi
que pour mettre en œuvre de nouvelles technologies visant à
améliorer les systèmes de soutien du secteur d'activités de
GCSurplus.ca, lié à la vente des biens excédentaires de la
Couronne.

Le présent processus de demande d'information (DI) vise donc à
solliciter les opinions et la rétroaction de l'industrie afin
d'aider à définir les exigences, ainsi qu'à comprendre l'intérêt
et la capacité du marché.
En particulier, la présente DI est un moyen de recueillir des
renseignements pouvant aider à atteindre les objectifs
particuliers suivants :

1. valider les exigences fonctionnelles et techniques de
GCSurplus.ca ainsi que les mises à niveau potentielles en
fonction de ce que le marché a à offrir en la matière;
2. explorer les approches et les techniques possibles pouvant
satisfaire aux exigences opérationnelles actuelles et futures,
en temps voulu et de façon rentable;
3. voir dans quelle mesure le marché a présentement la capacité
d'offrir une approche de solution intégrée ou " clé en main "
pour la fourniture de systèmes sous-jacents et d'interfaces Web
qui permettent la prestation des services de GCSurplus.ca, à
partir d'un système et d'une plateforme;
4. déterminer l'intérêt et la capacité du marché à travailler en
collaboration avec GCSurplus pour fournir un accès à cette
solution et aux services connexes qui permettront de maintenir
et d'optimiser le modèle opérationnel de GCSurplus.ca, grâce à
des investissements communs, avec partage des avantages
potentiels.

Les réponses des répondants à la présente DI devront donner une
idée exacte des systèmes, des services et des capacités déjà
disponibles sur le marché. L'information obtenue, tout en y
intégrant les renseignements tirés de la DI, contribuera en
partie à définir la portée et l'éventail des offres de services
que recherche TPSGC, qui feront l'objet de tout processus
ultérieur de demande de soumissions.

b) Objectifs :

Par cette DI et tout processus de demande de soumission
subséquent, GCSurplus vise à obtenir les résultats opérationnels
suivants :

se doter d'une solution technologique moderne, robuste et
durable pour la prestation des services de GCSurplus.ca, à
partir d'un système et d'une plateforme;
fournir une plateforme souple qui s'appuie sur des solutions
existantes offertes sur le marché et qui n'exige, idéalement,
qu'une personnalisation ou une configuration minimale pour le
soutien aux activités actuelles et qui permettra également à
GCSurplus de s'adapter facilement à l'évolution, au fil du
temps, de la façon d'offrir des services;
tirer parti des avancées opérationnelles et techniques actuelles
et nouvelles sur le marché pour fournir une solution axée sur
l'avenir, offrant des gains en efficience dans les activités
courantes tout en étant évolutive afin de permettre l'ajout de
nouvelles fonctions opérationnelles au fil du temps;
comprendre et définir dans quelle mesure la capacité et
l'intérêt existent sur le marché au sein du secteur privé pour
soutenir et améliorer l'application et l'infrastructure
sous-jacente de GCSurplus.ca et travailler en collaboration avec
GCSurplus en vue de fournir des occasions d'affaires et
d'accroître les possibilités en la matière. Le résultat souhaité
est l'établissement d'une relation à long terme qui soit
mutuellement bénéfique (c.-à-d. par un partage des risques et
des gains) avec, idéalement, un fournisseur de services de
pointe, qui tirera parti des points forts et des investissements
des deux parties pour continuer à fournir un programme de
qualité tout en visant à une réduction des coûts et à une
augmentation de la valeur pour le Canada dans l'aliénation de
ses biens excédentaires. L'autre résultat souhaité est
l'obtention d'une solution intégrale offrant une fonctionnalité
complète de vérification et de production de rapports permettant
de surveiller les progrès accomplis et d'attester de l'atteinte
des objectifs susmentionnés.

Dans le cadre de la présente DI et des processus de soumission
subséquents, TPSGC pourrait souhaiter trouver une organisation
unique capable d'assumer une partie ou la totalité des aspects
relatifs à la conception, à la prestation et au maintien de son
exigence de fournir le système GCSurplus.ca, ainsi que de
répondre à ses besoins futurs en matière de développement
d'applications.

