Nouvelle attribution de contrats pour le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE)

Introduction

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
(RHDCC) travaillent sur la nouvelle attribution de contrats pour
le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE). Dans le
cadre de sa stratégie d'approvisionnement, TPSGC et RHDCC
souhaitent mobiliser l'industrie dès le début et à certaines
étapes du processus de nouvelle attribution de contrats, afin de
solliciter la rétroaction de l'industrie relativement aux
besoins opérationnels du PCPE, aux modèles de prestation de
services possibles ainsi qu'à la stratégie d'approvisionnement
connexe. De façon générale, la collaboration avec l'industrie
vise à obtenir une précieuse rétroaction afin d'aider à façonner
les besoins opérationnels du PCPE et les solutions de prestation
alternatives possibles ainsi que la stratégie
d'approvisionnement afin d'atteindre une solution d'affaires
définitive répondant aux besoins du PCPE.

Le présent avis fait le point sur les activités qui se sont
déroulées jusqu'à maintenant et les prochaines étapes du
processus de nouvelle attribution de contrats pour le PCPE.

Les fournisseurs sont encouragés à continuer de surveiller le
Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG)
pour obtenir de plus amples informations sur le processus de
nouvelle attribution de contrats du PCPE.

Contexte

Le PCPE a été créé en 1964 afin de promouvoir l'accès à
l'éducation post-secondaire.

Le programme est assujetti à la Loi sur les prêts aux étudiants,
L.R.C. 1985, ch. S-28 et au Règlement fédéral sur les prêts aux
étudiants, qui régissent les prêts étudiants reçus avant le 1er
août 1995, et à la Loi fédérale sur l'aide financière aux
étudiants, L.C. 1994, ch. 28, et au Règlement fédéral sur l'aide
financière aux étudiants, qui régissent la prestation d'aide
financière apportée aux étudiants depuis le 1er août 1995.

Ce financement direct, introduit par le PCPE en 2000, signifie
que les prêts étudiants sont financés directement par les
contribuables plutôt que par les banques. L'administration des
prêts du PCPE a été confiée à des fournisseurs de services
(entrepreneurs) dans le cadre de ce changement. À l'issue d'un
processus d'approvisionnement concurrentiel, en décembre 2000,
TPSGC a attribué un contrat à un fournisseur de service
sélectionné pour fournir des services financiers et des services
administratifs connexes aux étudiants fréquentant des
établissements d'enseignement publics ainsi qu'un autre contrat
à un fournisseur de services sélectionné pour fournir des
services aux étudiants fréquentant des établissements
d'enseignement privés. Ces deux contrats sont venus à échéance
en mars 2008.

Une demande de soumissions concurrentielles subséquente a été
lancée et, en décembre 2006, TPSGC a attribué un contrat
subséquent à un seul fournisseur de services afin de fournir des
services financiers et des services administratifs connexes aux
étudiants fréquentant des établissements d'enseignement autant
publics que privés. Le contrat actuel devrait venir à échéance
en mars 2018.

Les gouvernements provinciaux de la Saskatchewan, de l'Ontario,
de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick et de la
Colombie-Britannique ont signé des accords d'intégration avec le
gouvernement du Canada afin d'intégrer leurs besoins en matière
de services d'administration des prêts au niveau provincial dans
les besoins actuels.

Processus de consultation

L'industrie participera à un processus de consultation à
plusieurs étapes :

1. 1.
   Contact initial avec l'industrie - terminé
2. 2.
   Journée de l'industrie - terminé
3. 3.
   Rencontres individuelles avec des représentants de

l'industrie - début 2013

1. 4.
   Rencontres des groupes de travail (au besoin) - 2013
2. 5.
   Examen de l'ébauche de la demande de propositions - 2013

Les entreprises sont encouragées à participer au processus de
mobilisation dans le cadre de cette nouvelle attribution. Par
contre, cela n'est pas obligatoire. Le fait de ne pas participer
à la séance de mobilisation de l'industrie n'empêchera pas une
entreprise de présenter une proposition en réponse à la demande
de propositions éventuelle. De plus, les entreprises peuvent, en
tout temps, prendre part au processus de consultation, en
communiquant avec l'autorité contractante de TPSGC dont le nom
figure ci-dessous.

Les médias ne pourront participer aux rencontres individuelles
ni aux rencontres des groupes de travail.
1. Contact initial avec l'industrie
Avant la tenue de la séance de mobilisation de l'industrie,
TPSGC et RHDCC ont communiqué avec l'industrie afin de
recueillir des renseignements sur le marché actuel, les
technologies disponibles et les capacités des fournisseurs.

