RESEAUX DES CRDV

RESEAUX DES CRDV

B8694-150140/D
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

Contexte :

Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro B8694-150140/C datée du 15 Mars 2016, dont la date de clôture était le 26 Mai 2016, à 14 :00 H EDT.
Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada (TPSGC) lance, au nom d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), un appel à soumissions pour son réseau de centres de réception des demandes de visa (CRDV).

CRDV offrent un accès et des services administratifs améliorés aux demandeurs grâce à une méthode de prestation des services normalisée. Les CRDV sont les principaux responsables de la collecte de données biométriques que doivent fournir les ressortissants étrangers demandant à venir au Canada. Les entrepreneurs qui gèrent les CRDV peuvent prêter assistance aux demandeurs pour remplir et soumettre leur demande.
La vision du Canada consiste en un approvisionnement unique dans le cadre duquel des contrats seront attribués suivant une approche régionale. Les emplacements pressentis des CRDV ont été répartis selon les régions, sous-divisées en groupes, comme il est expliqué à l’Annexe C. Les soumissionnaires retenus se verront attribuer un contrat par région et devront fournir les services décrits aux présentes aux emplacements dans ladite région. Le Canada entend octroyer six contrats, soit un par région.

Un processus d’autorisation de tâches (AT) sera compris dans le contrat afin de gérer les travaux décrits.

La DP comprend notamment, les modalités, les instructions pour la préparation des soumissions, les procédures d’évaluation et les tableaux de soumission, l’énoncé des travaux de l’entrepreneur, les tableaux d’établissement des prix ainsi que les exigences relatives à la sécurité et en matière d’assurance.

La DP comprend les exigences obligatoires et cotées dans le cadre de l’évaluation. Le soumissionnaire retenu sera celui ayant obtenu la note globale la plus élevée selon une pondération de 60 % pour la proposition technique et de 40 % pour la proposition financière. Des renseignements supplémentaires sur l'évaluation des soumissions se trouvent dans la DP.

Le présent marché est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie (ALECCO) et de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama (ALECP), s'il y a lieu.

Durée du contrat et déploiement:

La durée du contrat proposé sera à compter de la date de l'attribution du contrat au 31 octobre, 2023, irrévocable avec options pour prolonger la durée du contrat de six mois supplémentaires jusqu'à 6 périodes d'option.

Le Canada souhaite que tous les CRDV du groupe A figurant sur la liste de la phase 1 du déploiement entrent en service le 2 novembre 2018, et que tous ceux du groupe A de la phase 2 de déploiement entrent en service le 2 novembre 2019 :

Phase 1 de déploiement : Novembre 2018

Région 3
Région 4
Région 5
Région 6

Phase 2 de déploiement : Novembre 2019

Région 1
Région 2

Pour plus de détails sur le déploiement consulter la demande de proposition.

Exigences relative à la sécurité :

Consulter les exigences en matière de sécurité dans la demande de proposition.

Demande de renseignements :

Les demandes de renseignements concernant la DP doivent être transmises à l’agent de contrats désigné ci-après :

David Tomei
Direction des initiatives spéciales d'approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Les propositions des fournisseurs peuvent être remises à partir de la date d`affichage de la DP jusqu’à la date de fermeture.

La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs sur les marchés publics.

Les propositions peuvent être présentées dans l'une ou l'autre langue officielle.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.