Dans ce but, TPSGC peut lancer un processus de consultation de
l'industrie facultatif en vue de connaître son intérêt envers ce
projet, d'obtenir sa rétroaction et ses conseils à propos de la
capacité du marché à :
fournir les éléments de GCSurplus.ca qui répondent aux exigences
opérationnelles actuelles de GCSurplus et qui sont compatibles
avec les processus opérationnels existants et nouveaux, tout en
faisant la preuve de leurs capacité à fournir de l'innovation
axée sur l'avenir par ses approches technologiques et
commerciales;
fournir des services de transition et de migration ainsi que du
soutien en la matière pendant et après la phase de transition
vers un nouveau système GCSurplus.ca fourni par l'industrie (p.
ex., services d'hébergement, de développement d'applications, de
reprise après sinistre, de bureau d'aide, de documentation, de
formation, etc.);
travailler en collaboration avec GCSurplus pour créer un système
GCSurplus.ca robuste et prospectif, axé sur les avantages
communs, tout en veillant au respect des exigences en matière de
législation, de règlements et de politiques et en assurant une
reddition des comptes publics.

Il sera possible d'assister à la journée de l'industrie en
personne ou par téléconférence. Les parties intéressées sont
priées de signifier leur intention de participer à la journée de
l'industrie au représentant de TPSGC dont le nom apparaît à la
section 1.10 de cette DI au plus tard à la fermeture des bureaux
le 31 octobre 2013. La marche à suivre pour participer à une
séance de la journée de l'industrie se trouve aux pièces jointes
2 à 5 de cette DI. Au besoin, l'information additionnelle
nécessaire pour participer à la journée de l'industrie sera
fournie dans le cadre du processus de DI.

b) Contexte

GCSurplus relève de la Direction générale des approvisionnements
(DGA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC). Ses fonctions de base comprennent la vente des biens
excédentaires du gouvernement fédéral par l'entremise de son
système de soumissions en ligne GCSurplus.ca; la fourniture de
conseils stratégiques, procéduraux et techniques aux ministères,
agences et autres organisations du gouvernement fédéral qui
utilisent les services de GCSurplus; la collaboration aux
consultations pangouvernementales et aux fonctions connexes, y
compris des conseils sur l'aliénation selon le cycle de vie; la
participation à l'élaboration des politiques du Conseil du
Trésor; la recherche de moyens d'accroître l'efficience, de
réduire les coûts de l'aliénation et de maximiser le produit net
de la vente d'actifs pour le Canada.

La technologie qui appuie les activités de GCSurplus comprend
actuellement trois composantes disparates :
GCSurplus.ca, un site Web public doté de fonctionnalités
connexes à ce système de vente des biens de surplus de la
Couronne (p. ex., validation de l'acheteur, enchères fermées,
remise de paiement, etc.);
GCSci, un portail Web d'interface client qu'utilisent les
ministères et les organismes clients pour déclarer et gérer
leurs biens excédentaires, ainsi que le personnel de GCSurplus ,
pour gérer le processus de surplus et de vente, depuis
l'identification des clients jusqu'au ramassage des articles par
l'acheteur. GCSci facilite également les activités de production
de rapports et d'analyse par les clients.
CASS 2000, une base de données " d'arrière-plan " en connexion
avec les applications du gouvernement du Canada (GC) afin de
fournir des données communes et un bilan unique des activités.
Cette base de données appuie aussi les activités de production
de rapports et d'analyse de programmes par GCSurplus, par
l'entremise de rapports personnalisés.

Ces trois composantes sont actuellement hébergées par un
fournisseur de services externe et sont maintenues et
administrées par GCSurplus. Le développement des applications
est assuré par le personnel du GCSurplus. GCSurplus fournit
aussi un bureau d'aide à paliers comprenant un centre d'appels
pour les utilisateurs des systèmes (demandes de renseignements
de GCSurplus, des ministères et organismes clients et des
acheteurs), ainsi que la formation connexe des utilisateurs sur
ces systèmes.