2. Journée de l'industrie
La séance de mobilisation de l'industrie visait à fournir à
l'industrie et aux autres parties intéressées des renseignements
supplémentaires concernant la nouvelle attribution de contrats
pour le PCPE, notamment un aperçu du processus
d'approvisionnement, du modèle opérationnel actuel ainsi que des
objectifs du nouveau modèle opérationnel et du processus de
consultation. On a également remis aux participants les règles
d'engagement et ils ont pu commenter le processus de
consultation.

La séance de mobilisation de l'industrie a eu lieu le 28
novembre 2012.

Voici l'ordre du jour de la séance de mobilisation de
l'industrie :

1. 1.
   Mot d'ouverture
2. 2.
   Processus d'approvisionnement
3. 3.
   Aperçu du modèle opérationnel actuel
4. 4.
   Regard vers l'avenir
5. 5.
   Prochaines étapes

Voici les documents fournis aux participants à la Journée de
l'industrie :

1. 1.
   Ordre du jour Journée de l'industrie
2. 2.
   Vue d'ensemble du Programme canadien de prêts aux étudiants
3. 3.
   Aperçu du Programme canadien de prêts aux étudiants
4. 4.
   Acronymes et glossaire

Vous trouverez ci-joint le diagramme des processus à jour qui
décrit le modèle opérationnel actuel du PCPE.

3. Prochaine activité : Rencontres individuelles avec des
représentants de l'industrie
Les rencontres individuelles auront lieu au début de 2013. Par
ailleurs, les représentants de l'industrie sont invités à noter
par écrit leurs commentaires et leurs recommandations concernent
les sujets de discussion proposés, ainsi que tout autre sujet
dont ils aimeraient discuter. Les rencontres individuelles avec
des représentants de l'industrie sont l'occasion pour le Canada
et l'industrie de se rencontrer pour discuter des
préoccupations, des recommandations et des solutions. L'un des
principaux objectifs des rencontres individuelles est de
discuter des éventuels modèles opérationnels pour le PCPE. Après
les rencontres, le Canada examinera les renseignements obtenus
et en fera un résumé, déterminera les sujets qui devront faire
l'objet de discussions pendant les rencontres des groupes de
travail et révisera les documents de la demande de propositions,
au besoin. Comme il a été mentionné ci-dessus, les entreprises
peuvent communiquer en tout temps avec l'autorité contractante
de TPSGC si elles souhaitent commencer à participer au processus
de mobilisation. Les participants devront signer les documents
portant sur les règles d'engagement et le processus de règlement
des différends distribués lors de la séance de mobilisation de
l'industrie. Toutes les consultations des représentants de
l'industrie seront documentées. Les renseignements recueillis
sont régis par la Loi sur l'accès à l'information. Le Canada ne
révélera aucun renseignement désigné exclusif à des tiers.

4. Rencontres des groupes de travail (au besoin)
Après les rencontres individuelles, l'industrie pourrait être
invitée à participer aux rencontres des groupes de travail,
constitués de représentants de l'industrie, du PCPE et de TPSGC,
pour discuter de certaines questions et de solutions éventuelles
ainsi que pour examiner et réviser les documents de la demande
de propositions, s'il y a lieu. Le Canada achèvera les documents
de la demande de propositions après la tenue de ces rencontres.

Les séances des groupes de travail peuvent porter sur les points
suivants :

· Modèle opérationnel du PCPE
· Ébauche de l'énoncé des travaux
· Ébauche de la base de paiement
· Ébauche des critères d'évaluation de la demande de propositions
· Ébauche de la demande de propositions

Autre
Consultation de tiers
Des tiers, comme les associations industrielles, seront
consultés au besoin pour discuter des préoccupations de
l'industrie et des recommandations sur les pratiques courantes
de l'industrie.

Communication avec l'industrie
Le Canada consignera par écrit les questions soulevées par
l'industrie, la position de chacun et les décisions prises.
Seuls les participants ayant signé le document sur les règles
d'engagement et s'y étant conformés pourront prendre
connaissance de la version préliminaire de la demande de
propositions aux fins d'examen avant qu'elle ne soit
officiellement publiée sur MERX.

Pendant le processus de consultation, l'autorité contractante de
TPSGC communiquera avec les représentants de l'industrie
inscrits en leur envoyant directement un courriel plutôt que
d'afficher des avis supplémentaires sur le SEAOG.

Autorité contractante de TPSGC :

Rob Crober
Direction des initiatives spéciales d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
No de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.