Les systèmes de GCSurplus envoient des rapports financiers et de
données transactionnelles (fonds) à des systèmes distincts,
hébergés dans les installations de TPSGC (soit le système
d'information financière du Ministère, ou SIGMA, basé sur la
plateforme SAP; et le système du receveur général doté de
l'application Bouton d'achat du receveur général, ou RGBB).

GCSurplus également interfaces avec le système d'informations
client de TPSGC pour le mise à jour d'information des Clients
(par ex. code du destinataire, etc.) via un interface tiers.

Les organisations fédérales, à quelques exceptions près, doivent
utiliser GCSurplus pour l'aliénation des biens meubles (c.-à-d.
tangibles) de surplus de la Couronne, qui sont des articles
d'équipement et de matériel qui ne servent plus ou qui ont été
saisis (bateaux, avions, voitures, meubles, outils et
vêtements). Par l'entremise de son système GCSurplus.ca et un
nombre restreint de contrats passés avec des fournisseurs de
services, GCSurplus dispose de biens excédentaires dans ses neuf
centres de vente régionaux. Les ministères et organismes clients
informent GCSurplus de leurs biens excédentaires, lequel se
charge alors de tous les aspects de l'aliénation de ces biens,
en remettant le montant net de la vente au ministère ou à
l'organisme vendeur. Les activités et les programmes de
GCSurplus étaient auparavant financés par des crédits
parlementaires auxquels s'ajoutaient les produits de la vente.
Cette méthode de financement a été remplacée en avril 2013 par
un cadre financier basé exclusivement sur les produits de la
vente.

Transformation

À l'appui de son plan stratégique visant à explorer des façons
et des moyens d'accroître l'efficience dans ses activités et
d'optimiser son potentiel de revenus, GCSurplus souhaite
impartir la conception (" configuration "), le développement et
l'exploitation (y compris l'hébergement, la maintenance, le
soutien, la sauvegarde, la reprise après sinistre et le
développement futur) de la fonctionnalité de ces systèmes afin
de tirer avantage de l'expérience et de la technologie du
secteur privé. Pour plus de clarté, GCSurplus ne souhaite pas
reproduire ses technologies ou ses systèmes actuels. Il cherche
en fait un chef de file du marché disposant d'une capacité
technique pour appuyer ses activités fonctionnelles.
En plus d'apporter des changements technologiques et d'accroître
la clientèle actuelle de GCSurplus.ca en rendant le système et
les fonctions de soumission en ligne plus conviviaux pour cette
clientèle, les responsables de GCSurplus explorent la
possibilité d'offrir des activités connexes, nouvelles et
complémentaires par l'intermédiaire de GCSurplus.ca, dont :
(a) Une fonctionnalité qui aiderait GCSurplus dans l'exploration
des occasions liées aux organisations du secteur public non
fédéral qui bénéficieraient d'un accès à GCSurplus.ca pour
aliéner leurs biens excédentaires en les vendant.
(b) Une fonctionnalité prenant en charge le transfert des biens
entre les organismes fédéraux afin de promouvoir la
réutilisation de biens ayant une valeur résiduelle au sein du
secteur public. Un transfert de bien ne coûterait rien à
l'organisation réceptrice.
(c) Une fonctionnalité prenant en charge le don de biens
excédentaires à des tiers (conformément aux exigences
stratégiques), comme des organisations caritatives et autres
organisations à but non lucratif (p. ex. les écoles et les
Premières nations). Le don de biens excédentaires ne coûterait
rien au bénéficiaire.

Dans le cadre du présent processus et de toute invitation à
soumissionner subséquente, GCSurplus souhaite établir une
entente stratégique aux termes de laquelle il pourra partager
les risques financiers et les avantages éventuels associés à
l'utilisation élargie d'un système d'enchères en ligne moderne
et robuste et aux démarches de vente et de marketing
complémentaires.

On prévoit actuellement que toute demande de soumissions future
visera à offrir, entre autres :

une solution unique d'enchères en ligne intégrée et moderne qui
remplit toutes les fonctions requises dans les composantes
GCSurplus.ca, GCSci et CASS 2000 actuelles, à partir d'un
système et d'une plateforme. Cela comprend la capacité d'assurer
le transfert sécurisé des données financières et des fonds aux
systèmes ministériels, ainsi que de fournir un accès aux
fonctions améliorées associées à l'enchère moderne en ligne et
aux innovations futures éventuelles associées à la prestation de
la solution (p. ex., soumissions en temps réel, expédition en
ligne, fonctions et caractéristiques améliorées des systèmes,
applications mobiles, utilisation plus large des systèmes grâce
à des applications complémentaires supplémentaires et autres
mesures de marketing, etc.);
une capacité robuste en matière de renseignements commerciaux,
d'analyse du marché et de production de rapports (rapports
prédéfinis et personnalisés) sur tous les aspects de la base de
données sous-jacente, qui assure au personnel de GCSurplus un
accès à l'information essentielle pour la prise de décision et
qui oriente les exigences en matière de rapports ministériels et
publics. Cette capacité comprend les données, l'analyse et la
production de rapports sur les activités actuelles d'aliénation
des biens ainsi que la conservation des données d'historique et
la production de rapports connexes;
un service hors site sécuritaire d'hébergement, de maintenance,
de développement d'applications et de reprise après sinistre
pour les éléments susmentionnés, incluant une redondance
intégrale;
un bureau d'aide comprenant un centre d'appels, de la
documentation système (techniciens et utilisateurs) et de la
formation des utilisateurs du système pour les éléments
susmentionnés.

Dans le cadre de la présente DI, les éléments susmentionnés sont
considérés comme inclus dans le terme " GCSurplus.ca ".

Portée des activités
GCSurplus a une portée nationale, puisqu'il peut être utilisé à
partir de neuf centres de vente régionaux.

Au cours de l'exercice 2012-2013, pour l'ensemble de ces
centres, l'utilisation de GCSurplus.ca. a permis de vendre
quelque 38 182 221,78 $ de biens. Ces chiffres incluent 26 184
transactions individuelles de vente de biens excédentaires,
ainsi que 43 contrats de ventes de matériel excédentaire
(appelés contrats à durée déterminée). On trouvera à l'annexe B
une ventilation de ces volumes de transactions par centre de
vente régional et type de vente ou de contrat.

GCSurplus.ca est utilisé pour la vente de divers biens de
surplus de la Couronne, comprenant des véhicules, des meubles,
de l'équipement de bureau, des biens technologiques et des
articles provenant de saisie. Outre les biens excédentaires,
GCSurplus.ca est également utilisé pour établir des contrats à
durée déterminée pour le rebut et l'enlèvement de matériels
présentant une certaine valeur résiduelle.

GCSurplus.ca. ne permet pas de traiter les ventes de matériel
militaire pour des articles enregistrés dans le cadre du
Programme des marchandises contrôlées.
GCSurplus offre présentement des services à plus de 90
ministères et organismes fédéraux clients. Il existe également
une possibilité de soutien d'une base clients améliorée au sein
du gouvernement fédéral (p. ex., pour les organismes de services
spéciaux et les sociétés d'État qui n'utilisent pas actuellement
GCSurplus). On s'attend aussi à ce que d'autres organisations
d'un plus large secteur public (p. ex. au niveau provincial,
territorial, municipal, etc.) jugent que le modèle GCSurplus.ca
établi présente un avantage potentiel pour l'aliénation de leurs
biens excédentaires. Les acheteurs de biens excédentaires de
l'État se trouvent partout au Canada et à l'étranger.

Les coûts d'exploitation annuels actuels relatifs à la
technologie de l'information (logiciel, matériel et
infrastructure) pour soutenir les activités de GCSurplus.ca
atteignent quelque 600 000 $. Comme noté précédemment, durant
l'exercice 2013-2014, GCSurplus est passé à un modèle d'affaires
entièrement financé par le produit des ventes.
GCSurplus fournit ses services aux organisations fédérales sur
une commission de vente. En cherchant à travailler en
collaboration avec le secteur privé par le biais d'un
arrangement stratégique, il est prévu qu'il y a un potentiel de
récompense partagée en retour d'investissement partagé
avecgcsurplus.ca.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

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langues officielles du Canada.